Introduction au droit pénal des affaires
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Problème du DPA est que c'est un droit qui est sujet à une instabilité et une insécurité. Instabilité car c'est un droit casuistique en effet jurisprudence est une source de création du DPA. Les infractions du DPA sont des infractions (I°) dissimulées et donc difficiles à détecter le juge...
Droit européen des affaires - publié le 10/07/2008
Cours - 141 pages - Droit des affaires
Droit européen des affaires, 120 pages
Le contrat international et l'entreprise dans les relations économiques
Cours - 2721 pages - Droit des affaires
Le droit du commerce international (DCI) est-il une discipline juridique comme le droit international privé ou le droit de travail ou non? Non, il est une branche de droit hétérogène, émergée dans les années 80, qui emprunte à plusieurs disciplines: le droit des contrats, le droit des sociétés,...
Droit des affaires (version 2)
Cours - 77 pages - Droit des affaires
Droit des affaires pour étudiants de deuxième année de droit. Le droit des affaires est avant tout un droit d'exception. Contrairement au droit civil, il ne s'applique qu'à une catégorie de personnes ou d'actes bien définie. Il se compose donc de règles dérogatoires par rapport...
Droit des affaires partie 2
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l'homme d'affaires, qu'il agisse en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de personnes morales. Ces dernières...
Droit des affaires partie 1
Cours - 21 pages - Droit des affaires
Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l'homme d'affaires, qu'il agisse en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de personnes morales. Ces dernières...
Droit pénal des affaires partie 2
Cours - 16 pages - Droit des affaires
Droit pénal des affaires partie 2
Droit pénal des affaires partie 1
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Droit pénal des affaires partie 1
Cours de droit des affaires (autre version)
Cours - 35 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires, 25 pages
Cours de droit des affaires - publié le 10/07/2008
Fiche - 31 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires, 35 pages
Dépénalisation de la vie des affaires
Fiche - 133 pages - Droit des affaires
Rapport de la Documentation Française sur la dépénalisation de la vie des affaires.
Cas pratiques corrigés: contrat de vente
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
- clause de réserve de propriété - clause limitative de responsabilité - contrat entre absents - garantie des vices cachés
Les structures juridiques d'exploitation
Dissertation - 37 pages - Droit des affaires
Le premier problème auquel se trouve confronté l'entrepreneur est le choix de la structure d'exercice. Les conditions d'exercice de son activité seront très différentes selon le type de structure qu'il choisira. Sa situation en dépendra également au niveau des bénéfices...
Droit des sociétés (version 2)
Dissertation - 22 pages - Droit des affaires
Voila un cours de droit des sociétés dispensé a l'Université d'Aix. Espérons que cela vous serve !!
Cass. 1ère Civ. 7 novembre 2000
Cours - 4 pages - Droit des affaires
La Cour de cassation a été conduite, dans le silence du législateur ne consacrant l'existence juridique de la clientèle qu'en matière commerciale, a modifier le statut de la ' patientèle ' des professions libérales au regard de son évolution et ainsi clore les controverses...
Les toxicomanies
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Définitions C'est une intoxication due à la consommation répétée d'une drogue. Cette définition peut avoir 2 sens différents : - Une drogue peut être un médicament c'est-à-dire toute substance qui, introduite dans l'organisme, peut modifier une ou plusieurs de ces fonctions. - Une drogue...
Contrat type de prestation de revente de la solution d'une société (SSII, agence Internet, Web agency, indépendant,...)
Contrat type - 4 pages - Droit des affaires
LA PRESTATION DE REVENTE s'entend sur la vérification par LE PRESTATAIRE des points suivants : - LE CLIENT FINAL exerce une activité domiciliée en France et déclarée au registre du commerce. - LE CLIENT FINAL dispose de tous ses moyens intellectuels au moment de la contractualisation. - Le...
Contrat type de partenariat
Contrat type - 8 pages - Droit des affaires
Dans un souci de ne léser aucune des parties, chacune d'elles devra enregistrer, sous quelque support que ce soit, l'ensemble des applications ou autres prestations qu'il a cédées ou obtenues avec le nombre d'heures équivalent. Au terme du contrat, les deux parties rapprocheront...
Contrat de bail commercial type
Contrat type - 15 pages - Droit des affaires
Article 2 - Désignation des locaux loués - Descriptif. Ainsi que lesdits locaux se poursuivent avec leurs annexes et servitudes apparentes ou occultes, le PRENEUR déclarant bien les connaître pour les avoir visités. Le PRENEUR renonce expressément à tout recours ou réclamation pour toute erreur...
Contrats et droit de la concurrence
Cours - 9 pages - Droit des affaires
L'émergence du droit de la concurrence et de son évolution subséquente ont mis en lumière une nouvelle approche économique des relations contractuelles. La corrélation entre le droit de la concurrence et le droit des contrats, si elle procède d'un processus normal, n'apparaît...
Statuts types d'une SAS (société par actions simplifiée)
Contrat type - 14 pages - Droit des affaires
Article 1 - Forme Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de...
Procédures collectives - apparitions, évolutions et conditions d'ouverture
Cours - 57 pages - Droit des affaires
Cours complet M1 Rennes 1 en procédures collectives à jour de la réforme
Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Les distinctions entre la notion d'entreprise et la notion de société sont difficiles à cerner s'il n'est pas précisé, dès le début du raisonnement, qu'elles ont une origine commune : l'entreprise. En effet, s'il est fait abstraction des entreprises non commerciales, l'entreprise - que le droit...
Cours sur les procédures collectives - Historique, finalités, traitement conventionnel
Dissertation - 86 pages - Droit des affaires
Procédures collectives
Les réductions de capital social
Fiche - 11 pages - Droit des affaires
Les réductions de capital social
Les droits financiers
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Fiche portant sur les droits financiers détenus par les actionnaires
Les conventions passées entre les associés et la société
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Fiche sur les trois types de conventions que peuvent passer les associés avec la société:interdites, libres, réglementées
Les cessions de contrôle
Cours - 25 pages - Droit des affaires
Les cessions de contrôle
Les augmentations de capital - publié le 01/07/2008
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Les augmentations de capital
Les apports partiels d'actifs - publié le 01/07/2008
Cours - 7 pages - Droit des affaires
Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants
