Consultez plus de 42738 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit pénal

Filtrer par :

Effacer les filtres

2396 résultats

05 févr. 2009
doc

Les atteintes sexuelles : la victime, l'auteur et le droit pénal

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

L'actualité fourmille de ce qu'on appelait jadis des « atteintes aux mœurs » : le procès de Michel Fourniret, des tournantes, des « agressions sexuelles » entre enfants à la maternelle, etc. Toutes ces infractions sexuelles, selon la terminologie...

05 févr. 2009
doc

Les libertés fondamentales pour les prisonniers malades ou en fin de vie

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Un mineur ne peut être envoyé en prison que s'il est âgé de plus de 13 ans. On peut donc en déduire qu'un âge minimal est fixé par la loi pour ce qui est de l'incarcération des personnes. Mais il en résulte qu'aucun âge maximal n'est précisé par les textes au jour d'aujourd'hui. De nos...

03 févr. 2009
doc

Cour de cassation, 10 janvier 1996 - tentative et complicité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

En l'espèce, dans un arrêt du 10 janvier 1996, la Cour de cassation a inculpé le monsieur F.R de tentative de viol et attentat à la pudeur. Celui-ci aurait tenté d'abuser d'une jeune fille lorsqu'elle se trouvait prostrée, et lui aurait caressé les seins et aurait enfilé un...

29 Janv. 2009
doc

L'Officier de Police Judiciare : attributions et compétence territoriale

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Située en amont du procès pénal, la police judiciaire a pour objet de constater les infractions, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des...

29 Janv. 2009
doc

Do you think Lister v Hesley Hall [2001] UKHL 22 was correctly decided by the House of Lords?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

On the 3rd May 2001, the House of Lords gave their judgment to Lister v Hesley Hall [2001] UKHL 22. By overruling a previous decision of the Court of Appeal; Trotman v North Yorkshire County Council [1999] LGR 584. The House of Lords widened the scope of vicarious liability to include acts of...

29 Janv. 2009
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 mars 2008

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La Cour de Cassation va confirmer la décision de la Cour d'appel en estimant que en matière d'infraction d'habitude, la pluralité des faits n'est pas exigée pour caractériser la complicité. Le demandeur au pourvoi demande l'annulation de sa peine car il estime...

28 Janv. 2009
doc

Mesure et état de la délinquance

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La lutte contre la délinquance est source de polémique. Les chiffres sont critiqués, c'est pourquoi a été créé l'Observatoire national de la délinquance. L'insécurité est devenue un sujet de campagne électorale. Les services de police et gendarmerie prennent en compte les infractions....

27 Janv. 2009
doc

L'affaire d'Outreau - publié le 27/01/2009

Étude de cas - 13 pages - Droit pénal

Cette douloureuse affaire, en servant de révélateur aux problèmes graves qui, ayant émaillé cette affaire, ont sûrement déjà eu lieu par le passé, pourra-t-elle devenir le déclencheur d'une réaction des différents acteurs de cette institution tant décriée pour ses lourdeurs, ses errements, ses...

27 Janv. 2009
doc

L'évolution des fonctions de la peine - publié le 27/01/2009

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La peine est une sanction encourue après la commission d'une infraction pénale et prévue par la loi. Elle a pour but, à l'origine, de réparer le trouble à l'ordre public résultant de l'infraction. Elle se distingue ainsi de la mesure de sûreté qui a plutôt un but de prévention et de soin....

27 Janv. 2009
doc

L'état de nécessité - l'existence du danger et la justification de l'acte

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Certaines circonstances prévues par la loi peuvent supprimer le caractère infractionnel d'un comportement. Ces circonstances sont des faits justificatifs. Le Code pénal de 1810 prévoyait seulement deux faits justificatifs généraux : l'ordre de la loi, le commandement de l'autorité...

26 Janv. 2009
doc

L'individualisation de la peine lors de son prononcé

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d'avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une...

26 Janv. 2009
doc

L'influence de la responsabilité pénale des personnes morales sur la responsabilité des dirigeants d'entreprise

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Ces nouveaux acteurs pénaux sont composés essentiellement des sociétés commerciales et civiles, des parties ou groupements politiques, des associations ou encore des syndicats. Ici, le but lucratif ou non de la personne morale importe peu. Toutefois, c'est la responsabilité pénale des sociétés...

26 Janv. 2009
rtf

Faut-il juger les irresponsables ? - l'utilité d'une modification structurelle

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Dans l'histoire de la folie à l'âge classique, Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes les personnes souffrant d'un trouble mental : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le terme de trouble psychique ou...

24 Janv. 2009
doc

Le préjudice en droit pénal

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

L'interprétation classique de la théorie juridique de l'iter criminis, autrement appelé « chemin du crime », démontre qu'en principe, l'auteur d'une infraction pénale est condamné à partir du moment où il est allé jusqu'au terme de sa pensée criminelle et qu'il a donc en principe...

24 Janv. 2009
doc

Le principe de légalité criminelle de nos jours

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Le principe de légalité criminelle de nos jours, est bien différent du principe qu'avait énoncé Beccaria durant la période classique, bien que les fondements de cette théorie n'aient pas changé. L'émergence des droits de l'homme et de l'individu, avec la déclaration de 1789, a...

23 Janv. 2009
doc

La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

La personne morale pourrait se définir d'une manière primaire comme un « être collectif » composé de plusieurs personnes physiques. Cependant, on ne doit pas confondre la responsabilité pénale de ces personnes morales avec une responsabilité collective, qui n'est d'ailleurs pas...

22 Janv. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 26 février 2002 - les menaces de mort

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

On assiste à une multiplication des infractions, ces dernières années et plus particulièrement les infractions liées aux atteintes à la personne humaine. Parmi ces atteintes à la personne humaine, les menaces de mort y occupent une place prépondérante. La menace de mort est un délit pénal lié à...

22 Janv. 2009
doc

Neuvième Chambre de la Cour d'Appel de Paris, 30 mai 2002 - compétences des juridictions françaises pour des infractions commises par des Français à l'étranger

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'un des corollaires du principe de légalité est l'application de la loi pénale dans l'espace. En effet, cette question de prime abord semble évidente mais dès que les faits en l'espèce se partagent entre deux pays la notion se complexifie. C'est ce qu'a dû trancher la Cour d'appel de...

20 Janv. 2009
doc

La compétence des juridictions répressives

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'infraction commise à l'étranger par un Français Dans ce cas, si l'infraction est commise par un français, les juridictions françaises sont compétentes mais évidemment, il faut que le Français n'ait pas été condamné à l'étranger (...)

20 Janv. 2009
doc

Cas pratique sur la compétence des juridictions sur les règlements administratifs et le contrôle de leur légalité

Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal

Le maire de la commune de X a pris 6 mois plus tôt un arrêté. Cet arrêté a interdit la circulation d'un véhicule expérimental, sous peine d'une contravention de deuxième classe pour le conducteur, car son inventeur ne le contrôlant pas bien bousculait fréquemment des habitants de la...

20 Janv. 2009
pdf

Cours de Droit pénal spécial

Dissertation - 51 pages - Droit pénal

Définition et objet du Droit Pénal Spécial : C'est une branche du droit pénal : ensemble des règles juridiques qui réglementent le recours de l'Etat à l'emploi des sanctions pénales. Le droit pénal général consiste à étudier les règles applicables à...

16 Janv. 2009
doc

L'application de la norme pénale dans le temps (2009)

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Plus complet et plus précis que le Code pénal de 1810, le nouveau Code pénal de 1994 consacre un chapitre entier à la matière de l'application de la loi pénale dans le temps. Lorsque deux lois pénales ayant un même objet se succèdent, il convient de déterminer le domaine respectif de la loi...

13 Janv. 2009
doc

L'autonomie du droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Selon Jean-Jacques Rousseau, « le droit pénal est moins une espèce particulière de loi, que la sanction de toutes les autres ». Cette analyse peut juridiquement être discutée. En effet elle réduit le droit pénal à un « gendarme du Droit » selon l'expression de...

12 Janv. 2009
doc

La lutte contre les paradis fiscaux est-elle utile à la lutte contre le blanchiment de capitaux ?

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

La lutte contre les paradis fiscaux est une lutte d'actualité, pour preuve non seulement la volonté réaffirmée des politiques de poursuivre l' « éradication » de ceux-ci (cf : Nicolas Sarkozy lançant le 20 octobre dernier à un député Luxembourgeois « On ne peut...

12 Janv. 2009
doc

La provocation comme mode de complicité

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

C'est sous l'angle du droit pénal que le Capitant définit la provocation. C'est le fait intentionnel de pousser autrui à commettre une infraction. Cette définition est lacunaire, car le droit pénal ne se contente pas de réprimer la provocation d'un acte illicite. La...

09 Janv. 2009
doc

Les violences entre mineurs

Mémoire - 29 pages - Droit pénal

Qu'elle soit le fait de mineurs ou d'adultes, la violence, si elle n'est pas innée, n'en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l'individu. Peut-être parce qu'elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un fondement légitime ou légal. Ainsi,...

07 Janv. 2009
rtf

Assemblée plénière, 29 juin 2001 - le statut pénal du foetus

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le statut pénal du foetus est une question qui déchaîne les passions doctrinales. En effet, depuis une dizaine d'années la Cour de cassation a rendu des décisions qui, ignorant le foetus en tant qu'être vivant, ont été l'objet de controverse. En l'espèce, il s'agit...

04 Janv. 2009
doc

Evolution du statut de témoin assisté

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Durant tout le 19e siècle, le Code d'instruction criminelle a exclu toute possibilité de défense au cours de la procédure d'instruction judiciaire. L'inculpé, qui n'avait pas le droit d'être assisté d'un avocat ni de connaître le dossier, n'avait que la possibilité de répondre aux questions que...

24 déc. 2008
doc

Les stupéfiants en droit pénal comparé

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

L'étude des stupéfiants en droit comparé conduit à ne s'intéresser qu'aux drogues illicites que sont le cannabis, l'ecstasy, le LSD, l'héroïne, la cocaïne... Sur la scène internationale, les stupéfiants sont une problématique essentielle puisque l'on constate,...

24 déc. 2008
doc

Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Raymond GASSIN, criminologue, voyait dans la famille, « milieu inéluctable », un facteur exogène de délinquance. En effet, il existe un lien certain entre la famille et la délinquance des mineurs, la famille jouant un rôle crucial dans la construction de l'enfant, le...