La protection des titres par le droit des marques
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
La question de la protection des titres des oeuvres est essentielle puisque ce sont les titres qui désignent les ?uvres et c'est par eux que se fait la renommer de ces ?uvres. Sa première fonction est donc utilitaire. En effet à l'origine le mot titre, titulus en latin, servait à désigner...
La protection des consommateurs
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
Exposé présenter en 3 parties: 1- l'obligation d'information 2- l'obligation de ne pas forcer 3- l'obligation de vendre
Le contrat de crédit-bail - substitut au financement traditionnel des biens d'équipement
Commentaire de texte - 13 pages - Droit des affaires
Parmi les crédits d'investissements qui tendent (pour l'essentiel ) à financer les opérations « lourdes » d'équipement ou immobilières : la technique de crédit-bail ou « leasing » est un substitut du financement traditionnel des biens d'équipement par des capitaux propres ou...
CK Com. 28 avril 1998
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
La responsabilité civile du dirigeant social pose un problème difficile à résoudre. Les tiers peuvent-ils reprocher au dirigeant la faute commise dans l'exercice de ses fonctions, qui lui serait alors imputable personnellement, ou cette faute ne doit-elle peser que sur la société, engagée par...
CK Com. 17 juin 1997
Fiche - 12 pages - Droit des affaires
Voici près de deux cents ans, Portalis affirmait déjà qu'il faut « de la bonne foi, de la réciprocité et de l'égalité dans les contrats » (1). Mais, précisément, si le rôle de la bonne foi au stade de l'exécution est expressément rappelé par l'art. 1134, al. 3, c. civ., ce texte,...
Cass. Com. 18 juin 2002
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
Le professeur Dominique Schmidt en tentant de distinguer intérêt commun des associés et intérêt social invite à relire l'article 1833 du Code Civil, qui dispose que, »toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ».Mais si «...
Cass. Com. 15 novembre 2005 - Acte de commerce
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Arrêt rendu par la cour de cassation le 15/11/2005 à propos d'un achat de fonds de commerce réalisé par deux époux. Question de la nature juridique (civile ou commerciale) de l'acte accompli par Monsieur par rapport à l'absence de clause explicite de solidarité dans le contrat.
Cas pratique de droit du consommateur
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
M. Tif est coiffeur à X, le 2 février 2005 il commande par internet une machine à café pour la mettre dans son salon à la disposition de ses clients. Cependant, M. Tif s'aperçoit, après avoir passé sa commande que le magasin XX propose la même machine à un prix deux fois moins cher. Il...
Cass. Com. 11 février 2004 - Conjoint collaborateur
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Que devient le conjoint collaborateur lors d'une procédure de liquidation judiciaire visant le conjoint commerçant? Ne soyez pas surpris par le syle employé dans la première partie du commentaire! Certains profs aiment les petites touches littéraires amusantes. Cela aide parfois à faire la...
Cas pratique corrigé sur le commerçant
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Exemple des questions résolues: 1/ Un commerçant, flambeur et dévoré par les jeux d'argent, dilapide progressivement l'argent de son foyer. Sa femme, excédée, vous demande ses possibilités d'actions
Les logiciels libres - publié le 19/07/2008
Dissertation - 19 pages - Droit des affaires
Etude sur les logiciels libres (1ere partie: définition; 2eme partie: les licences libres)
Droit du transport maritime
Fiche - 10 pages - Droit des affaires
Droit du transport maritime
L'abus de confiance - publié le 19/07/2008
Fiche - 13 pages - Droit des affaires
L'abus de confiance
La liquidation judiciaire - déssaisissement, pouvoir et obligations, règlement du passif
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
La liquidation judiciaire
La définition de cession
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Céder est synonyme d'aliéner. 'Cession', 'transport', 'vente' sont des mots pour désigner l'opération juridique par lequel la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens ou d'un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (bénéficiaire...
La cessation des paiements - publié le 19/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
La cessation des paiements
La banqueroute - publié le 19/07/2008
Fiche - 15 pages - Droit des affaires
La Banqueroute
Application dans le temps et principes generaux de la loi du 26 juillet 2005
Cours - 2 pages - Droit des affaires
i. L'entree en vigueur de la loi du 26 juillet 2005 ii. Les grands principes . Un champ d'application élargi a. Des créanciers remis au centre de la procédure : un rôle renforce et une position plus favorable b. Accorder une meilleure place aux dirigeants c. « Optimiser les...
Quels liens unissent les sociétés?
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Quels liens unissent les sociétés?
Comment fermer le capital d'une société?
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Comment fermer le capital d'une société?
Consentement des associés au contrat de société
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Consentement des associés au contrat de société
Sociétés civiles et commerciales
Fiche - 60 pages - Droit des affaires
cours sur les sociétés civiles et commerciales
L'augmentation de capital
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
fiche augmentation de capital
Les conventions réglementées - publié le 16/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
les conventions réglementées
Protection du cessionnaire de droits sociaux
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
fiche complète
Parties et prix dans les cessions de droits sociaux
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Parties et prix dans les cessions de droits sociaux
La notion de société - publié le 16/07/2008
Fiche - 23 pages - Droit des affaires
fiche complète notion de société
Cas pratique corrigé
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Cas pratique corrigé de droit des sociétés
Droit commercial élémentaire
Commentaire de texte - 24 pages - Droit des affaires
Le droit civil a été pendant longtemps considéré comme le droit commun des relations juridiques entre personnes privées. Toutefois, depuis quelques années, l'expansion du droit commercial ne cesse de croître, il apparaît de plus en plus comme étant le droit commun des commerçants et celui des...
