La procédure administrative contentieuse - publié le 25/01/2009
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Présentation PowerPoint d'un cours de Droit administratif sur la procédure administrative contentieuse dispensé en licence 3.
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I) Modalités de règlement des litiges II) Evolution de la juridiction administrative III) La procédure administrative contentieuse IV) La classification de Laferrière V) Distinction des principaux contentieux VI) Les mutations de l'office du juge de l'excès de pouvoir
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