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Droit des obligations

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3411 résultats

05 Oct. 2007
doc

Assemblée Plénière, 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

La théorie de l'opposabilité du contrat permet au contrat d'être opposable aux tiers mais aussi d'être opposé par les tiers aux contractants. Cela implique notamment des conséquences quant au régime de responsabilité applicable en cas de manquement à une obligation contractuelle comme l'illustre...

04 Oct. 2007
doc

Arrêt de la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation, 28 novembre 2001

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Lorsque les juges sont confrontés à des chaînes de contrats homogènes en matière de responsabilité ils se fient à la jurisprudence mais lorsque ces chaînes de contrats sont hétérogènes et composées de contrats d'entreprise et de contrats cela devient plus complexe. Ils doivent rechercher...

04 Oct. 2007
doc

La notion d'obligation de sécurité

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Notre société de Consommation met sans cesse sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires, ou les plus divers, issus des nouvelles technologies, et susceptibles de présenter un danger pour les utilisateurs et les tiers. Or, le Code Civil français est...

19 Sept. 2007
doc

Cour de cassation, 3e chambre civile, 3 décembre 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

La Cour de cassation avait adopté une position surprenante quant au condition de la responsabilité contractuelle, il semble que dans cet arrêt, celle-ci ait effectué un revirement. L'arrêt de la 3éme chambre civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2003 est relatif à une SCI qui a donné à...

18 Sept. 2007
zip

Cours de Droit des obligations - publié le 18/09/2007

Cours - 120 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations va bientôt devenir incontournable, car il fait partie de la vie économique , de la vie quotidienne. Chaque fois qu'on achète quelque chose, on passe un contrat, sans le savoir, même si c'est un contrat oral. Ce droit repose sur des concepts d'une grande...

14 Sept. 2007
doc

L'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

« Le sous-traitant n'est pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage » sur le fondement de l'article 1165 du Code civil. Pendant longtemps, le problème de la nature de l'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant s'est posé. Celui-ci est fondé essentiellement sur...

13 Sept. 2007
zip

Cours de droit des obligations de 2ème année

Cours - 400 pages - Droit des obligations

Cours très complet (400 pages environ) de droit des obligations de 2ème année de DEUG, rassemblant neuf chapitres sur le droit des obligations, ainsi qu'une fiche de définitions et articles de lois associés à ces thèmes. Ce document est idéal pour tout connaître sur le droit des obligations.

12 Sept. 2007
doc

Introduction au droit des obligations

Cours - 18 pages - Droit des obligations

Cours d'introduction au droit des obligations.

11 Sept. 2007
doc

Introduction générale au cours de droit des obligations

Cours - 74 pages - Droit des obligations

Lorsqu'une personne engage sa responsabilité envers une autre, et s'engage à réparer le dommage qu'elle a causé, elle met en jeu sa responsabilité délictuelle, responsabilité qui appartient au droit des obligations. Lorsque la personne qui a causé un dommage est l'administration,...

10 Sept. 2007
doc

L'obligation de sécurité du vendeur

Étude de cas - 5 pages - Droit des obligations

« L'action en responsabilité contractuelle exercée contre le vendeur pour manquement à son obligation de sécurité n'est pas soumise au bref délai imparti par l'article 1648 du Code civil » : Cour de cassation, 11 juin 1991. L'obligation de sécurité a été découverte dans les contrats de...

04 Sept. 2007
doc

Droit des obligations : la formation du contrat

Cours - 81 pages - Droit des obligations

La convention, ou le contrat, doit comporter un certain nombre d'éléments constitutifs, doit répondre à une certaine structure pour être une source d'obligations. Ces conditions de formation du contrat qui sont nécessaires à sa validité, sont énumérées par le code civil qui détermine ce...

04 Sept. 2007
doc

Droit des obligations : l'inexécution des obligations contractuelles

Cours - 53 pages - Droit des obligations

Cours expliquant les conséquences juridiques de l'inexécution d'un contrat par son obligataire.

06 août 2007
pdf

La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse

Étude de cas - 50 pages - Droit des obligations

La théorie de l'imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l'évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du contrat est refusée...

06 août 2007
doc

L'anéantissement unilatéral et judiciaire du contrat

Cours - 6 pages - Droit des obligations

D'après Cornu, l'action d'anéantir vaut la résolution, qui est « en principe un anéantissement rétroactif d'un contrat synallagmatique qui, fondé sur l'interdépendance des obligations résultant de ce type de contrat, consiste à libérer une partie de son obligation, lorsque l'obligation de l'autre...

31 juil. 2007
doc

Article 1998 du Code Civil

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Cet article 1998 du Code Civil se situe dans ce dernier au Livre troisième intitulé « Des différentes manières dont on acquiert la propriété », Titre XIII consacré au mandat et au chapitre III « Des obligations du mandant ». Cette situation de l'article 1998 traduit tout à fait son contenu...

25 juil. 2007
doc

Les vices du consentement: Arrêt « Baldus », Civ. 3e., 3 mai 2000

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'arrêt qu'il s'agit de commenter a été rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 3 mai 2000. En l'espèce, Mme Boucher, la venderesse, vend en 1986 aux enchères publiques 50 photographies de Baldus au prix de 1000 francs chacune. Trois ans plus tard, elle retrouve son...

25 juil. 2007
doc

Fondements et fonctions de la responsabilité civile (2007)

Cours - 5 pages - Droit des obligations

Au-delà du contrat et de l'acte unilatéral, le code civil reconnaît un effet créateur d'obligations à de simples faits juridiques. Ainsi, aux termes de l'article 1382 et suivants du code civil, le délit, fait matériel illicite, engendre à la charge de son auteur une obligation de réparation du...

17 juil. 2007
doc

Les tiers et l'inexécution du contrat

Cours - 6 pages - Droit des obligations

D'après l'adage, Res inter alios acta aliis neque nocere neque prodesse potest (la chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres). C'est bien l'esprit du Code civil, qui dans l'article 1165 dispose « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne...

16 juil. 2007
doc

Cours de droit civil des obligations : droit de la responsabilité civile

Cours - 73 pages - Droit des obligations

De façon générale, la responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. On rattache souvent la responsabilité à l'idée de liberté. Si on s'interroge d'un point de vue civil, la responsabilité...

10 juil. 2007
doc

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours - 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

03 juil. 2007
doc

La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail

Contrat type - 18 pages - Droit des obligations

« Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur, de remplir leurs engagements », tel est ce que l'article 1741 du Code civil dispose. Le contrat de bail peut donc être dissout. Mais quelles sont les caractéristiques de cette...

26 juin 2007
doc

L'obligation d'information

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

En matière contractuelle, le consentement a une importance considérable car son intégrité est une condition de validité du contrat. L'art 1109 du Code civil dispose qu' « il n'y a point de consentement valable, si le consentement n'a été donné que par erreur, ou s'il a été extorqué par violence...

26 juin 2007
doc

La formation et les effets des quasi-contrats - faits et exigences, obligations et conclusions

Cours - 4 pages - Droit des obligations

La notion d'obligation est une notion fondamentale du droit, elle connaît plusieurs classifications dont celle selon leur source. Le Code civil retient une distinction bipartite des sources de l'obligation (titre III avec convention et titre IV sans convention). Ainsi, il s'attache aux contrats...

26 juin 2007
doc

Le fondement de la responsabilité civile délictuelle

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Le droit civil, composé pour l'essentiel par le Code civil, contient de nombreux articles correspondant à une grande diversité de matières parmi lesquelles le droit de la responsabilité apparaît comme dominant dans les affaires judiciaires. En effet, les victimes de dommages souhaitent...

25 juin 2007
doc

La détermination du prix dans les contrats de fourniture

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Aucun texte ne pose l'exigence d'un prix en droit commun des contrats. Cette exigence est uniquement mentionnée pour certains contrats spéciaux (article 1709 pour le bail, article 1710 pour le contrat d'entreprise), et surtout il pose la nécessaire détermination du prix pour la vente,...

25 juin 2007
doc

Les fonctions de la responsabilité civile (2007)

Cours - 4 pages - Droit des obligations

Selon le juriste Louis Josserand, la responsabilité civile est de « tous les instants et de toutes les situations », ce qui illustre bien l'importance la place de cette responsabilité dans l'ordre juridique. Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l'article 1382 du Code...

25 juin 2007
doc

Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Parallèlement au développement des obligations de résultat à la charge des professionnels, la pratique a vu apparaitre des clauses d'un nouveau genre, dont l'objectif était de régir à l'avance les conséquences d'une inexécution ou d'une exécution défectueuse des obligations issues du contrat. Ces...

25 juin 2007
doc

La novation, une institution concurrencée

Commentaire de texte - 2 pages - Droit des obligations

Directement héritée du droit romain, la novation (art. 1271 s.) est aujourd'hui une institution en voie de déclin. En effet, l'apparition de « nouveaux » mécanismes juridiques, réputés plus simples, tels que la cession de créance (art. 1689 s.), la délégation (art. 1275 s.) et même la subrogation...

20 juin 2007
doc

La protection du caractère libre et éclairé du consentement

Étude de cas - 3 pages - Droit des obligations

Le consentement est, dans la création d'un acte juridique, l'adhésion d'une partie à la proposition faite par l'autre. L'échange des consentements entraîne l'accord de volonté qui lie les parties. Chacun des cocontractants doit pouvoir se rendre compte de ce à quoi il consent, selon l'article...

20 juin 2007
doc

L'obligation de diligence du mandataire

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

Selon l'article 1984 du Code civil : « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire ». Le mandat, du latin mandare, c'est-à-dire charger...