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Présentations en droit des obligations

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2 résultats

06 févr. 2012
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Les contrats et la responsabilité contractuelle : étude à partir du Dahir (9 ramadan 1331) formant le Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913)

Présentation - 45 pages - Droit des obligations

Article 4 : Le mineur et l'incapable, qui ont contracté sans l'autorisation de leur père, tuteur, ne sont pas obligés à raison des engagements pris par eux, et peuvent en demander la rescision dans les conditions établies par le Dahir des obligations et contrats. ...

05 déc. 2011
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Qu'est-ce que la dation : définition

Présentation - 8 pages - Droit des obligations

La dation : Cession d'un terrain en l'échange de locaux existants ou à construire. Intérêts : Le cessionnaire (promoteur) peut éviter l'emprunt Le cédant (propriétaire du terrain) reçoit du patrimoine neuf.