Doc du juriste

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Étude de cas en Droit des obligations

166 résultats

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08 juin 2019

Cas pratique en droit des obligations - La réparation de préjudices

Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

Antoine, qui a 12 ans, est tombé en courant dans la rue et a bousculé Hortense. La petite fille de 11 ans s'est blessée au poignet. Elle devra porter un plâtre pendant un mois. Cela tombe mal : elle avait une compétition de danse (intercommunale) à laquelle elle ne pourra pas participer. Or, ses...

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25 Janv. 2019

Exemple de cas pratique en droit des obligations - L'annulation du contrat de vente

Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

Alexis a vendu à Isaure un scooter d'occasion il y a deux semaines. Or, les pannes se succèdent. Il apparaît que le scooter avait été acquis 2 ans auparavant, alors qu'Alexis a prétendu qu'on venait de le lui offrir. Isaure veut remettre en cause la vente. Le peut-elle ? Sur quel(s) fondement(s)...

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25 Janv. 2019

Cas pratique en droit des obligations

Étude de cas de 6 pages - Droit des obligations

La société Lesombre exploite un centre commercial situé à Colombes composé d'un hypermarché et d'une galerie marchande d'une vingtaine de magasins. Elle propose des emplacements de magasins à la location. La société ShooMax qui exploite une activité de vente de vêtements, chaussures et...

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20 déc. 2018

Ensemble de cas pratiques en droit des obligations

Étude de cas de 5 pages - Droit des obligations

Depuis la loi Badinter du 5 juillet 1985, l'indemnisation des accidents de la circulation est encadrée et plus simple. Les préjudices causés par ces accidents sont récurrents et peuvent être de nature différente. En l'espèce, monsieur Duce a été renversé par monsieur Bourte, qui circulait à vélo,...

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19 Nov. 2018

Le contrat de société - 4 cas pratiques

Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

Mme Roussel veut convaincre ses futurs partenaires de reprendre l'activité de traduction qu'elle exerce jusqu'à présent à titre individuel. Elle dispose déjà d'une clientèle importante, qu'elle estime à 50 000 euros. Quels seraient les moyens de transférer cette activité à la société ? Parmi les...

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02 mai 2018

Ensemble de trois cas pratiques en droit des obligations - Responsabilités contractuelles et nullité de vente

Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

Voici l'énoncé du premier cas pratique : "La vie de Pol est plutôt chouette en ce moment : c'est un patron de galerie d'art comblé. Il collectionne aussi les toiles de maître et celles d'artistes tendance. Cependant, il a quelques petits problèmes qui ternissent son horizon ensoleillé. En effet,...

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02 mai 2018

Ensemble de quatre cas pratiques en droit des obligations concernant les accidents et promesses de vente

Étude de cas de 5 pages - Droit des obligations

Voici l'énoncé du premier cas : "Pol est accro au fitness. Il est inscrit dans un club select de la capitale. Il décide d'aller se détendre là-bas. Mais, alors qu'il est dans le hammam et qu'il porte les tongs fournies et obligatoires, il glisse sur le sol humide de la salle de repos du spa. Il...

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25 avril 2018

Ensemble de trois cas pratiques en droit des obligations autour du contrat et du principe de vente

Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

Voici l'énoncé du premier cas pratique : "Jeune informaticien, Nathan a créé une application qui a eu un franc et rapide succès. Il a revendu son application et tous ses droits de propriété intellectuelle à une grosse boite américaine. Comme il est riche, il décide de changer de vie....

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25 avril 2018

Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des obligations sur les divers types de responsabilités

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

Voici l'énoncé du premier cas : "Paul et Max sont amis. Ils font du vélo ensemble dans le vélo club des Vosges. Les deux hommes se sont disputé juste avant une sortie à vélo prévue depuis longtemps à propos d'une histoire de match de foot… Ils sont partis fâchés à cette sortie chacun de leur...

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25 avril 2018

Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit des obligations sur la responsabilité civile

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

Voici un extrait de l'énoncé du premier cas pratique : "Pendant leurs vacances en Italie, un couple a laissé les clefs de leur maison à Franck, leur voisin, afin que celui-ci puisse nourrir leur chat. Or, pendant leurs vacances, il y a eu un violent orage, non prévu par la météo. Un grand arbre...

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23 avril 2018

Cas pratique corrigé en droit des obligations sur les différents types de responsabilités

Étude de cas de 5 pages - Droit des obligations

Ce document est un cas pratique sur le droit des obligations. En voici l'énoncé : Isabelle, l'ex-femme de Maxime, lui téléphone : leur fils, Paul, 12 ans, très perturbé par le divorce de ses parents, a profité, lundi après-midi, de la récréation pour casser du matériel et dégrader des affaires...

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06 Nov. 2017

Cas pratiques en droit des contrats : prêt, mandat, dépôts, garantie décennale et de parfait achèvement

Étude de cas de 10 pages - Droit des obligations

Ce document est un ensemble de quatre cas pratiques en droit des contrats. Le premier cas pratique se concentre sur le contrat de mandat, en voici l'énoncé : "Monsieur X confia un mandat, le 15 mars 2014, à son ami Monsieur Y afin que ce dernier procède à l'achat en son nom et pour son compte...

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25 juil. 2017

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit des contrats

Étude de cas de 6 pages - Droit des obligations

Cas pratique numéro 1 : Marie-Jeanne est passionnée par l'automobile. Férue de tuning auto et adorant la vitesse, elle revend régulièrement ses véhicules tunés, ses "oeuvres d'art" comme elle aime les qualifier afin de pouvoir toujours et encore acheter de vieilles taules et les rénover. Elle...

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04 Janv. 2017

Cas pratiques en droit des sûretés : le droit de gage

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

Une cliente dépose son véhicule dans un garage pour qu'il soit réparé des dommages causés suite à une erreur de carburant. Ne pouvant payer immédiatement, elle promet d'effectuer un virement de 500 € le mois suivant. Quatre mois après, elle retourne chez le garagiste pour remplacer un...

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04 Janv. 2017

Cas pratiques en droit des sûretés : le cautionnement, la promesse d'hypothèque, le nantissement, etc.

Étude de cas de 5 pages - Droit des obligations

Le dirigeant d'une société se porte caution, en 2006, du solde du compte courant de celle-ci. Il quitte la société en février 2009 et en juin 2010, le compte courant se trouve débiteur de 20 000€. Le cautionnement du solde d'un compte courant entraîne-t-il une obligation de couverture des...

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21 Nov. 2016

Cas pratique sur le renouvellement du bail et sa modification

Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

Monsieur Genghini a conclu un bail commercial le 1er janvier 2006 pour exploiter une entreprise de vente de chaussures dans l'enceinte d'un centre commercial. Le loyer du bail comprend une partie fixe et une partie variable en fonction du chiffre d'affaires. Avec accord du propriétaire, il a été...

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21 Nov. 2016

Cas pratique sur la cession du bail commercial et du fonds de commerce

Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

Monsieur Chalana est propriétaire d'un immeuble comprenant deux locaux commerciaux. Il a ainsi conclu deux baux commerciaux en janvier 2007. Pour le premier local, le bail entraînait la possibilité d'exploiter un commerce de vente de produits du terroir et/ou un commerce de restauration. Le...

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16 Nov. 2016

Cas pratique sur le prix de la vente - Quelles sont les sanctions de la non-inclusion des frais de la garantie hypothécaire dans l'offre préalable de prêt ?

Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

Qui dit contractuel dit juste?! Cet adage montre bien que par principe, dans le contrat de vente, le prix doit être juste. La lésion est le résultat du déséquilibre des prestations entre chacune des parties au contrat. C'est notamment de cela qu'il faut traiter dans le cas pratique suivant....

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13 Nov. 2016

Cas pratiques - Droit des obligations

Étude de cas de 7 pages - Droit des obligations

-1- Le 1er juin 2010, un avocat conclut une opération de location financière avec une société. La société s'engage à mettre du matériel informatique à l'avocat, pour une période de six ans. En contrepartie, l'avocat s'engage à verser une redevance mensuelle de 250 € à la société mère de la...

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15 Mars 2016

Le consentement : L'offre et l'acceptation

Étude de cas de 1 pages - Droit des obligations

Juan José Padilla a signé un contrat avec José Tomas s'engageant à acheter sa maison pour un montant de 600 000€, il avait un délai de 4 mois pour conclure la vente. Le contrat prévoyait que Mr Tomas pouvait se substituer à qui bon lui semblait, ce qu'il a fait en choisissant Mr Cassas...

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11 mai 2015

Etude de deux cas sur le cautionnement

Étude de cas de 8 pages - Droit des obligations

Cas n 1 : Une personne physique, dirigeant d'une société, a souscrit un contrat de cautionnement avec un établissement de crédit afin de garantir le solde d'un compte courant conclu par ce dernier avec la société qu'elle dirige. Par la suite, la société fait l'objet d'une fusion-absorption au...

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25 Mars 2015

Etude de cas sur l'objet et la cause

Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

Lors d'une de vos soirées passées avec votre ami Julien, vous avez rencontré Bob, le DJ attitré du "Tungstène". Celui-ci vous expose les difficultés qu'il rencontre dans ses relations avec Tom Doniphon, le gérant de la discothèque dont il est l'employé. Tom Doniphon a récemment lancé sur le...

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06 Nov. 2014

La remise en cause du contrat de vente et des promesses de vente: étude de trois cas

Étude de cas de 5 pages - Droit des obligations

Cas 1 : Un contrat de vente portant sur un lot de tee-shirts siglés de la marque « Nike » a été conclu entre Monsieur Lambrat et Monsieur Dunod le 22/09/2010 après que ce dernier ait certifié au futur acquéreur que la marchandise n'était pas des contrefaçons, mais provenait du stock d'une usine...

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05 Nov. 2014

Etude de cas sur les contrats en droit des obligations : le déséquilibre contractuel, la clause litigieuse, la rupture du contrat d'exclusivité, la violation de la clause de destination

Étude de cas de 5 pages - Droit des obligations

Cas n 1 : Un contrat a été conclu entre un chef d'entreprise et un fournisseur pour une dizaine d'années. Par le biais de ce contrat, le fournisseur est engagé envers la société à approvisionner celle-ci en néroli, une essence naturelle indispensable pour la production de sa marchandise. En...

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24 Oct. 2014

Cas pratique sur le cautionnement et le dol

Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

Jeune marié, Pierre Tremblay a accepté de cautionner l'emprunt souscrit par sa femme, Ornella, pour l'exploitation de son commerce. Les années passant, les relations du couple se dégradent à tel point qu'ils finissent par divorcer à la fin de l'année 2004. Or, voilà que la banque familiale RV...

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22 Oct. 2014

L'offre et l'acceptation (cas pratique où l'acceptant décède)

Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

Suite à la réception d'un prospectus publicitaire, une personne expédie un bon de commande pour acheter 100 litres de bière aux établissements M pour un prix déterminé. Il va ainsi jusqu'à la poste pour envoyer sa commande, mais il décède sur le retour. Son épouse estime qu'aucun contrat n'a été...

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13 Oct. 2014

Cas pratique sur la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la responsabilité des associations sportives du fait de leurs membres

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

Monsieur et Madame Robin présentent une situation qui risque d'engager leur responsabilité. En effet, leur fille Cécilia âgée de 12 ans qui lors d'un entrainement de basket au sein d'une association a accidentellement donné un coup de pied dans l'œil de son amie Sofia. Les parents de Sofia...

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29 Sept. 2014

Cas pratiques sur l'offre et l'acceptation en droit des obligations

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

Cas n 1 : Faits : Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison. Il demande à son notaire de la mettre en vente dans une annonce, le 16 aout 2014. Le 14 septembre, une intéressée adresse un accord sur les conditions proposées au notaire. Le 15 septembre, l'offrant décède. Le 16 septembre,...

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22 Sept. 2014

Etude de cas pratique sur l'objet de l'obligation

Étude de cas de 3 pages - Droit des obligations

Cas n 1 : Alphonse Patamob tient un commerce de cycles en tous genres. Il vient de s'équiper d'un standard téléphonique auprès de la société Alcatraz. Mettant un peu d'ordre dans ses papiers, il a relu son contrat : il est en effet prévu que chaque année pendant trois ans, M. Patamob fera...

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17 août 2014

Etude de cas sur l'offre et l'acceptation

Étude de cas de 4 pages - Droit des obligations

Un particulier décide de vendre un lot de 9 estampes d'art asiatique retrouvées dans le grenier de sa grand-mère. Ne s'intéressant pas au marché de l'art, il n'a aucune idée de la valeur de ces dernières et les met en vente par le biais d'une annonce dans un journal au prix global de 300 euros....