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Discours en Droit des obligations

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09 Sept. 2020

Régime de l'obligation - La cession Dailly est-elle encore utile ?

Discours de 3 pages - Droit des obligations

La loi du 2 janvier 1981, rédigée par le juriste et homme politique Étienne Dailly, est à l'origine du bordereau de cession et de nantissement de créance. Cette convention est également appelée "cession de créances professionnelles par bordereau Dailly" ou plus simplement "cession Dailly". Il...