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Contrats type en droit des obligations

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11 résultats

10 mai 2010
doc

Le contrat de bail - gabarit du document contractuel

Contrat type - 2 pages - Droit des obligations

Ce document évoque un contrat type de bail convenu entre un bailleur et un locataire. Extrait : "Article 2 : Désignation du site (cette partie est essentiellement consacrée a décrire le site, le local, le milieu choisis par le Locataire pour son occupation) l'exemple qui suit le décrit...

02 Mars 2010
doc

Modèle de bail à ferme

Contrat type - 12 pages - Droit des obligations

Ce document est un exemple de contrat de bail à ferme. Les parties en blanc sont à compléter et à personnaliser par les utilisateurs de ce modèle, et chaque page doit être paraphée par les deux parties contractantes, ci-après dénommées « le bailleur » d'une part, et...

16 mai 2009
pdf

Constat de vente

Contrat type - 1 pages - Droit des obligations

Ce jour, le .................................(date), à ...........................(ville), entre Monsieur ...........................................(nom prénom), « le vendeur », résidant au...

16 avril 2008
pdf

Contrat type pour un partenariat de co-traitance ou sous-traitance informatique

Contrat type - 5 pages - Droit des obligations

Les sociétés s'engagent, par le présent contrat, à mettre à disposition les applications définies en annexe. Chaque application correspond à un nombre d'heures de travail qui serait facturé à un client classique. Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles...

28 Mars 2008
doc

Le contrat de concession exclusive entre Peugeot et une société fictive

Contrat type - 3 pages - Droit des obligations

Présentation d'un contrat de concession exclusive entre Peugeot et une société fictive (ce document est un contrat fictif). Elle décrit les droits et obligations du concédant et ceux du concessionnaire, les clauses de prix, les conditions en cas de résiliation et cession du contrat ainsi que...

29 déc. 2007
doc

Contrat de travail à durée indéterminée - engagement, durée, rémunération

Contrat type - 3 pages - Droit des obligations

Exemple type de Contrat de travail à Durée Indéterminée. Extrait: Entre les soussignés L'ASSOCIATION Siret : ...

03 juil. 2007
doc

La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail

Contrat type - 18 pages - Droit des obligations

« Le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée, et par le défaut respectif du bailleur et du preneur, de remplir leurs engagements », tel est ce que l'article 1741 du Code civil dispose. Le contrat de bail peut donc être dissout. Mais quelles sont les...

18 avril 2007
doc

Contrat de location d'un parking ou d'un garage

Contrat type - 2 pages - Droit des obligations

Contrat type de location. Extrait: Entre les parties soussignées : M./Mme Domicilié(e) à rue ci-après dénommé(e) le BAILLEUR, d'une part, et M./Mme Domicilié(e) à rue ci-après dénommé(e) le PRENEUR, d'autre part,

06 Mars 2007
doc

Contrat de location meublée

Contrat type - 6 pages - Droit des obligations

Entre les soussignés, M. : Mme : Adresse : désigné(s) ci-après le bailleur et M. : Mme : Adresse : désigné(s) ci-après le preneur il a été convenu et arrêté ce qui suit: Le bailleur loue les locaux et équipements ci-après désignés au...

06 Mars 2007
doc

Contrat de location bail d'habitation de locaux non meublés

Contrat type - 4 pages - Droit des obligations

ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur/Madame/Mademoiselle.............................................................................................……………….…………………... demeurant...

22 Sept. 2006
doc

Contrat de bail locaux vacants: loi du 6 juillet 1989

Contrat type - 4 pages - Droit des obligations

Contrat de bail d'habitation / Loi du 6 juillet 1989 : le contrat de bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 doit comporter un certain nombre de mentions conformément à l'article 3 de cette loi. Le modèle ci-après comporte les dispositions impératives...