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Droit des affaires

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3410 résultats

06 Janv. 2009
doc

La qualité de commerçant - publié le 06/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Les 3 caractères de l'activité commerciale sont : - L'accomplissement d'actes de commerce - Le caractère indépendant et personnel - Le caractère habituel et professionnel (...)

06 Janv. 2009
doc

Les garanties autonomes - publié le 06/01/2009

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

La pratique a imaginé diverses formes de nouvelles sûretés personnelles pour restaurer la sécurité du créancier. L'une d'elle est la garantie autonome. Elle est aussi désignée sous le nom de garantie indépendante ou de garantie à première demande. Il s'agit d'une garantie créée...

28 déc. 2008
doc

Société en participation et en indivision

Dissertation - 31 pages - Droit des affaires

Si l'on s'en tient à une lecture superficielle des définitions de la société en participation et de l'indivision, il peut paraître un peu surprenant que des liens puissent se nouer entre ces notions. La société en participation est définie comme un « mode de collaboration...

22 déc. 2008
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 5 juin 2007 - le sous acquéreur, dans une action en revendication, due à une clause de réserve de propriété, peut-il opposer au vendeur initial les exceptions qu'il avait à l'encontre de son vendeur ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

Le 24/07/88, M. X a vendu à la société Miel quatre machines à crème glacée, en insérant au contrat une clause de réserve de propriété. Le 30/07/99, la société Miel a revendu l'une de ses machines à la société Arizona Snack. Mais, le 9/10/00, suite à une plainte de cette dernière société, la...

19 déc. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 13 mai 2003

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Dans les faits la Banque Populaire de Lorraine avait consentie un prêt à la société Argonne Industries garanti par un nantissement de matériel et par un cautionnement. La société a été mise en liquidation judiciaire et la banque avait assigné la caution en exécution de son engagement. La...

18 déc. 2008
doc

La dissolution de la société

TD - 6 pages - Droit des affaires

La disparition d'une société a lieu lors de la dissolution de celle- ci ; soit de plein droit, soit volontairement, soit judiciairement. Elle se définit alors comme la rupture d'un lien au sein d'un groupe mettant fin à une communauté d'intérêts et à l'existence...

17 déc. 2008
doc

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 18 novembre 1997 et 21 octobre 1997 - la dissolution judiciaire pour justes motifs

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

« La paralysie est le commencement de la sagesse », écrivait Francis Picabia, peintre et écrivain français. C'était sans compter que la paralysie est souvent le début de la fin, notamment en droit des sociétés, où la paralysie du fonctionnement d'une société engendre la possibilité...

17 déc. 2008
doc

La prise en compte des intérêts des salariés dans le fonctionnement de la société

TD - 5 pages - Droit des affaires

« La société n'est pas une oeuvre philanthropique » : selon cette conception traditionnelle, les capitalistes sont rassemblés dans la société laquelle exploite l'entreprise où oeuvrent les salariés. L'associé de la société n'est pas un salarié de...

17 déc. 2008
doc

Le conjoint du chef d'entreprise

TD - 6 pages - Droit des affaires

En premier lieu, il peut paraître logique de protéger le conjoint des choix professionnels de l'autre puisqu'il ne donne plus sa permission. En effet, le mariage n'interdit pas d'être prudent et de préserver le patrimoine de la famille de mauvaises affaires qui pourraient être...

16 déc. 2008
doc

De la société et de l'entreprise individuelle - la société et les groupements voisins : étude comparative société / association / fondation

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

La société est une entité au sein d'un ensemble de groupements. Parmi les groupements voisins de la société, on peut citer entre autres l'association et la fondation. La société, la fondation et l'association sont des structures régies par trois textes distincts. La société est régie par...

16 déc. 2008
doc

Les causes de nullité des décisions sociales

TD - 6 pages - Droit des affaires

La crise juridique survient quand les décisions prises par les organes sociaux ne sont pas conformes aux lois et règlement qui fixent leurs conditions de validité (formalisme). Si l'intérêt social sert de « boussole » aux associés et guide leurs actions, les lois et règlements...

16 déc. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2003 concernant la notion de faute séparable des fonctions de direction en droit des sociétés

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Dans les faits de l'espèce, Mme X., en qualité de gérante de la société SBTR, a cédé à la société SATI deux créances, qu'elle détenait sur les sociétés SEMADER et SHLMR, qu'elle avait déjà cédées à la banque de la Réunion, pour le règlement de livraisons de matériaux. Le 24 mai 2005,...

16 déc. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 20 novembre 2004 concernant l'abus de majorité dans le cadre d'une société en commandite par action

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Ainsi, par une délibération des actionnaires réunis en Assemblée générale extraordinaire le 5 juillet 1986, la société Giesler a décidé d'apporter à la société X., en commandite par actions, son fond de commerce et la participation majoritaire dans le capital de la société Marne. Le 5...

16 déc. 2008
doc

Chambre commerciale de la cour de cassation, 18 octobre 1994 - les restructurations sociétaires

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

« L'indépendance vaut bien que l'on supporte la solitude » écrivait George Bernard Shaw, écrivain irlandais du XX° siècle. Et s'il était possible d'avoir les deux, de composer un groupe de sociétés tout en préservant une part d'indépendance ? C'est ce que tend à nous prouver...

15 déc. 2008
doc

Peut-on dire que les dirigeants de société ont tous les pouvoirs pour diriger une organisation et imposer leurs volontés ?

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Correction de dissertation (sous forme de grille) de Droit niveau Terminale STG ou BTS tertiaire s'interrogeant sur les pouvoirs des dirigeants de société et l'imposition de leurs volontés.

12 déc. 2008
doc

Le Droit commercial - publié le 12/12/2008

Cours - 27 pages - Droit des affaires

- Le droit commercial a pour but de faciliter la capacité des opérations juridiques en simplifiant le formalisme - En matière commerciale, la preuve est libre : possibilité de prouver une opération commerciale par tous les moyens différents du droit civil ou seule la preuve...

12 déc. 2008
doc

Ouvrir un restaurant : qu'est-ce que cela implique en termes de législation ?

Dissertation - 12 pages - Droit des affaires

Se lancer dans la restauration n'est pas un exercice à prendre à la légère. Soyez très vigilant et ne négligez aucun aspect lié de près ou de loin à votre future activité. Notez qu'en 2005, les Français prenaient 17 % de leurs repas principaux hors de leur domicile...

12 déc. 2008
doc

Les créanciers pendant la période d'observation

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Une créance est née après le JO lorsque son fait générateur est postérieur au JO. C'est la date du faite générateur qui est retenu et non la date d'exigibilité de la créance. Par exemple, les cotisations de Sécu afférent à un travail effectué avant l'ouverture de la procédure mais...

12 déc. 2008
doc

Le patrimoine du débiteur soumis à une procédure collective

Cours - 6 pages - Droit des affaires

La déclaration de créances C'est l'acte par lequel le créancier manifeste son intention d'être payé. C'est la demande en justice par laquelle le créancier sollicite du juge commissaire la reconnaissance de ses droits en vue de participer aux opérations d'apurement du...

12 déc. 2008
doc

La gestion de l'entreprise pendant la période d'observation

Cours - 8 pages - Droit des affaires

L'ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de RJ produit les effets classique, à savoir l'ouverture d'une période d'observation en vue de établissement d'un bilan éco et social et de proposition tendant à la sauvegarde ou la continuation de l'entreprise. Ces deux...

11 déc. 2008
doc

La responsabilité personnelle des dirigeants sociaux

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

« L'homme, étant condamné à être libre, porte le poids du monde entier sur ses épaules: il est responsable du monde et de lui-même ». Cette phrase de J.-P. SARTRE, extraite de L'Être et le Néant (1943), met en lumière l'importance de la notion de responsabilité dans la...

11 déc. 2008
doc

Arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 3 mai 2006 concernant le droit des sûretés

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

C'est en vertu de l'adage latin « pacta sunt servanda », visant à garantir l'équilibre dans les relations contractuelles, que le législateur a récemment été amené à se pencher sur la question de la proportionnalité au sein du contrat de cautionnement. Aussi la Chambre...

09 déc. 2008
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 1987 concernant la qualité de commerçant des époux

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

En l'espèce, Mme Auclair a été mise en liquidation judiciaire suite à la liquidation de biens prononcée le 2 mai 1979 de son époux, M. Auclair, négociant en vins. Mme Auclair va interjeter appel devant la Cour d'appel de Bourges mais celle-ci maintient, par un arrêt confirmatif au...

09 déc. 2008
doc

Les biens des commerçants - publié le 09/12/2008

Cours - 8 pages - Droit des affaires

La créance est garantie par le privilège du vendeur : inscription qu'on prend aux greffes du TC dans les 15 jours de l'acte de vente et qui vaut 10 ans, renouvelable. Le vendeur sera prioritaire par rapport aux autres créanciers (...)

09 déc. 2008
doc

Le Droit des affaires : actes de commerce et commerçants

Cours - 10 pages - Droit des affaires

Loi de Juillet 90 et de Janvier 93 : impose aux établissements de crédits une stricte vigilance en ce qui concerne la circulation des capitaux qui proviennent du trafic de stupéfiants ou de l'action d'organisation criminelle (...)

09 déc. 2008
doc

Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 20 Juin 1995 - devoir d'information et de conseil de l'entrepreneur-installeur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires

La Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision inattendue en retenant le 20 juin 1995 l'unique responsabilité de l'entrepreneur-installateur pour manquement à son obligation d'information et de conseil et non celle du vendeur et de l'entrepreneur comme on aurait pu le...

08 déc. 2008
doc

L'obligation de loyauté du dirigeant - publié le 08/12/2008

TD - 4 pages - Droit des affaires

Ainsi, partout où se niche un pouvoir dont l'homme est susceptible d'abuser ; ressurgit l'obligation de loyauté. Que ce soit la sincérité contractuelle dans la formation du contrat ou la bonne foi contractuelle dans l'exécution du contrat (...)

08 déc. 2008
doc

Les activités commerciales par nature

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Plan détaillé de droit commercial sur le sujet des activités commerciales par nature : longue introduction rédigée, deux sous-parties.

08 déc. 2008
doc

Cours de Droit des affaires - publié le 08/12/2008

Cours - 40 pages - Droit des affaires

Le droit des affaires est l'ensemble des règles relatives aux activités économiques. C'est un droit d'exception (à la différence du code civil qui est un droit commun). C'est une branche du droit civil privée, réglementant les activités de production, de service. On retrouve...

07 déc. 2008
doc

Procédures collectives et cession du fonds de commerce

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Désormais le plan de cession s'inscrit dans le cadre d'une liquidation judiciaire : si on est dans une procédure de redressement, elle sera automatiquement convertie en liquidation judiciaire L'offre de reprise doit émaner obligatoirement d'un tiers donc ni le débiteur ni le...