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Droit pénal

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2415 résultats

26 Janv. 2009
doc

L'influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Ces nouveaux acteurs pénaux sont composés essentiellement des sociétés commerciales et civiles, des parties ou groupements politiques, des associations ou encore des syndicats. Ici, le but lucratif ou non de la personne morale importe peu. Toutefois, c'est la responsabilité pénale des sociétés...

26 Janv. 2009
rtf

Faut-il juger les irresponsables ? - l'utilité d'une modification structurelle

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Dans l'histoire de la folie à l'âge classique, Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d'un trouble mental : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le terme de trouble psychique ou...

24 Janv. 2009
doc

Le préjudice en droit pénal

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

L'interprétation classique de la théorie juridique de l'iter criminis, autrement appelé « chemin du crime », démontre qu'en principe, l'auteur d'une infraction pénale est condamné à partir du moment où il est allé jusqu'au terme de sa pensée criminelle et qu'il a donc en principe...

24 Janv. 2009
doc

Le principe de légalité criminelle de nos jours

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le principe de légalité criminelle de nos jours, est bien différent du principe qu'avait énoncé Beccaria durant la période classique, bien que les fondements de cette théorie n'aient pas changé. L'émergence des droits de l'homme et de l'individu, avec la déclaration de 1789, a...

23 Janv. 2009
doc

La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La personne morale pourrait se définir d'une manière primaire comme un « être collectif » composé de plusieurs personnes physiques. Cependant, on ne doit pas confondre la responsabilité pénale de ces personnes morales avec une responsabilité collective, qui n'est d'ailleurs pas...

22 Janv. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 février 2002 - les menaces de mort

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

On assiste à une multiplication des infractions, ces dernières années et plus particulièrement les infractions liées aux atteintes à la personne humaine. Parmi ces atteintes à la personne humaine, les menaces de mort y occupent une place prépondérante. La menace de mort est un délit pénal lié à...

22 Janv. 2009
doc

Neuvième Chambre de la Cour d'Appel de Paris, 30 mai 2002 - compétences des juridictions françaises pour des infractions commises par des Français à l'étranger

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'un des corollaires du principe de légalité est l'application de la loi pénale dans l'espace. En effet, cette question de prime abord semble évidente mais dès que les faits en l'espèce se partagent entre deux pays la notion se complexifie. C'est ce qu'a dû trancher la Cour d'appel de...

20 Janv. 2009
doc

La compétence des juridictions répressives

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'infraction commise à l'étranger par un Français Dans ce cas, si l'infraction est commise par un français, les juridictions françaises sont compétentes mais évidemment, il faut que le Français n'ait pas été condamné à l'étranger (...)

20 Janv. 2009
doc

Cas pratique sur la compétence des juridictions sur les règlements administratifs et le contrôle de leur légalité

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le maire de la commune de X a pris 6 mois plus tôt un arrêté. Cet arrêté a interdit la circulation d'un véhicule expérimental, sous peine d'une contravention de deuxième classe pour le conducteur, car son inventeur ne le contrôlant pas bien bousculait fréquemment des habitants de la...

20 Janv. 2009
pdf

Cours de Droit pénal spécial

Dissertation - 51 pages - Droit pénal

Définition et objet du Droit Pénal Spécial : C'est une branche du droit pénal : ensemble des règles juridiques qui réglementent le recours de l'Etat à l'emploi des sanctions pénales. Le droit pénal général consiste à étudier les règles applicables à...

16 Janv. 2009
doc

L'application de la norme pénale dans le temps (2009)

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Plus complet et plus précis que le Code pénal de 1810, le nouveau Code pénal de 1994 consacre un chapitre entier à la matière de l'application de la loi pénale dans le temps. Lorsque deux lois pénales ayant un même objet se succèdent, il convient de déterminer le domaine respectif de la loi...

13 Janv. 2009
doc

L'autonomie du droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Selon Jean-Jacques Rousseau, « le droit pénal est moins une espèce particulière de loi, que la sanction de toutes les autres ». Cette analyse peut juridiquement être discutée. En effet elle réduit le droit pénal à un « gendarme du Droit » selon l'expression de...

12 Janv. 2009
doc

La lutte contre les paradis fiscaux est-elle utile à la lutte contre le blanchiment de capitaux ?

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut...

12 Janv. 2009
doc

La provocation comme mode de complicité

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

C'est sous l'angle du droit pénal que le Capitant définit la provocation. C'est le fait intentionnel de pousser autrui à commettre une infraction. Cette définition est lacunaire, car le droit pénal ne se contente pas de réprimer la provocation d'un acte illicite. La...

09 Janv. 2009
doc

Les violences entre mineurs

Mémoire - 29 pages - Droit pénal

Qu'elle soit le fait de mineurs ou d'adultes, la violence, si elle n'est pas innée, n'en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l'individu. Peut-être parce qu'elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un fondement légitime ou légal. Ainsi,...

07 Janv. 2009
rtf

Assemblée plénière, 29 juin 2001 - le statut pénal du foetus

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le statut pénal du foetus est une question qui déchaîne les passions doctrinales. En effet, depuis une dizaine d'années la Cour de cassation a rendu des décisions qui, ignorant le foetus en tant qu'être vivant, ont été l'objet de controverse. En l'espèce, il s'agit...

04 Janv. 2009
doc

Evolution du statut de témoin assisté

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Durant tout le 19e siècle, le Code d'instruction criminelle a exclu toute possibilité de défense au cours de la procédure d'instruction judiciaire. L'inculpé, qui n'avait pas le droit d'être assisté d'un avocat ni de connaître le dossier, n'avait que la possibilité de répondre aux questions que...

24 déc. 2008
doc

Les stupéfiants en droit pénal comparé

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

L'étude des stupéfiants en droit comparé conduit à ne s'intéresser qu'aux drogues illicites que sont le cannabis, l'ecstasy, le LSD, l'héroïne, la cocaïne... Sur la scène internationale, les stupéfiants sont une problématique essentielle puisque l'on constate,...

24 déc. 2008
doc

Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Raymond GASSIN, criminologue, voyait dans la famille, « milieu inéluctable », un facteur exogène de délinquance. En effet, il existe un lien certain entre la famille et la délinquance des mineurs, la famille jouant un rôle crucial dans la construction de l'enfant, le...

20 déc. 2008
doc

Conseil Constitutionnel, 21 février 2008 - la rétention de sûreté fait-elle l'objet du principe constitutionnel de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

«L'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés reste un objectif légitime pour la protection des victimes», telles sont les paroles de Nicolas Sarkozy et sa volonté de donner à la loi sur la rétention de sûreté un caractère rétroactif. Suite à des faits...

18 déc. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 1998 concernant la contamination par le virus du Sida

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, il s'agit de la situation où Y aurait engagé une relation sentimentale avec X, qu'elle se serait soumise à un examen sanguin ayant démontré qu'elle était indemne du virus du Sida, mais que lui aurait refusé de s'y soumettre sous le prétexte qu'il n'était...

12 déc. 2008
doc

La cour d'Assises - publié le 12/12/2008

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

La cour d'assises juge les personnes ayant commis des crimes ou de graves infractions (meurtre, viol, vol à main armée) ainsi que les tentatives et complicités de crimes. Elle est non permanente puisqu'elle se réunit tous les 3 mois pendant une quinzaine de jours. Il s'agit d'une...

12 déc. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 9 mai 1984 concernant la faute de l'enfant

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Si le Code civil admet depuis ses origines qu'un mineur puisse être responsable sur le terrain délictuel (art 1310 du Code civil), la responsabilité pour faute de l'enfant dépourvu de discernement était en revanche exclue jusqu'en 1984. La jurisprudence refusait en effet de...

10 déc. 2008
doc

La personnalité du délinquant

Cours - 10 pages - Droit pénal

La justice ne peut pas se contenter de punir uniquement le crime, le fait infractionnel commis par le délinquant, elle est également obligée de prendre en considération le criminel et sa personnalité. La réaction du droit pénal diffère selon la personnalité du délinquant (...) ...

08 déc. 2008
doc

L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé

Dissertation - 40 pages - Droit pénal

« Aucune personne n'a le droit d'en mettre d'autres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur l'emportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul...

08 déc. 2008
doc

Cour de cassation, 13 décembre 1956 - responsabilité pénale des mineurs

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

La responsabilité pénale des mineurs est aujourd'hui fondée principalement sur l'ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquance, bien que celle-ci fût à plusieurs reprises réformée. Actuellement, avec la volonté « d'une justice plus réactive » du ministère de la...

04 déc. 2008
doc

La responsabilité pénale des sociétés, personnes morales

Mémoire - 28 pages - Droit pénal

Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de l'atteinte portée à l'environnement, a été reconnu. Total fut condamné à...

02 déc. 2008
doc

La cour d'Assises - publié le 02/12/2008

Cours - 5 pages - Droit pénal

La Cour d'assises est une juridiction du premier degré, mais il n'est actuellement pas possible de faire appel de ses jugements : la seule voie de recours est le pourvoi en cassation. Une réforme est actuellement en cours pour faire cesser cette exception au principe du double...

30 Nov. 2008
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'affaire du sang contaminé a donné lieu à de nombreux débats doctrinaux, ainsi qu'à de nombreuses années de procès devant la Cour de Justice de la République en ce qui concerne le 1er ministre et le ministre de la Santé et devant les juridictions de droit commun pour les autres personnes mises...

25 Nov. 2008
pdf

La complicité en Droit pénal - élément légal et élément matériel, répression

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Une infraction à la loi pénale peut être le fait de plusieurs personnes ayant agi collectivement. Lorsque chacun des participants à cette infraction en a personnellement accompli tous les actes matériels constitutifs, on parle de co-auteurs de l'infraction. Mais si certains d'entre eux...