Doc du juriste

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2302 résultats

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22 Sept. 2008

La victime en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Le droit pénal a une fonction de pacification sociale en ce qu'il se substitue à la vengeance privée. A ce titre, le droit pénal détermine l'existence d'infractions et les réprime dans la mesure où elles portent atteinte à l'ordre public et à la paix de la société. Il n'en demeure pas moins...

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19 Sept. 2008

Les infractions contre les biens et les personnes - publié le 19/09/2008

Cours de 67 pages - Droit pénal

Cours de Droit pénal spécial traitant des infractions contre les biens et les personnes en précisant les éléments constitutifs et les sanctions.

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19 Sept. 2008

Cours de Droit pénal - publié le 19/09/2008

Cours de 64 pages - Droit pénal

Cette matière peut porter atteinte à la liberté individuelle, aux biens, à la liberté d'aller et venir, à l'exercice professionnel... c'est donc une matière lourde. Mais elle est maniée sans précaution par les politiques. Entre une gauche qui met en avant traditionnellement la prévention et une...

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18 Sept. 2008

La "dégradation d'un concept", un nouveau délit

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La collection Lambert est exposée à l'hôtel de Caumont, à Avignon ; y figure, notamment, une œuvre de Cy Twombly - ensemble de dix éléments consacrés à l'œuvre à Platon, avec, au centre, un triptyque, intitulé « Phèdre », composé d'un monochrome d'un blanc immaculé, d'une huile sur...

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17 Sept. 2008

La théorie générale du droit pénal

Cours de 18 pages - Droit pénal

Depuis 1958, on prévoit que les crimes et délits ne peuvent résulter que de la loi. Pour les contraventions, elles ne résultent pas de la loi mais du règlement. (Textes administratifs) Cela peut aller du décret le plus formaliste à l'arrêté municipal. Le nouveau Code pénal dans son article 111-2...

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12 Sept. 2008

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui? - consécration et limites admises

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Selon Loysel, « tous les délits sont personnels, en crime il n'y a pas de garant ». En effet, en droit pénal, il n'existe pas explicitement de responsabilité du fait d'autrui comme en droit civil car le droit civil n'a pour but que la réparation pécuniaire d'un dommage et non pas la répression....

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04 Sept. 2008

La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles

Mémoire de 30 pages - Droit pénal

« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...

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02 Sept. 2008

Le principe de légalité criminelle - publié le 02/09/2008

Fiche de 4 pages - Droit pénal

Quelles sont aujourd'hui les conséquences du principe de légalité criminelle ? (...)

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01 Sept. 2008

Les perquisitions en procédure pénale française

Fiche de 4 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal consacrée aux perquisitions.

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01 Sept. 2008

La preuve en droit pénal français

Cours de 9 pages - Droit pénal

Dissertation consacrée à la preuve en droit pénal français.

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29 août 2008

Les appropriations frauduleuses

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La doctrine distingue classiquement deux sortes d'atteintes aux biens: les atteintes matérielles qui s'attaquent à la substance même de la chose (par dégradation ou destruction) et les atteintes juridiques qui, sans porter normalement atteinte à la substance de la chose, tendent à faire passer...

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28 août 2008

Le scandale du sang contaminé : retour sur une affaire posant la question de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique

Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

L'affaire du sang contaminé débute lorsque la journaliste Anne-Marie Casteret publie le 25 avril 1991 dans L'Evénement du Jeudi un article, dans lequel elle prouve que le Centre national de transfusion sanguine (CNTS), établissement sous tutelle du Secrétariat d'Etat à la Santé, aurait sciemment...

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28 août 2008

L'acte mortifère

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

L'adjectif « mortifère » - essentiellement utilisé dans le vocabulaire médical - est issu du latin morti (la mort) et fero (porter). Ainsi, l'acte mortifère est celui « qui porte la mort », qui donne la mort, qui cause la mort. Il s'agit donc d'un acte qui peut revêtir de multiples visages et...

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26 août 2008

Commentaire d'arrêt : Pessino c/ France, CEDH, 10 octobre 2006

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

L'arrêt Pessino c/ France de la Cour européenne des droits de l'Homme datant du 10 octobre 2006 relance le débat relatif à la rétroactivité des revirements de jurisprudence en droit français. En effet, traditionnellement, et comme l'a énoncé Portalis en 1810 « en matière criminelle, il faut des...

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26 août 2008

L'économie des stigmates : comment une meilleure détection du crime pourrait avoir pour résultat moins de stigmatisation, Alon Harel & Alon Klement

Fiche de lecture de 16 pages - Droit pénal

L'une des raisons d'être de l'analyse économique du droit pénal est d'assister la prise de décision politique en matière répressive. En effet, dans un cadre démocratique, la détermination de la norme pénale idoine est un exercice délicat dans la mesure où le législateur doit concilier deux...

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12 août 2008

La tentative, l'infraction manquée et l'infraction impossible en droit pénal

Fiche de 4 pages - Droit pénal

La tentative en droit pénal est punissable sous certaines conditions.

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11 août 2008

La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005

Fiche de lecture de 6 pages - Droit pénal

Magistrat, enseignant et chercheur à l'école nationale de la magistrature, Denis Salas est secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice. Il a publié plusieurs essais sur la justice dont Le Tiers Pouvoir (2000) et La République pénalisée (1996). Dans La Volonté de punir, il...

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09 août 2008

Cas pratique: la responsabilité pénale des personnes morales

Étude de cas de 19 pages - Droit pénal

Monsieur Bouigre est président du Conseil d'administration de la société Bouigre Constructions réalisant actuellement plusieurs maisons individuelles. Monsieur Laforge, directeur général de la société Bouigre Construction décide d'avoir un recours à un sous-traitant pour la réalisation des...

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08 août 2008

Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent les différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral. A travers ces cas pratiques nous...

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01 août 2008

Le statut du témoin assisté

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Désigné par le Doyen Christian GUERY comme étant « un zombie procédural », qualifié par la doctrine de « témoin surassisté » ou « surdôté », le témoin assisté semble disposer de tous les avantages du mis en examen sans en avoir les inconvénients. A mi chemin entre la place du témoin ordinaire...

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30 juil. 2008

Le complice et l'auteur principal

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

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30 juil. 2008

La protection pénale de l'humain

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal consacrée à la protection de l'être humain.

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29 juil. 2008

Le policier, acteur du procès pénal

Cours de 35 pages - Droit pénal

Face aux mutations de la délinquance, le législateur a du s'adapter en réformant le code de procédure pénale à diverses reprises. Les lois importantes en matière de procédure pénale concernant la police nationale sont la loi « Pasqua » d'orientation et de programmation de la Justice relative à la...

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29 juil. 2008

Crimes et culture

Dissertation de 28 pages - Droit pénal

« Les populations exogènes sont-elles criminogènes ? ». Les vagues successives d'immigration ont souvent fait l'objet de profondes inquiétudes de la part de la population française. De nombreux débats se sont ainsi créés autour de ces phénomènes au cours des dernières décennies. Le sentiment...

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29 juil. 2008

L'enfance en danger : la mal-traitance des enfants

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La maltraitance des enfants est un phénomène que les affaires dénoncées rendent de plus en plus connu. Elle désigne tous les sévices corporels, sexuels et mauvais traitements en tous genres, physiques et psychologiques, qu'un adulte fait subir à un enfant. Le procès Dutroux ouvert ce mois-ci en...

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29 juil. 2008

Le trouble mental et le Droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des facultés mentales...

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29 juil. 2008

La preuve en Droit pénal

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal consacrée à la preuve.

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29 juil. 2008

La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.

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29 juil. 2008

L'impartialité du juge pénal

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Le principe d'impartialité est l'une des clés de voûte du système pénal. Ainsi l'exige l'idéal de justice. Ainsi le réclame la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dont l'article 6, &1 dispose dans son premier alinéa que « toute personne a droit à ce que sa cause soit...

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28 juil. 2008

La classification tripartite en droit pénal

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».