Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Raymond GASSIN, criminologue, voyait dans la famille, « milieu inéluctable », un facteur exogène de délinquance. En effet, il existe un lien certain entre la famille et la délinquance des mineurs, la famille jouant un rôle crucial dans la construction de l'enfant, le développement de sa...
Conseil Constitutionnel, 21 février 2008 - la rétention de sûreté fait-elle l'objet du principe constitutionnel de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
«L'application immédiate de la rétention de sûreté aux criminels déjà condamnés reste un objectif légitime pour la protection des victimes», telles sont les paroles de Nicolas Sarkozy et sa volonté de donner à la loi sur la rétention de sûreté un caractère rétroactif. Suite à des faits divers...
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 2 juillet 1998 concernant la contamination par le virus du Sida
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, il s'agit de la situation où Y aurait engagé une relation sentimentale avec X, qu'elle se serait soumise à un examen sanguin ayant démontré qu'elle était indemne du virus du Sida, mais que lui aurait refusé de s'y soumettre sous le prétexte qu'il n'était...
Présentation du code pénal
Fiche - 1 pages - Droit pénal
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Les peines encourues et les peines prononcées
Fiche - 4 pages - Droit pénal
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Le trouble mental - publié le 17/12/2008
Fiche - 1 pages - Droit pénal
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Le principe de légalité des délits et des peines - publié le 17/12/2008
Fiche - 6 pages - Droit pénal
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Le principe de personnalité
Fiche - 4 pages - Droit pénal
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Le consentement de la victime - publié le 17/12/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
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Le commandement de l'autorité légitime
Fiche - 1 pages - Droit pénal
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La tentative - publié le 17/12/2008
Fiche - 2 pages - Droit pénal
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La pluralité d'infractions - publié le 17/12/2008
Fiche - 6 pages - Droit pénal
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La pluralité des participants
Fiche - 5 pages - Droit pénal
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La minorité pénale
Fiche - 1 pages - Droit pénal
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La légitime défense - conditions de fonds et preuves
Fiche - 3 pages - Droit pénal
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La contrainte
Fiche - 2 pages - Droit pénal
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La composante morale des infractions
Fiche - 5 pages - Droit pénal
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La composante matérielle des infractions
Fiche - 2 pages - Droit pénal
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La responsabilité pénale des dirigeants ou chefs d'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit pénal
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La responsabilité pénale des personnes morales (conditions et conséquences)
Fiche - 4 pages - Droit pénal
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L'extinction des peines et l'effacement des condamnations
Fiche - 1 pages - Droit pénal
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Les conditions de l'état de nécessité - le péril et la réaction
Fiche - 3 pages - Droit pénal
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L'erreur de droit ou erreur sur le droit
Fiche - 2 pages - Droit pénal
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L'autorisation de la loi
Fiche - 2 pages - Droit pénal
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L'application de la loi pénale dans l'espace - publié le 17/12/2008
Fiche - 4 pages - Droit pénal
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Cours sur l'application de la loi pénale dans le temps
Commentaire de texte - 8 pages - Droit pénal
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Cass. Crim. 16 janvier 1986
Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche de jurisprudence succincte pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 16 janvier 1986 Extrait: Le commencement d'exécution d'un homicide volontaire constitue t il une tentative d' homicide volontaire si jamais la victime est déjà...
Cass. Crim. 8 janvier 2003
Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche de jurisprudence succincte pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 8 janvier 2003 Extrait: L'existence d'un fait principal punissable exclu t il la culpabilité d'un complice ?
Cass. Crim. 6 février 2001
Commentaire de texte - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche de jurisprudence succincte pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2001 Extrait: Un annonceur peut il échapper a sa responsabilité pénale en déléguant ses pouvoirs ?
Cass. Crim. 18 janvier 2000
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Document: Fiche de jurisprudence succincte pour l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation rendu le 18 janvier 2000 Extrait: Dans qu'elle mesure l'infraction pénale d'une personne morale peut elle être engagée ?
