Doc du juriste

Consultez plus de 38685 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

3224 résultats

.doc
04 juin 2008

Le droit commercial : sources, actes commerciaux,...

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Sur un plan juridique, le commerce est la circulation et la distribution de la richesse mais c'est aussi tout ce que la loi qualifie de commercial. Le droit commercial est le droit de l'activité commerciale (...)

.doc
04 juin 2008

Le mode de détection des difficultés de l'entreprise

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

Court de Droit relatif à la détection des difficultés de l'entreprise. Comment savoir si une entreprise est en difficulté ou non ? Voici les indices révélateurs, les différents documents à contrôler et à vérifier pour s'assurer du bon fonctionnement de l'entreprise ou non comme les documents...

.doc
04 juin 2008

Les modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Cours de Droit relatif aux modes consensuels de traitement des difficultés de l'entreprise.

.doc
02 juin 2008

Droit de l'entreprise 2006- 2007, Lamy

Fiche de lecture de 28 pages - Droit des affaires

Une loi est un texte de droit écrit émanant d'une autorité, et non pas de coutume ou d'une jurisprudence. Parmi les lois on trouve les lois organiques qui fixent la façon de fonctionner des pouvoirs publics. En 1958 fut rédigée la dernière constitution française en date, offrant au pouvoir...

.doc
02 juin 2008

Les conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde (cours)

Cours de 8 pages - Droit des affaires

La cessation des paiements, notion clef du droit des procédures collectives, n'est donc plus un critère de démarcation entre procédure préventive et procédure judiciaire. Cette notion reste néanmoins un élément déterminant en la matière puisqu'elle va déterminer la répartition des champs...

.doc
27 mai 2008

L'utilité du capital de la SARL en Droit Commercial

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Dissertation sur l'utilité du capital dans la formation et l'existence de la Société A Responsabilité Limitée. Comment est-il formé ? Quelle est sa composition ? Peut-il subir d'éventuelles variations ? Etude de la forme de la société à travers son aspect financier.

.doc
27 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 juillet 2002 concernant la société par action simplifiée

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 juillet 2002 avec comme problématique : alors que l'article 227-5 du Code de commerce laisse toute latitude aux associés pour organiser librement la direction de la société, peuvent-ils, dans les statuts et lors des...

.doc
27 mai 2008

Le commerçant sous l'angle du droit

Cours de 17 pages - Droit des affaires

L'entreprise doit être distingué du commerçant, et il est important de définir le commerçant afin d'en déduire les règles juridiques (...)

.doc
26 mai 2008

Commentaire d'arrêt: Chambre Mixte, 26 mai 2006 - substitution conditionnée et substitution artificielle: évolution de la sanction de violation du pacte de préférence

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La sanction de la violation du pacte de préférence a fait l'objet d'une importante évolution à l'occasion de cet arrêt de la chambre mixte de la cour de cassation en date du 26 mai 2006. Le pacte dont il est question peut se définir comme un contrat par lequel le propriétaire d'un bien s'engage...

.doc
23 mai 2008

Arbitrage International et Investissements étrangers : l'amas d'une dynastie

Dissertation de 11 pages - Droit des affaires

Le phénomène des investissements étrangers n'est certes pas nouveau : la question s'intégrait, jadis, dans une problématique plus générale, en l'occurrence la condition des étrangers. En effet, il est peu surprenant que la protection accordée par les Etats, en vertu du droit international, à...

.doc
22 mai 2008

Les contraintes juridiques des systèmes d'information

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Le développement de l'outil informatique a conduit à un usage très intensif des informations numériques et des logiciels. Comment préserver la confidentialité des informations, comment limiter le « flicage » par les technologies, comment garantir la sécurité des systèmes et le droit des...

.doc
21 mai 2008

Le droit commercial : actes de commerce, tribunaux de commerce,...

Cours de 54 pages - Droit des affaires

Cours de Droit commercial se penchant sur les actes de commerce, la notion de commerçant, etc.

.doc
21 mai 2008

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2007 relatif à l'application des dates de valeur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mars 2007 relatif à l'application des dates de valeur. La Chambre commerciale sanctionne en l'espèce, les dates de valeur appliquées à des virements depuis un compte d'affacturage, pour absence de cause, elle met plus...

.doc
19 mai 2008

« La liberté contractuelle doit demeurer le principe. Même si les éléments objectifs du contrat ont leur importance, le contrat est l' « affaire des parties » et des deux parties. Ce n'est pas la « chose du juge ». »

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Philippe Delebecque est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Paris. Le droit des contrats est dominé par le principe de l'autonomie de la volonté, c'est-à-dire de la liberté individuelle et de la liberté des parties. En effet, en France, le contrat est...

.doc
19 mai 2008

L'utilisation à des fins privées par un salarié d'un bien appartenant à l'entreprise: Le cas des ordinateurs

Dissertation de 26 pages - Droit des affaires

« Le droit, principalement celui des libertés individuelles, n'a pas à s'incliner devant l'état de la technologie ; c'est à la technologie de s'adapter aux exigences fondamentales du droit. »1 L'ordinateur est apparu au sein des entreprises comme une avancée technologique, occultant du même...

.doc
18 mai 2008

La nomination des adminsitrateurs

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

L'étude va dans un premier temps présenter le rôle des administrateurs des Sociétés Anonymes. Il va ensuite toucher aux aspects plus légaux de leur fonctions : Nous allons voir quelles sont les conditions liées à leur nominations, ainsi que les conditions de leur nomination, leurs droits divers...

.doc
15 mai 2008

Droit des structures de l'entreprise

Cours de 31 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires traitant des structures de l'entreprise. Article 1832 du Code civil : "une société est une convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun leurs idées et leurs apports en vue de réaliser des bénéfices ou des économies". Cela distingue une société d'une...

.doc
15 mai 2008

Droit de l'activité de l'entreprise

Cours de 29 pages - Droit des affaires

Définition du droit de la concurrence :Le droit de la concurrence est l'ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalités et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle (...)

.doc
13 mai 2008

La société en nom collectif : la situation des associés au travers de leurs droits et de leurs obligations ainsi que la gérance

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La société en nom collectif (SNC) est définie par la loi comme la société dans laquelle les associés “ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ” (C. com., art. L. 221-1). Elle a pour origine une ordonnance de 1673 dans laquelle...

.doc
13 mai 2008

La notion d'activité commerciale

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Dans le langage courant, le terme entreprise désigne toute structure réunissant un certain nombre de moyens pour une activité économique.

.doc
12 mai 2008

Commentaire de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Selon Didier Casas, le commissaire du gouvernement, l'arrêt société Tropic travaux signalisation n'est pas « un modeste ajustement, un petit pas qui viendrait s'ajouter à ceux déjà franchis récemment. L'évolution jurisprudentielle en cause dans la présente affaire n'est pas mince. Elle concerne...

.doc
04 mai 2008

Commentaire d'arrêt : Cass. Com. 15 mai 2007

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

La révocation d'un dirigeant est une décision délicate pour les sociétés concernées, conduisant parfois à des litiges. La présente décision, rendue le 15 mai 2007 par la chambre commerciale de la cour de cassation, est le résultat d'une révocation malheureuse. En l'espèce, un directeur général...

.doc
04 mai 2008

Notions fondamentales en droit des affaires

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Résumé synthétique abordant les notions fondamentales du droit des affaires.Ce document est utile et surtout efficace pour des révisions de partiels, ou autre.

.doc
02 mai 2008

Le droit doit-il encadrer l'économie ?

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Dissertation sur la question suivante : le droit doit encadrer ou non l'économie ? Pour répondre à cette question, nous allons tout d'abord étudier le droit des affaires, en étudiant le droit de la consommation et le droit commercial. Ensuite, nous allons étudier le droit de la concurrence puis...

.doc
29 avril 2008

Commentaire de l'arrêt du 22 avril 2005 rendue par la chambre mixte de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

Les nombreuses affaires « Chronopost » alimentent les discussions dans l'espace juridique depuis une dizaine année. Chronopost est une société de transport spécialisée dans l'acheminement rapide de lettres et colis dans des délais fixés et cette dernière précise dans ces contrats de transports...

.doc
29 avril 2008

Le contrat d'entreprise et le contrat de dépôt

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

Défini comme le contrat par lequel une personne, le dépositaire, est chargée par une autre, le déposant, de garder une chose qui lui est confiée, le dépôt a soulevé maintes difficultés dés lors qu'il constituait un contrat accessoire à un contrat principal, le plus souvent un contrat...

.doc
29 avril 2008

Le contrat d'entreprise et la vente

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Parallèlement à la catégorie des contrats portant sur les choses, d'autres contrats vont quant à eux porter sur des prestations de services. L'entrepreneur, au titre d'un contrat d'entreprise conclu avec le maître de l'ouvrage, peut exécuter lui-même la totalité de l'ouvrage qui lui a été confié...

.doc
28 avril 2008

Cour de cassation, com. 19 novembre 2003: nature du contrat comportant une clause de réserve de propriété

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

Une clause de réserve de propriété engendre, pour un créancier, un effet non négligeable. En effet, elle lui permet de suspendre, selon M. Gérard Cornu, l'effet translatif que pourrait avoir un contrat, jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en est la contrepartie. Ainsi, à défaut de la...

.doc
28 avril 2008

L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI)

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements est un organisme qui appartient au groupe de la Banque Mondiale. La Convention portant acte de création de cette agence a été approuvé en 1985 par le Conseil des Gouverneurs de la Banque Mondiale et proposée à la signature et à la...

.doc
26 avril 2008

Les sociétés sans personnalité morale

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

En droit civil, une personne physique acquiert la personnalité physique du fait de sa naissance. En droit des sociétés, la personne morale acquiert sa personnalité morale après une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. C'est la personnalité morale qui prouve l'existence d'une...