Responsabilité pour faute, responsabilité extracontractuelle, faute, dommages et intérêts, manquement contractuel, responsabilité délictuelle, jurisprudence, abus de droit, réparation intégrale, capacité de discernement, droit de la responsabilité civile, droit romain
Historiquement, il y a une existence de la faute en droit romain et dans l'ancien droit. Des principes généraux de responsabilité ont été posés par les rédacteurs du Code civil en 1804 (le fait personnel, le fait d'autrui et le fait d'une chose).
La faute est le premier fait générateur de responsabilité civile. Elle résulte d'une comparaison de l'acte ou du comportement à un modèle abstrait (la personne raisonnable).
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[...] • La faute : premier fait générateur de responsabilité civile. Résulte d'une comparaison de l'acte ou du comportement à un modèle abstrait (la personne raisonnable). Article 1240 : « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (fait fautif intentionnel). Article 1241 : « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence » (fait fautif non intentionnel). [...]
[...] « La faute d'un mineur peut être retenu à son encontre même s'il n'est pas capable de discerner les conséquences de son acte » (Civ. 2e février 1996). L'élément matériel et d'illicéité : l'objectivité de la faute - L'élément matériel : actes positifs/négatifs. Consécration de la théorie de l'abus de droit. Jurisprudence Clément Bayard (Req août 1915) : caractérisation de l'abus par l'utilisation d'un droit dans la seule intention de nuire à autrui. Critère depuis lors élargi. - L'élément d'illicéité : Définition de Planiol. Une neutralisation par la force majeure ou par un fait justificatif. [...]
[...] II- Une condition de mise en œuvre de la responsabilité extracontractuelle La réparation du dommage causé par la faute - Un dommage causé par la faute. Appréciation. Gravité. Objectif. - Principe de réparation intégrale (Cass. 2e civ février 1982). Comp. le manquement contractuel. L'identité des fautes contractuelle et délictuelle - Affaire Myr'ho/ Bootshop (Ass. [...]
[...] - Évolution : Com juillet 2024 : « le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité qui s'appliquent dans les relations entre els contractants ». Conclusion • La faute désormais appréciée objectivement. L'indemnisation de la victime. L'obligation de répondre de ses actes repose moins sur la faute que sur le risque. • Une solution de 2024 qui « contrevient, sinon à lettre de l'arrêt Bois rouge, au moins à son esprit » (M. Latina, « Responsabilité d'un contractant vis-à-vis d'un tiers nouveau rebondissement , RDC 2024, p et s.). [...]
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