Structure juridique de l'entreprise
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Structure juridique de l'entreprise
Lexique de droit commercial
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Lexique regroupant les principales définitions du droit commercial, des affaires
Le fonds de commerce - Les meubles du commerçant
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
Fiche de cours détaillant la notion de fonds de commerce, et expliquant son régime juridique en droit commercial français.
Le droit du bail commercial
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Résumé de cours de droit commercial de deuxième année, portant sur le statut des baux commerciaux.
La société en nom collectif - publié le 21/07/2008
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
C'est la volonté d'union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société. Nous avions déjà évoqué dans un chapitre précédent les règles générales de constitution du contrat de société. Rappelons-les brièvement :. L'article 1832 du Code civil...
La société anonyme (SA) - publié le 21/07/2008
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
La Société Anonyme (SA)
L'obligation de fermeture hebdomadaire et l'ouverture des magasins le dimanche
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Ce sont finalement les règles du droit social qui ont vocation à s'appliquer en matière de fermeture hebdomadaire des magasins ou d'ouverture le dimanche, et ceci en dehors de toute disposition émanant du droit de la consommation ou de la distribution.
Les formalités de constitution des sociétés
Fiche - 8 pages - Droit des affaires
Les formalités de constitution des sociétés
La mutation des sociétés
Cours - 6 pages - Droit des affaires
La mutation des sociétés
La représentation des sociétés - publié le 21/07/2008
Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires
La représentation des sociétés
La dissolution des sociétés - publié le 21/07/2008
Commentaire de texte - 7 pages - Droit des affaires
La dissolution des sociétés
L'identification des sociétés
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
L'identification des sociétés
Les opérateurs et les règles spécifiques du commerce international
Cours - 62 pages - Droit des affaires
Cours de 60 page
Droit commercial - L2
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Cours de 75 pages, licence 2 Le droit commercial a toujours eu deux caractéristiques: C'est le droit de la caste des commerçants, une caste puissante car certaines entreprises ont un chiffre d'affaire plus important que le budget de certains Etats. Les commerçants produisaient aux...
Droit commercial - L3 - publié le 21/07/2008
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Cours de 50 pages, licence 3
Droit des affaires (autre version)
Cours - 53 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial du semestre 4, comprenant tout sur le droit au bail, la propriété intellectuelle et industrielle, les agents commerciaux, la gérance et la cession du fonds de commerce.
Droit des affaires : Moyens et contraintes
Fiche - 25 pages - Droit des affaires
Titre I : Les moyens Titre II : Les contraintes
Entreprise en difficulté, droit de la faillite
Fiche - 73 pages - Droit des affaires
cours de 2005 sur le droit de la faillite, 80 pages La terminologie de droit des entreprises en difficulté, et aujourd'hui la terminologie de sauvegarde, a remplacé le terme de procédure collective qui avait été précédé par le terme de faillite. Cette évolution correspond à une...
La conciliation - publié le 21/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Elle concerne tous les entrepreneurs sauf les agriculteurs : - toutes les entreprises - les commerçants - les artisans - PM de droit privé - Personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante - Profession libérale depuis loi de S
La location gérance - publié le 21/07/2008
Fiche - 2 pages - Droit des affaires
Location gérance : convention par laquelle le propriétaire d'un fonds concède pour un temps l'exploitation de son fonds à un locataire gérant qui exploite à ses risques et périls (art 1 de la loi), contre le paiement d'une redevance périodique.
La personnalité morale dans la société
Cours - 3 pages - Droit des affaires
La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n'étant pas une personne physique, la personne morale s'acquiert après un certain nombre de formalités.
Le bail commercial - publié le 21/07/2008
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Le local commercial ? On distingue le fonds des murs : le commerçant peut être propriétaire de l'immeuble ou seulement locataire. La propriété immobilière est exclue du fonds. ? Droit au bail (meuble incorporel) : créance que le propriétaire de l'immeuble a sur le commerçant. ? En...
La vente du fonds de commerce - publié le 21/07/2008
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
La vente du fonds de commerce
Le commerçant - conditions requises et obligations professionnelles
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Il y a 2 catégories de commerçants : les individus personnes physiques et les sociétés commerciales personnes morales. Leurs cadres juridiques se superposent. On peut dans certains cas y ajouter les associations et les groupements d'intérêts économique.
La notion, la formation et le régime du contrat d'entreprise
Fiche - 19 pages - Droit des affaires
Cette question nourrit un contentieux abondant dans la mesure où cette notion n'a pas de définition légale. C'est au fur et à mesure des décisions qu'il y a eu des critères. Jusqu'à faire ressortir une définition par la négative du contrat d'entreprise : le contrat...
Le mandat - publié le 21/07/2008
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
C'est un contrat par lequel une personne donne pouvoir à une autre le mandataire de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers. Celui qui donne pouvoir est le mandant et celui qui reçoit est le mandataire. L'essence du mandat tient...
Les actes de commerce - publié le 21/07/2008
Fiche - 9 pages - Droit des affaires
définition de l'acte de commerce = loi silencieuse. art 632 énumération désordonnée et incomplète les opérations que la loi répute acte de commerce. Pourtant il est malaisé de différencier un acte commercial d'un acte civil. Le régime juridique dépend de la qualification.
Les obligations du vendeur - publié le 21/07/2008
Dissertation - 25 pages - Droit des affaires
Les obligations du vendeur sont prévues à l'article 1603 du code civil qui dispose « le vendeur à deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend ». La première obligation consiste dans l'obligation de délivrance, elle se trouve préciser à...
Les procédures collectives non judiciaires
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Les procédures collectives non judiciaires
Cours de droit de l'entreprise - structure juridique de l'entreprise, activités et évolution historique
Fiche - 36 pages - Droit des affaires
Cours de droit de l'entreprise de 40 pages
