Doc du juriste

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Commentaire de texte

8 résultats

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24 Jan 2016

Les droits et obligations des agents territoriaux en matière d'utilisation des technologies de l'information et de la communication

Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

Les nouvelles technologies ont une importance de plus en plus accrue dans la société et notamment dans le monde du travail. Il n'est pas toujours aisé d'en limiter son utilisation. Le devoir de réserve et secret professionnel doivent être respectés pour les salariés du privé comme pour les agents...

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28 Sep 2015

Conseil d'Etat, 28 novembre 2014, ONIAM contre Centre hospitalier : La responsabilité administrative pour faute de Saintes

Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

Selon Laferrière, « le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». Désormais, cette affirmation n'est plus valable dès lors que depuis l'arrêt Blanco de 1873, la responsabilité de l'administration peut être engagée. C'est pourquoi...

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28 Sep 2015

Faut-il retirer l'arrêt Ternon ? - Y. Gaudemet

Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

Le régime des actes administratifs est complexe en ce qui concerne leurs conditions de retrait. Le Conseil d'Etat est ainsi venu créer une jurisprudence concernant le retrait et l'abrogation de ces actes, afin de maintenir une certaine sécurité juridique. Cette complexité des possibilités de...

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22 Sep 2015

Faut-il retirer l'arrêt Ternon ? - Yves Gaudemet, AJDA 2002 p.738

Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

Si la doctrine a tendance à affirmer que l'arrêt Ternon délivré par le Conseil d'Etat en 2001 est une décision emblématique du XXIe siècle, Yves Gaudemet ne se prive pas de dépeindre une critique relativement péjorative quant aux limites de cet arrêt ventant retirer un acte administratif créateur...

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28 Avr 2015

Commentaire sur l'article 2 de la Loi MURCEF

Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

La matière des contrats est peut-être celle où les règles de compétence sont les plus complexes, nous enseignait Édouard Laferrière (juriste du XIXe s.) dans son traité de la juridiction administrative. Ce constat était particulièrement vrai au XIXe siècle, mais également jusqu'à nos jours...

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25 Juil 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 22 septembre 2005 : conciliation entre impératif de motivation et respect du secret médical

Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du 22 septembre 2005 de la Cour administrative d'appel de Nancy relatif à la conciliation entre impératif de motivation et respect du secret médical.

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21 Nov 2007

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel, 9 mai 1991, décision n 91-290 DC, loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

La Constitution proclame le principe de libre administration qui est le fondement même de la décentralisation territoriale et de l'autonomie locale. Le principe de libre administration des collectivités territoriales est ainsi posé à l'article 72 de la Constitution et est répercuté par l'article...

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27 Août 2007

Circulaire Jospin du 6 juin 1997

Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

Nous sommes en présence d'une circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, adressée à l'ensemble du Gouvernement par Lionel Jospin, énarque et ancien ministre de l'Education Nationale du Gouvernement Fabius. Au moment où ce texte est publié, Lionel Jospin vient...