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Commentaire de texte en Droit administratif

9 résultats

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18 Janv. 2021

Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'État du 22 novembre 2018

Commentaire de texte de 6 pages - Droit administratif

Les actes de terrorisme ne portent pas seulement atteinte à des biens ou à des personnes, ils sont également une offensive dirigée contre la cohésion nationale, la sûreté, la paix et les valeurs collectives qui unissent toute une communauté. C'est donc la nature spéciale de ces actes qui justifie...

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20 juin 2020

Commentaire du décret 57-1336 du 28 décembre 1957 : l'administration du domaine national

Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

Le décret étudié est un décret réglementaire publié au journal officiel de la République française (JORF). Il porte réforme aux "règles de gestion et d'aliénation des biens du domaine national" et codifie, dans le Code du domaine de l'État, des textes législatifs applicables au domaine dont il...

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24 Janv. 2016

Les droits et obligations des agents territoriaux en matière d'utilisation des technologies de l'information et de la communication

Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

Les nouvelles technologies ont une importance de plus en plus accrue dans la société et notamment dans le monde du travail. Il n'est pas toujours aisé d'en limiter son utilisation. Le devoir de réserve et secret professionnel doivent être respectés pour les salariés du privé comme pour les agents...

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28 Sept. 2015

Conseil d'Etat, 28 novembre 2014, ONIAM contre Centre hospitalier : La responsabilité administrative pour faute de Saintes

Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

Selon Laferrière, « le propre de la souveraineté est de s'imposer à tous sans qu'on puisse réclamer d'elle aucune compensation ». Désormais, cette affirmation n'est plus valable dès lors que depuis l'arrêt Blanco de 1873, la responsabilité de l'administration peut être engagée....

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28 Sept. 2015

Faut-il retirer l'arrêt Ternon ? - Y. Gaudemet

Commentaire de texte de 4 pages - Droit administratif

Le régime des actes administratifs est complexe en ce qui concerne leurs conditions de retrait. Le Conseil d'Etat est ainsi venu créer une jurisprudence concernant le retrait et l'abrogation de ces actes, afin de maintenir une certaine sécurité juridique. Cette complexité des possibilités de...

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22 Sept. 2015

Faut-il retirer l'arrêt Ternon ? - Yves Gaudemet, AJDA 2002 p.738

Commentaire de texte de 3 pages - Droit administratif

Si la doctrine a tendance à affirmer que l'arrêt Ternon délivré par le Conseil d'Etat en 2001 est une décision emblématique du XXIe siècle, Yves Gaudemet ne se prive pas de dépeindre une critique relativement péjorative quant aux limites de cet arrêt ventant retirer un acte administratif créateur...

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25 juil. 2008

Commentaire d'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 22 septembre 2005 : conciliation entre impératif de motivation et respect du secret médical

Commentaire de texte de 2 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du 22 septembre 2005 de la Cour administrative d'appel de Nancy relatif à la conciliation entre impératif de motivation et respect du secret médical.

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21 Nov. 2007

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel, 9 mai 1991, décision n° 91-290 DC, loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

La Constitution proclame le principe de libre administration qui est le fondement même de la décentralisation territoriale et de l'autonomie locale. Le principe de libre administration des collectivités territoriales est ainsi posé à l'article 72 de la Constitution et est répercuté par l'article...

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27 août 2007

Circulaire Jospin du 6 juin 1997

Commentaire de texte de 5 pages - Droit administratif

Nous sommes en présence d'une circulaire du 6 juin 1997 relative à l'organisation du travail gouvernemental, adressée à l'ensemble du Gouvernement par Lionel Jospin, énarque et ancien ministre de l'Education Nationale du Gouvernement Fabius. Au moment où ce texte est publié, Lionel Jospin vient...