La responsablité des dirigeants
Commentaire de texte - 1 pages - Droit des affaires
Fiche reprenant les principaux point de la responsabilité des dirigeants
Les différences et les rapports entre les notions de société et d'entreprise - publié le 01/07/2008
Commentaire de texte - 3 pages - Droit des affaires
Dans l'opinion de beaucoup de personnes, les notions de société et d'entreprise se confondent au point que pour beaucoup, ces deux notions sont synonymes. Néanmoins, ces deux notions renvoient à des vérités propres et bien distinctes. Ainsi, le nombre d'entreprise (plus de 4 millions...
La personnalité morale - publié le 01/07/2008
Commentaire de texte - 2 pages - Droit des affaires
La personne morale est un groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d'obligations. La question de la personnalité morale s'est posée très tôt en droit notamment avec le développement des sociétés et du capitalisme.
Les scissions de sociétés
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
Les scissions de sociétés
Les associés - publié le 01/07/2008
Fiche - 12 pages - Droit des affaires
Les associés
Introduction au droit des sociétés
Commentaire de texte - 94 pages - Droit des affaires
Introduction droit des sociétés
Droits des sociétés (autre version)
Fiche - 34 pages - Droit des affaires
Droits des sociétés (autre version) Règles applicables a toutes les formes de sociétés.
Droit des sociétés pour ESC année 1
Fiche - 25 pages - Droit des affaires
Droit des sociétés pour ESC année 1
Droit des Societes 2
Fiche - 26 pages - Droit des affaires
Art 1832: « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévue...
Droit des Societes 1
Dissertation - 28 pages - Droit des affaires
Art 1832: « La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévue...
Droit des sociétés: cours magistral 2006
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Cours amphi 2006
Cass. Com. 25 février 2005
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Les assemblées générales
Cass. Com. 16 novembre 2004 et Cass. Com. 22 février 2005
Cours - 5 pages - Droit des affaires
Il s'agit ici de deux arrêts rendus par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation du 16 novembre 2004 et du 22 février 2005 portant essentiellement sur la participation aux résultats des associés, tout particulièrement de la participation aux dettes de la société, ainsi que des clauses...
Cass. 1ère Civ. 30 mars 2004
Cours - 5 pages - Droit des affaires
L'arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 30 mars 2004 porte essentiellement sur la qualité d'associé de l'apporteur en industrie.
Arrêt Flandin 9 mars 1993
Cours - 4 pages - Droit des affaires
L'abus de minorité + sanctions
TD de droit des sociétés
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Sarl: responsabilité du gérant, actes et adoption, révocation du gérant, mandat de gérant et contrat de travail, cession des parts sociales ds SARL. Annales corrigées
Notes d'arrêts en droit spécial des sociétés
Commentaire de texte - 6 pages - Droit des affaires
Notes sur: Chambre commerciale 8 mars 2003 (snc); Chambre commerciale 7 juin 2006 (eurl); 3eme chambre civile 18 déc. 2001 (sci)
Cadre comptable SYSCOHADA
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Cadre comptable SYSCOHADA
Exercices en droit des sociétés
Fiche - 22 pages - Droit des affaires
Exercices en droit des sociétés sur la distinction SARL EURL
Le dommage précontractuel
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Lorsque deux négociateurs discutent d'une offre de contrat, il arrive que l'un des deux rompe la phase dite de pourparlers, à savoir la période où se déroulent les négociations précédant la signature du contrat. Dès lors, la victime d'une telle rupture peut subir un dommage précontractuel, et la...
La SARL
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La société à responsabilité limitée est contrôlée dans sa gestion par les associés, au cours de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Les associés contrôlent aussi les conventions intervenues entre la société et l'un de ses gérants ou associé. Ces conventions...
Le nouveau régime juridique des heures supplémentaires
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
« Travailler plus pour gagner plus » slogan politique pouvant être complété par « cotiser moins ». La valeur travail est mise en avant, même si finalement on voudrait la diminution du temps de travail. Ce choix est politiquement difficile à mettre en œuvre, cela relève donc de l'ingénierie...
Le commodat ou le prêt à usage à la lumière de l'arrêt du 18 février 1992 dit "affaire des cuves"
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Les contrats de bière ont pour finalité de fixer le cadre des relations futures des parties, sans pour autant rendre ces frontières inflexibles. Le contrat-cadre semble répondre à ces deux objectifs. Afin de déterminer si cette qualification est à retenir, il convient de définir ce type de...
Commentaire de l'arrêt Cass. Civ 3. 13 février 2001
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Il serait dangereux pour la stabilité du contrat de tenir compte de tous les motifs de celui-ci. Il est vrai qu'une personne qui achète un appartement a pour premier objectif d'y vivre. Cependant, elle peut aussi trouver comme motif du contrat le fait d'y tenir des réceptions et par là même...
Les débiteurs éligibles aux procédures collectives
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Dissertation de Droit traitant un sujet classique du droit des entreprises en difficultés. Il s'agit de savoir quels sont les débiteurs éligibles aux procédures collectives, notamment depuis la loi du 26 juillet 2005 qui a élargi cette catégorie.
Cours de droit de l'arbitrage
Fiche - 18 pages - Droit des affaires
Cours de droit de l'arbitrage
Commentaire de l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 14 mai 1996
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
Dans sa recherche de la protection de l'acheteur et du contractant en général le droit a reconnu diverses actions à son profit dans le cadre de la vente. Il en est ainsi de l'action en nullité pour erreur, de l'obligation de délivrance conforme et de la garantie des vices cachés, longtemps...
Cours de droit des sociétés (autre version)
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
cours de droit des sociétés 1er semestre de l3
Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 7 mars 2006
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
En matière immobilière la possession est importante mais demeure distincte de la propriété en ce que si le possesseur n'est pas le véritable propriétaire celui-ci peut revendiquer sa propriété dès lors qu'il prouve son droit et que le possesseur n'a pas usucapé. En revanche en matière...
