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Fiches de lecture en droit des obligations

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2 résultats

11 Nov. 2012
doc

Qu'est-ce qu'un contrat ? - conditions de validité des conventions entre individus

Fiche de lecture - 3 pages - Droit des obligations

« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » (article 1101 du Code civil). Le contrat est défini comme une convention (formelle ou informelle) autrement...

26 août 2009
doc

Grégoire Loiseau, "Typologie des choses hors du commerce"

Fiche de lecture - 2 pages - Droit des obligations

Dans cet article, Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, spécialiste du droit des personnes et du droit du travail, s'interroge sur la catégorie évoquée dans différentes dispositions du Code Civil, des choses hors du commerce. En effet, cette notion est...