Révocation du gérant et cession de parts dans la SARL
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Ce document est un cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire, et sur la cession de parts sociales soumises à agrément des co-associés. L'énoncé du cas pratique est présent. Le terme SARL signifie Société à Responsabilité Limitée.
Fiche de TD de droit sur la SAS
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Fiche de droit sur les principes généraux de la SAS pour une compréhension rapide et complète de cette société complexe. La SAS signifie Société par Actions Simplifiée. On retrouve dans cette fiche les origines de la SAS, ses caractéristiques, sa constitution, le droit de vote ainsi que les...
Le cout des maladies professionnelles et des accidents du travail
Dissertation - 21 pages - Droit des affaires
Etude de documents permettant de réaliser le coût des AT et MP pour les entreprises française. L'objectif et de comprendre à quel point il est préférable d'investir pour maîtriser les risques plutôt que payer en les subissant. Combien coûtent les AT et MP aux entreprises ? Combien coûtent...
Révocation et cession dans les SARL
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Cas pratique de droit des affaires sur la révocation d'un gérant, associé égalitaire en l'espèce, et sur la cession de parts sociales soumises à l'agrément des co-associés dans le cas d'une société à responsabilité limitée (SARL). Document de 2100 mots.
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation en date du 26 janvier 1999 (Société Sony)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
La question était donc de savoir la valeur juridique d'une lettre d'intention d'une société mère comportant un engagement de faire tout le nécessaire pour aider une filiale. Cet arrêt très commenté et pourtant devenu obsolète est doublement intéressant en ce que d'une part, il déclare que...
Les Stock options
Dissertation - 20 pages - Droit des affaires
Souvent réservé à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stocks-options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis de ce type de...
Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises
Dissertation - 15 pages - Droit des affaires
Il s'agit dans cet exposé de présenter la loi portant réforme du droit des procédures collectives. Il n'est pas ici question d'approfondir les questions relatives aux procédures elles mêmes, mais de déterminer quel était le contexte de cette réforme, quels étaient les objectifs du...
Le Droit des affaires
Dissertation - 21 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires niveau Master comptabilité, contrôle, audit. Celui-ci propose un plan clair et comporte une vingtaine de pages.
Commentaire de la Cour de Cassation Commerciale en date du 26 octobre 1993
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
La cession d'un fonds de commerce emporte-t-elle nécessairement la cession du bail rattaché aux locaux dans lesquels il est exploité ? La chambre commerciale de la Cour de cassation, le 26 octobre 1993, casse l'arrêt rendu par la cour d'appel au motif que la cession du fonds de commerce implique...
La dissolution de la personne morale - publié le 16/04/2006
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Ce que l'on dénomme la dissolution de la personne morale est en réalité lorsque ces dernières disparaissent. Il faut également noter que les diverses transformations n'entraînent pas sa disparition. Ainsi nous allons tout d'abord voir quelles peuvent être les différentes causes de la...
Les bases du droit commercial
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Le droit commercial, régissant les pratiques des affaires, est né précisément de la pratique des affaires. Ce document réalisé à partir de notes prises en cours donne les bases du droit commercial. Document de 1500 mots.
La responsabilité sociale de l'entreprise
Dissertation - 9 pages - Droit des affaires
Dans ce rapport devront donc figurer des informations sur les consommations de ressources (eau, matières premières, énergie ...) mais aussi les rejets qui affectent l'environnement (notamment les gaz à effet de serre). Dans ce rapport devront également figurer les mesures prises par les...
Le contrat - publié le 09/04/2006
Dissertation - 17 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires abordant les conditions de la formation du contrat et les caractéristiques du contrat de vente. Document de 6300 mots environ. Les parties mentionnées dans le sommaire comportent des sous-parties, détaillant les différents thèmes abordés.
Un vide juridique: la définition de l'investisseur
Fiche de révision - 5 pages - Droit des affaires
L'investisseur est une personne protégée par un grand nombre de textes. Mais force est de constater que l'investisseur est une notion dont il n'existe à ce jour aucune définition. Le présent article consiste à combler ce vide juridique en recherchant - et en donnant pour la première fois - une...
L'augmentation des engagements des actionnaires
TD - 5 pages - Droit des affaires
Le principe d'intangibilité des engagements des actionnaires date de 1867. D'origine légale, il a néanmoins été étendu par la jurisprudence. Celle-ci a dans un premier temps précisé la notion "d'engagement", puis celle "d'augmentation". Lorsque les conditions sont réunies, une...
La reprise des actes accomplis pour le compte d'une société en formation
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La société, tant qu'elle n'a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, ne jouit pas de la personnalité morale. Elle ne peut être titulaire d'aucun droit et ne peut être tenue d'aucune obligation. Pourtant des nécessités pratiques obligent ses fondateurs à conclure pour son...
La notion de contrat de société et la prohibition des clauses léonines
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
A l'origine de toute société est présent un contrat de société. L'article 1832 alinéa 1 du Code Civil énonçant que « la société est constituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de...
Le droit du crédit pour les entreprises et particuliers
Dissertation - 22 pages - Droit des affaires
Il faut différencier le crédit aux entreprises et le crédit à la consommation. Le crédit aux entreprises : il est marqué par son caractère innovant et SUIGENERIS (de génération spontanée). Les partenaires du crédit aux entreprises et surtout les organismes de crédit ont imaginé des contrats...
Cours de droit des sociétés - motivation à la création, critères de choix et types de montages
Dissertation - 27 pages - Droit des affaires
Cours de droit des sociétés présentant les types de sociétés ainsi que leurs caractéristiques. Document clair de 27 pages comprenant un tableau récapitulatif.
Les commerçants - publié le 13/03/2006
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires sur les commerçants : professionnels ayant la qualité de commerçant, ainsi que les autres acteurs de la vie commerciale. Cours rédigé de 7 pages environ au format Word.
La procédure du droit de la faillite en droit des affaires
Dissertation - 26 pages - Droit des affaires
Ce document décrit la procédure suivie lors du jugement des entreprises en difficulté. C'est un cours très bien structuré en une trentaine de pages.
Choisir une structure juridique
Dissertation - 30 pages - Droit des affaires
Cours de droit des sociétés de 30 pages sur les structures juridiques et leurs spécificités. Ce cours reprend dans un premier temps les différentes motivations de création de sociétés pour ensuite décrire avec précision tous les grands modèles et leurs différences.
Introduction au Droit commercial - publié le 09/03/2006
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Fiche très claire de droit commercial qui répond à trois questions : Qu'est ce que le droit commercial? ; Quel est le caractère du droit commercial? ; Quelles sont ses sources?
"Les services Minute" contre "Carrefour". Fiche d'arrêt Cass. 3ème Ch. Civ., 9 juillet 1979
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
- Introduction - Exposé du litige - La procédure - Le problème juridique - Les prétentions des parties - Motif de la décision - Dispositif de la décision
La loi sur la sauvegarde des entreprises : entre rupture et continuité ?
Dissertation - 8 pages - Droit des affaires
Mais l'équilibre trouvé ne peut être que le déplacement d'un compromis déjà établi et qui est, de fait, l'objet de toute réforme des procédures collectives. Dans quel esprit s'inscrit alors ce nouveau rapport de force ? A la vue des principales innovations de la loi de sauvegarde...
Droit des sociétés - choix d'une forme juridique particulière et modalités de gestion
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
Cours niveau Licence de droit des sociétés avec notamment l'étude des principaux aspects liés aux choix d'une forme juridique particulière. Eléments juridiques liés à la gestion (dépistage des difficultés). Le cours, réalisé au format Acrobat, comporte cinq chapitres, pour environ une...
Fiche de lecture : l'application de l'article L122-12 du Code du travail : le transfert d'entreprise, externalisation des activités.
Fiche de lecture - 5 pages - Droit des affaires
Bien que la loi autorise le transfert du personnel dans le cas d'une externalisation des activités conformément à l'article L122-12 du code de travail qui impose au nouveau prestataire la reprise des contrats de travail, l'entreprise ne doit l'entreprendre qu'avec prudence....
Modèle type statuts SARL
Contrat type - 5 pages - Droit des affaires
La SARL (Société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société "passe-partout". Ce modèle type...
Modèle type délégation de pouvoirs à un Directeur des Ressources Humaines
Contrat type - 2 pages - Droit des affaires
La délégation permet à un dirigeant - appelé délégant - de transférer un de ses domaines de compétence à l'un de ses subordonnés - appelé délégataire. Exemple de délégation d'un Dirigeant à un Directeur des Ressources Humaines.
Modèle type statuts SAS
Contrat type - 12 pages - Droit des affaires
La SAS ou Société par Actions Simplifiée concerne des créateurs d'entreprises d'une certaine taille ne désirant pas faire appel public à l'épargne. Ses principales caractéristiques : une grande souplesse de fonctionnement et la possibilité pour les associés d'aménager dans les statuts les...
