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L'amortissement du système anti-vol. Le système anti-vol est-il amortissable ?
Par principe, l'administration n'a pas à s'immiscer dans la gestion de l'entreprise, elle n'a pas à porter de jugement sur la qualité ou les résultats de la gestion financière ou commerciale ; c'est le principe de liberté de gestion.
Taxe unique : dans ce système, comme son nom l'indique, la taxe n'est appliquée qu'une seule fois pour l'ensemble du circuit économique. Donc c'est le professionnel qui cédera le bien au consommateur final qui paiera la taxe. Ce système n'est pas avantageux pour le fisc car il est très...
Cours de droit fiscal ayant pour thème les plus et moins-values.
Cours de droit fiscal relatif au patrimoine professionnel de l'exploitant individuel.
Cours de droit fiscal sur les amortissements, illustration avec des annexes.
Fiches résumant toutes les charges déductibles ou non déductibles en matière du régime des BIC, en détaillant certains points plus complexes. Le niveau de la fiche est niveau DCG mais peut-être utilisée pour le BTS.
Avec le phénomène de mondialisation de l'économie, l'ensemble des sociétés dans le monde se sont mises à développer leurs activités dans plusieurs pays étrangers. Même, les plus petites entreprises effectuent des opérations commerciales ou industrielles dans des pays différents. Elles peuvent...
Cours sur le droit fiscal présentant de nombreuses définitions et explications qui permettent une compréhension du cours.
Réalisé par un professeur, ce document est un cours de fiscalité et de comptabilité sur l'impôt sur le revenu. Présence de nombreuses définitions, explications et calculs.
L'impôt sur les bénéfices des entreprises est un impôt direct, sur un revenu net provenant de l'activité exercée par les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles.
En moins de 30 ans, le paiement électronique a conquis le monde. Grâce aux diverses évolutions technologiques, les moyens de paiement électronique se sont multipliés dans des secteurs aussi variés que les transports, Internet ou encore la téléphonie mobile. L'arrivée de ces nouveaux moyens de...
La France peut compter à proximité de ses frontières deux paradis fiscaux avec lesquels elle possède des liens plus ou moins étroits, en raison notamment d'évènements historiques qui ont conduit à promouvoir certaines pratiques qui se sont par la suite prolongées à travers les années. Ces paradis...
Dans les sociétés de personnes, l'intuitu personae est primordial. La part de l'associé, que l'on appelle part d'intérêt, n'est cessible qu'avec le consentement de tous les autres associés. Le décès ou l'incapacité de l'un d'eux met fin à la société. De ce fait, beaucoup d'entreprises familiales...
Par arrêt du 3 février 2003, les juges de cassation du Conseil d'Etat en statuant directement sur le fond de l'affaire sans avoir renvoyé l'arrêt cassé à une autre cour administrative d'appel réduisent le champ d'application de l'article 92-2-1er du CGI et ainsi la soumission des produits des...
Cours traitant de la fiscalité internationale : la manière dont sont traités les différents revenus venant de différents pays et les procédures à suivre.
Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes, une prestation de service n'est taxable que s'il existe un lien direct entre le service rendu et la contrepartie reçue, la base d'imposition étant constituée par tout ce qui est reçu en contrepartie du service rendu. Cependant concernant les...
A. Un prélèvement pécuniaire Modalités de paiement de l'impôt. C'est le paiement d'une somme de monnaie. Sociétés primitives : l'impôt est un tribut versé au chef d'un groupe sous forme de nourriture, armes, esclaves... , la contrepartie est la protection offerte par le groupe ou...
TPE sur la taxe sur la consommation de cigarette. Nous allons voir dans un premier temps les actions de l'État et les raisons de contrer ce mouvement puis dans un deuxième temps nous étudierons la consommation en général avec les aspects positifs et négatifs.
La question de savoir s'il peut exister un impôt idéal est une question récurrente dans la pensée fiscale. Selon une définition classique, l'impôt est « une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la...
Lorsqu'une entreprise est exploitée par une personne physique, cette dernière a la faculté de comprendre dans les valeurs d'actif au bilan de l'entreprise, tout bien provenant de son patrimoine privé alors même que ce bien ne concourait pas à l'exploitation. Le Conseil d'Etat a eu à se prononcer...
Commentant l'arrêt de principe prononcé par la Cour de cassation en 1993 sur les dates de valeur, le professeur Claude Ferry remarquait : « Force est de constater que le progrès technique, en permettant l'encaissement de tous les chèques le jour même, pourrait creuser la tombe des...
Cette décision est intéressante, car elle précise la portée de l'arrêt SIFE que les commentateurs avaient présenté comme une décision de principe. Deux actionnaires de la société Trinôme, qui a une activité d'imprimerie, qui sont en désaccord, signent un protocole par lequel l'un cède à la...
La théorie de l'acte anormal de gestion et la théorie de l'abus de droit (...)
- intérêt théorique : - le droit fiscal est l'illustration de l'équilibre entre la nécessité de l'Etat de mener les affaires publiques et la nécessité du contribuable de mener ses propres affaires. Balance entre la solidarité effective et la propriété individuelle.
Bien que d'invention française, la TVA s'est détachée de ses sources nationales : son inspiration est désormais communautaire et le modèle de TVA est élaboré par la Commission européenne. Le traité de Rome de 1957 instituant le Marché commun prévoyait le principe d'une harmonisation des...
Cours semi-rédigé relatif à l'impôt des sociétés divisé en quatre grands chapitres.
Cours de fiscalité, ce document parle des paradis fiscaux. Il démontre comment et pourquoi les fonds sortent des pays pour la destination des paradis dits fiscaux. Il montre aussi les moyens mis en oeuvre par certains organismes pour freiner ce fléau.
Emprunte d'une certaine démocratisation de la vie financière, l'expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l'origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d'organismes aux statuts juridiques différents mais ayant une vocation...
Cours semi-rédigé de droit fiscal portant sur les impôts : les différentes formes d'impôts, les revenus fonciers, le dispositif de Robien...
