Doc du juriste

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857 résultats

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28 juil. 2007

Cours de droit fiscal des particuliers

Cours de 12 pages - Droit fiscal

Fiches de synthèse d'un cours de M1 de droit fiscal des particuliers.

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18 juil. 2007

L'impôt sur les sociétés

Cours de 41 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés, également appelé "imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés". Cette approche complète présente le mode de fonctionnement de l'impôt sur les sociétés. Comment ? Qui est concerné ? Quel type de revenus ? S'en suit une approche...

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15 juil. 2007

Cas pratique de droit fiscal des affaires - charges déductibles, jetons de présence, amendes, assurances, dépenses de parrainage et somptuaires

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Cas pratique de droit fiscal des affaires. Il traite des charges déductibles ou non telles que les jetons de présence, les amendes, les contrats d'assurance, les dépenses de parrainage et les dépenses somptuaires.

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04 juil. 2007
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03 juil. 2007

Le choix de l'Etat d'implantation d'un holding

Cours de 8 pages - Droit fiscal

L'appel à un holding étranger se révèle souvent nécessaire pour réaliser des activités internationales ou pour bénéficier de régimes fiscaux peu contraignants. Sur le plan fiscal, le choix de la localisation d'un holding dépend de plusieurs critères : - taux de la retenue à la source prélevée...

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26 juin 2007

Dossier: la fiscalité des cessions d'entreprises

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Au cours de la vie d'une entreprise, il peut arriver que les associés soient amenés à céder leur entreprise ou leurs droits sociaux. Le thème des cessions d'entreprises est un thème tout à fait actuel. En effet, à l'heure du « papy boom », ces opérations tendent à se multiplier. Les statistiques...

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20 juin 2007

La fiscalité des entreprises mondialisées

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Le poids fiscal global qui pèse sur les entreprises en France est le plus lourd en Europe. En 2005, les impôts et taxes ont rapporté 100 Mds d'euros par an et 270 Mds d'euros pour les cotisations sociales - Impôt sur les sociétés : 50 Mds - Taxe Professionnelle : 25 Mds - TIPP (payée par les...

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17 juin 2007

Les spécificités en matière de TVA d'un bar hôtel restaurant

Cours de 1 pages - Droit fiscal

Synthèse sur les spécificités en matière de TVA d'un bar hôtel restaurant. L'essentiel est ici résumé et illustré à l'aide d'exemples d'application.

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05 juin 2007

Commentaire de l'arrêt du 1er octobre 2002 de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

Selon l'article 1110 du Code civil : « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet ». Dans un contrat de cautionnement, c'est-à-dire dans un contrat où une personne s'engage à garantir l'exécution d'un contrat par...

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30 mai 2007

The reality of Germany's fiscal federalism

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

After the Second World War, the Allies set up a federal system in Germany, in order to prevent a Third World War from happening. They thought that a federation would divide Germany and reduce the influence of Prussia over the other constituents of the former Confederation of States. As a matter...

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27 mai 2007

L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

Cours de 83 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur domaine...

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27 mai 2007

Cours d'introduction à la fiscalité - aspects techniques, acteurs et administrations, procédures

Cours de 26 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'impôt en général. Présentation complète de la théorie de l'impôt, ses origines, de la définition qui peut être faite de l'impôt ainsi que du fonctionnement du système fiscal en France.

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22 mai 2007

L'abus de droit en droit fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Fiche de révision complète concernant l'abus de droit en droit fiscal. Elle se penche sur deux points importants, à savoir : l'abus de droit prévu par l'article L64, et l'abus de droit tiré du droit commun. Cette fiche synthétique est illustrée d'arrêts anciens comme récents.

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22 mai 2007

La doctrine administrative

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Fiche de droit fiscal concernant la doctrine administrative. Cette fiche définit cette notion, son évolution (concernant la possibilité d'un REP). Elle concerne les arrêts anciens et récents, et constitue un outil idéal pour les révisions. Un document Word de 1003 mots.

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22 mai 2007

La décision de gestion, l'erreur comptable, l'incorrection comptable délibérée

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Fiche de synthèse de droit fiscal sur la décision de gestion, l'erreur comptable et l'incorrection comptable délibérée, l'acte anormal de gestion et la correction symétrique des bilans. Fiche idéale pour comprendre ces notions et leurs évolutions (arrêts anciens et récents).

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22 mai 2007

Le patrimoine individuel de l'exploitant profesionnel

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Fiche de révision de droit fiscal sur le patrimoine individuel de l'exploitant professionnel. Elle a été réalisée à partir de notes de jurisprudence, ainsi qu'à la suite de séances de TD. Elle constitue un outil idéal pour les révisions : interrogations ou partiels.

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21 mai 2007

Commentaire des articles L 80 A et L 80 B du Livre des Procédures Fiscales

Dissertation de 7 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal peut être considéré comme une branche du droit administratif dans la mesure où il est question des rapports entre l'administration fiscale et des usagers particuliers que sont les contribuables. Cependant, l'existence même du droit fiscal induit nécessairement que celui-ci...

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07 mai 2007

Les sociétés en sous-capitalisation : commentaires des arrêts CE, 30 décembre 2003, « SA Andritz » et CE 30 décembre 2003, « Coréal Gestion »

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit fiscal

Une société est dite en situation de sous capitalisation lorsque ses capitaux propres sont inférieurs de moitié au total du capital. Elle a alors un besoin de financement. En principe, c'est par la voie des augmentations de capital que les associés, lorsqu'ils disposent de fonds suffisants,...

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07 mai 2007

La réforme du régime fiscal des distributions - commentaire d'arrêts : CJCE, 6 juin 2000, « Verkovijen » et CJCE, 7 septembre 2004, « Pétri Manninen »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit fiscal

Les deux arrêts commentés viennent rappeler que la construction européenne ne peut profiter qu'aux seules entreprises, les citoyens des divers Etats-membres peuvent bénéficier des libertés fondamentales, dont la libre circulation des capitaux. Il s'agissait dans le premier arrêt, en date du 6...

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06 mai 2007

L'exonération de la taxe professionelle lors de la reprise d'entreprise en difficultés

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Dossier portant sur l'exonération de la taxe professionnelle lors de la reprise d'entreprises en difficultés. On entend par « entreprises en difficultés » les entreprises pour lesquelles une procédure judiciaire a été ouverte. Une personne a la possibilité de reprendre cette entreprise dans le...

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06 mai 2007

Cours d'introduction au droit fiscal

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction au droit fiscal. Présentation des principales caractéristiques de l'impôt, des sources du droit fiscal, des grands principes du droit fiscal ainsi que d'autres prélèvements qui répondent à des critères précis.

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06 mai 2007

Les grands principes constitutionnels du Droit fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours de Droit fiscal résumant les grand principes constitutionnels propre à cette matière, notamment : le principe de légalité et d'égalité de l'impôt et ses corollaires, le principe de nécessité de l'impôt, le principe d'annualité de l'impôt et l'assimilation des sanctions fiscales aux...

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05 mai 2007

Commentaire d'arrêt "Thérond" du 28 février 2001

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Commentaire de l'arrêt "Thérond" mettant en exergue les distributions irrégulières au sens de l'article 111c du CGI. Dans une décision rendue le 28 février 2001, le Conseil D'Etat a estime que dans l'hypothèse d'une transaction réalisée entre une société et un tiers à des conditions anormales...

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30 avril 2007

Le traitement fiscal des stock-options

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des revenus personnels sur le traitement des stock-options. En effet, la fiscalité des stock-options est devenue plus complexe avec l'adoption du nouveau régime des stock-options (NRE) de 2001. Une synthèse de 528 mots au format Word.

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30 avril 2007

La fiscalité des opérations de fusion-acquisition et de scission d'entreprises

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des groupes de sociétés. A la vue de l'accroissement des opérations de fusions et acquisitions dans le monde et surtout en Europe, la méthodologie de traitement fiscal des opérations de fusion, d'acquisition et de scission d'entreprises et autres opérations assimilées est...

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29 avril 2007

Commentaire de l'arrêt Cinecustodia : Abus de droit

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Commentaire portant sur l'arrêt Cinecustodia du 21 Avril 1989 relatif à la notion d'abus de droit appliquée en matière fiscale. Une convention n'ayant pas pour objet exclusif d'éluder l'impôt peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?

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28 avril 2007

La taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours sur la taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle. Présentation de ces deux taxes ainsi que de celle concernant la participation des employeurs dans le développement de la formation professionnelle continue.

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28 avril 2007

L'imposition des bénéfices des entreprises

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours sur l'imposition des bénéfices des entreprises. Présentation du champ d'application, du résultat comptable et du résultat fiscal, des charges déductibles, des produits, de l'IS et des bénéfices industriels et commerciaux.

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28 avril 2007

L'impôt en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impôts

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal portant sur l'impôt. Présentation des fonctions de l'impôt, des sources du droit fiscal, des différents types d'impôts, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.

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28 avril 2007

Cas pratique de droit fiscal général

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Correction d'un cas pratique de droit fiscal général. L'objectif est de déterminer le quotient familial ainsi que le revenu imposable d'une famille. Il comporte tous les éléments essentiels pour calculer un quotient familial et un revenu imposable.