Doc du juriste

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3210 résultats

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11 Sept. 2008

Les avantages et les limites de la société par actions simplifiée

Dissertation de 12 pages - Droit des affaires

La Société par Actions Simplifiée a été créée par la loi du 3 janvier 1994 afin de permettre aux grandes entreprises de s'allier via des filiales communes, tout en disposant d'une structure souple et performante, à l'inverse de la Société Anonyme. Cependant, cette loi comportait de nombreuses...

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10 Sept. 2008

Droit des affaires : sources, formation, actes de commerce...

Cours de 24 pages - Droit des affaires

Cours de Droit des Affaires (DUT Gestion des Entreprises et des Administrations).

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06 Sept. 2008

Sociétés de personnes et liquidation judiciaire

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

La loi de 1985 prévoyait, pour les associés de sociétés civiles, un système beaucoup plus lourd. On étendait la procédure collective de la société aux associés tenus indéfiniment et solidairement au passif social. Article L624-1 (abrogé par la loi de 2005) : « Le jugement qui ouvre le...

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06 Sept. 2008

Les créanciers postérieurs

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

En période d'observation, l'activité se poursuit, donc l'entreprise a besoin de ses fournisseurs et banquiers. Mais comment les convaincre de continuer à livrer ou à prêter sans être payés ? L'entreprise en sauvegarde et en redressement judiciaire connaissant des difficultés, il faut donc...

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05 Sept. 2008

Droit des entreprises en difficulté

Cours de 97 pages - Droit des affaires

Pendant des siècles ce débiteur était traité de façon très rude, la faillite était une situation infamante et le seul objectif était de permettre le paiement des créancier et l'élimination du débiteur du monde des affaires.Mais dès les années 70's, avec la crise économique ce sont des pans...

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05 Sept. 2008

La responsabilité des associés des sociétés de personnes lors de la procédure collective

Cours de 74 pages - Droit des affaires

Aucune étude particulière n'a encore été menée sur la responsabilité des associés de société de personnes lors de la procédure collective. Certes, l'associé est protégé par le principe d'autonomie qui fait de lui une entité distincte de celle de la personne morale débitrice et qui se traduit pour...

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03 Sept. 2008

Le droit à l'information de l'actionnaire minoritaire

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

L'actionnaire est celui qui, en théorie, fait vivre la société, la dirige et l'oriente, il prend dans des assemblées toute décision concernant son avenir. Si l'on sort du contexte théorique nous pouvons nous demander si dans la pratique l'actionnaire, qui, il faut le rappeler, est celui qui est...

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02 Sept. 2008

Cour de Cassation Commerciale, 20 mai 2003 : définition de la la faute séparable des fonctions du dirigeant social

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

La responsabilité des dirigeants sociaux envers les tiers est une responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle qui se fonde sur les articles 1382 et suivants du Code Civil. Cette responsabilité personnelle des dirigeants demeure néanmoins exceptionnelle dans la mesure où les victimes préfèrent...

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01 Sept. 2008

Règles de fonctionnement de la société anonyme

Dissertation de 16 pages - Droit des affaires

La société anonyme nécessite la réunion d'au moins sept associés et la constitution d'un capital de 37 000 euros, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. La qualité ou la personne des actionnaires ont moins d'importance que leur capacité à réunir des fonds,...

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28 août 2008

Le droit financier

Cours de 27 pages - Droit des affaires

Jusqu'en 1980, le droit financier avait dans le discours des juristes le sens de droit public et de finances publiques. Aujourd'hui, cela concerne les opérations financières de la sphère privée. Le droit financier est réellement naît avec l'explosion de la finance moderne au début des années 80,...

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23 août 2008

Stage final EFB: cabinet Delorme & associés Paris

Rapport de stage de 20 pages - Droit des affaires

J'ai effectué mon stage final du 7 janvier 2008 au 30 juin 2008 au sein du Cabinet Delorme & Associés. Ce cabinet, créé en 1995, dispose aujourd'hui d'une expertise forte en droit des affaires, puisque les 25 avocats que comprend le cabinet exercent en droit des dans l'ensemble des matières du...

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11 août 2008

La Théorie de l'Accessoire

Fiche de 3 pages - Droit des affaires

En latin, « Accessorium sequitur principale », le principe de l'accessoire est à la base d'une catégorie d'acte de commerce. Dans ce cas, la détermination des actes de commerce est subjective, elle dépend de la qualité de leur auteur. Comme il existe des actes de commerce par accessoire, il...

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30 juil. 2008

Cours de droit des affaires : entreprise individuelle et entreprise commerciale

Cours de 28 pages - Droit des affaires

Cours de droit des affaires de deuxième année de licence en Droit.

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28 juil. 2008

Commentaire de l'arrêt rendu le 3 mai 2006 par la chambre commerciale de la Cour de Cassation

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Le droit de rétention se révèle être un mécanisme juridique fruste. Contraire à toute idée de Justice, contraire à l'essence même de cette dernière (intervention préalable du tiers -le juge - à la réalisation d'un droit qui est la le paradigme majeur du principe de Justice depuis l'Antiquité), il...

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25 juil. 2008

Fiches de cours de droit communautaire des affaires

Cours de 21 pages - Droit des affaires

Existe-t-il aujourd'hui en France un droit des affaires, car la plupart des règles du droit des affaires ont une origine communautaire (règlements et directives). Il faut nuancer ces propos, car cela entraîne de négliger les institutions et les juridictions nationales, qui sont en charge de...

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24 juil. 2008

Les sources actuelles du droit financier

Cours de 6 pages - Droit des affaires

Exposé de Droit (bac +3) relatif aux sources actuelles du droit financier.

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24 juil. 2008

La loi sur la sécurité financière

Cours de 81 pages - Droit des affaires

Synthèse de Finance relative à la loi sur la sécurité financière. Les caractéristiques et la définition d'un bon contrôle interne, la typologie des principales fraudes ainsi que la méthodologie de mise en oeuvre d'un contrôle interne efficace sont traités.

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23 juil. 2008

La règlementation applicable au commerce électronique

Dissertation de 15 pages - Droit des affaires

Acheter en ligne, accéder à des prestations de services comme des services bancaires, offre de crédit à la consommation, souscrire un contrat d'abonnement à Internet auprès d'un fournisseur d'accès, de téléphonie… est devenu une réalité pour des millions de consommateurs. Les consommateurs...

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22 juil. 2008

Droit commercial : les actes de commerce (fiches de cours)

Cours de 15 pages - Droit des affaires

Fiches détaillées de Droit commercial sur les actes de commerces, idéales pour les révisions, niveau DUT. Qu'est-ce qu'un acte de commerce ? Les différentes catégories d'actes de commerce ? Leur régime juridique ? La théorie des actes mixtes ?

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08 juil. 2008

Les structures juridiques d'exploitation

Dissertation de 37 pages - Droit des affaires

Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices d'exploitation et de sa...

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03 juil. 2008

Les toxicomanies

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Définitions C'est une intoxication due à la consommation répétée d'une drogue. Cette définition peut avoir 2 sens différents : - Une drogue peut être un médicament c'est-à-dire toute substance qui, introduite dans l'organisme, peut modifier une ou plusieurs de ces fonctions. - Une drogue...

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01 juil. 2008

Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Les distinctions entre la notion d'entreprise et la notion de société sont difficiles à cerner s'il n'est pas précisé, dès le début du raisonnement, qu'elles ont une origine commune : l'entreprise. En effet, s'il est fait abstraction des entreprises non commerciales, l'entreprise - que le droit...

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29 juin 2008

La S.A.R.L.

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

La société à responsabilité limitée est contrôlée dans sa gestion par les associés, au cours de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les associés contrôlent aussi les conventions intervenues entre la société et l'un de ses gérants ou associé. Ces conventions...

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29 juin 2008

Le nouveau régime juridique des heures supplémentaires

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

« Travailler plus pour gagner plus » slogan politique pouvant être complété par « cotiser moins ». La valeur travail est mise en avant, même si finalement on voudrait la diminution du temps de travail. Ce choix est politiquement difficile à mettre en œuvre, cela relève donc de l'ingénierie...

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27 juin 2008

Le commodat ou le prêt à usage à la lumière de l'arrêt du 18 février 1992 dit "affaire des cuves"

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

Les contrats de bière ont pour finalité de fixer le cadre des relations futures des parties, sans pour autant rendre ces frontières inflexibles. Le contrat-cadre semble répondre à ces deux objectifs. Afin de déterminer si cette qualification est à retenir, il convient de définir ce type de...

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26 juin 2008

Commentaire de l'arrêt Cass. Civ 3. 13 février 2001

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

Il serait dangereux pour la stabilité du contrat de tenir compte de tous les motifs de celui-ci. Il est vrai qu'une personne qui achète un appartement a pour premier objectif d'y vivre. Cependant, elle peut aussi trouver comme motif du contrat le fait d'y tenir des réceptions et par là même...

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24 juin 2008

Les débiteurs éligibles aux procédures collectives

Fiche de 4 pages - Droit des affaires

Dissertation de Droit traitant un sujet classique du droit des entreprises en difficultés. Il s'agit de savoir quels sont les débiteurs éligibles aux procédures collectives, notamment depuis la loi du 26 juillet 2005 qui a élargi cette catégorie.

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23 juin 2008

Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 14 mai 1996

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des affaires

Dans sa recherche de la protection de l'acheteur et du contractant en général le droit a reconnu diverses actions à son profit dans le cadre de la vente. Il en est ainsi de l'action en nullité pour erreur, de l'obligation de délivrance conforme et de la garantie des vices cachés, longtemps...

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20 juin 2008

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 mars 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des affaires

En matière immobilière la possession est importante mais demeure distincte de la propriété en ce que si le possesseur n'est pas le véritable propriétaire celui-ci peut revendiquer sa propriété dès lors qu'il prouve son droit et que le possesseur n'a pas usucapé. En revanche en matière mobilière...

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20 juin 2008

Commentaire de l'article L526-1 du Code de commerce concernant l'unicité du patrimoine

Commentaire de texte de 3 pages - Droit des affaires

L'article objet du commentaire L526-1 du code de commerce dispose que « par dérogation aux articles 2092 et 2093 du code civil, une personne physique immatriculée à un registre de publicité légale à caractère professionnel ou exerçant une activité professionnelle agricole ou indépendante peut...