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3788 résultats

05 août 2008
doc

Méthodologie pour les étudiants en droit

Guide pratique - 5 pages - Droit autres branches

* Lire une première fois l'énoncé pour avoir une vision globale du type de réponses attendues et de la gestion du temps. En effet, certaines réponses attendues peuvent être plus ou moins courtes. Il faudra donc penser à s'attarder sur la question qui aura le plus de points. De même...

05 août 2008
doc

Le devoir de mémoire

Étude de cas - 19 pages - Droit autres branches

Les sociétés contemporaines se sont données pour mission de regarder en face leur passé. Le devoir de mémoire a atteint son apogée au travers de lois figeant à jamais le souvenir. Cependant, jusqu'où va la mémoire et y a-t-il aujourd'hui une place à l'oubli ?

02 août 2008
pdf

Le droit transitoire

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles :la rétroactivité, l'application immédiate de la loi nouvelle et la survie de la loi ancienne. la loi ne gouverne pas rétroactivement les situations juridiques définitivement achevées avant son entrée en...

01 août 2008
pdf

L'hospitalisation d'office et les libertés publiques

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Parce que les personnes atteintes de troubles mentaux renvoient à une image déformée de l'être humain et à cause du danger qu'elles seraient susceptibles de représenter pour la sécurité des personnes, elles ont longtemps suscité la crainte et le rejet. Ceci expliquait en partie le sort...

01 août 2008
doc

Cours de droit des sociétés

Cours - 78 pages - Droit autres branches

Cours de droit des sociétés de 3ème année de licence.

01 août 2008
doc

Contrat pour un emplacement de parking

Contrat type - 5 pages - Droit autres branches

Contrat, bail pour un emplacement de parking.

01 août 2008
doc

Méthodologie pour la rédaction d'un mémoire de droit ou rapport de recherches pour un Master 2 de droit

Guide pratique - 4 pages - Droit autres branches

- Les recherches doivent être « fouillées », précises : les sujets sont suffisamment restrictifs pour que vous puissiez lire tout ce qui s'y rapporte (textes, jurisprudence, doctrine : v., pour ce qui est de mes matières, la bibliographie jointe)... ...

01 août 2008
doc

Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Les avantages et les inconvénients de la justice en ligne.

01 août 2008
doc

Fiches de droit sur la sanction des conditions de validité d'un contrat

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

+ les cas de nullité relative : - les vices du consentement (erreur, dol et violence). - l'incapacité d'une partie (art 1305 du code civil pour les mineurs et art 1313 du code civil pour les majeurs protégés). + les cas de nullité absolue...

31 juil. 2008
doc

Projet tutoré : rédaction des conditions générales de vente et d'achat d'une société

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Présentation des points essentiels du contenu des conditions générales d'achat (CGA) et des conditions générales de vente (CGV) d'une société : obligations de chaque partie (vendeurs/acheteurs), clauses impératives et recommandées, communication des CGA et CGV et sanctions qui...

30 juil. 2008
doc

Le droit et l'équité - publié le 30/07/2008

Fiche - 4 pages - Droit autres branches

Dissertation de Droit relative au droit et à l'équité.

28 juil. 2008
doc

La classification des règles de droit

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

C'est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des personnes privées entre elles, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés. Le droit privé est fortement lié à l'idée de codification, il se subdivise en plusieurs branches (...)

28 juil. 2008
doc

La réalisation judiciaire des droits : les juridictions

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

- La compétence d'attribution : elle détermine quel type de juridiction peut examiner l'affaire - La détermination territoriale : elle détermine parmi les tribunaux d'un même type qui est compétent (...)

26 juil. 2008
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Le spamming (droit marocain)

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Nous tenterons d'abord de définir le spamming, en passant en revues les problèmes qu'il entraîne à l'encontre des systèmes informatiques (I), puis on se demandera sur la position du droit face au spamming (II), enfin on va étaler les difficultés mettant obstacles à...

26 juil. 2008
doc

Les virus informatiques (droit marocain)

Dissertation - 2 pages - Droit autres branches

Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les...

25 juil. 2008
doc

Cours d'Introduction au droit (synthèse) - ordre judiciaire et objectivité du droit

Cours - 18 pages - Droit autres branches

Synthèse d'un cours d'Introduction au droit réalisée sur base de schémas.

25 juil. 2008
doc

L'interruption volontaire de grossesse et le statut juridique de l'embryon

Cours - 8 pages - Droit autres branches

Il convient de préciser que nous étions alors sous le gouvernement de Vichy et l'avortement était considéré comme un crime contre la sûreté de l'Etat puisque le chef d gouvernement Petain prônait la famille comme valeur nationale. Une demande de grâce avait été déposée par son...

25 juil. 2008
doc

Fiches de cours synthétiques de droit de la consommation

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Fiches de cours synthétiques de Droit de la consommation (L3).

24 juil. 2008
doc

Méthodologie de l'exercice du "cas pratique" de Droit

Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches

Méthodologie apportant des conseils pour la résolution d'un exercice de cas pratique en Droit.

24 juil. 2008
doc

Exercices et corrigés en droit pour BTS 2ème année

Fiche - 32 pages - Droit autres branches

Attendu que la BRO fait grief à l'arrêt attaqué (CA Versailles, 6 sept. 2002) d'avoir déclaré l'action irrecevable comme forclose, alors selon le moyen (...)

24 juil. 2008
doc

Exercices et corrigés en droit

Fiche - 30 pages - Droit autres branches

Fascicule présentant onze entrainements juridiques de 1ère année pour préparer l'examen du BTS tertiaire.

23 juil. 2008
doc

Droit du multimédia : droit d'auteur, contrefaçon de marque, droit de la vente en ligne...

Cours - 53 pages - Droit autres branches

INPI : Institut National de la Propriété Intellectuelle. EX/ Quand je dépose un modèle de bague, il doit être nouveau, original. Il y a droit d'auteur car je possède le modèle de la bague. Le dépôt prouve que je suis propriétaire des dessins et des modèles. J'ai un double droit. Si...

21 juil. 2008
doc

La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations - publié le 21/07/2008

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les...

18 juil. 2008
doc

Le statut juridique de la participation du Pérou et son niveau d'engagement dans le Mercosur

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Le MERCOSUR a été crée par le Traité d'Assomption du 26 mars 1991 et a pour objectif l'établissement d'un marché commun et d'une union douanière entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Cependant d'autres pays d'Amérique Latine ont développé des relations particulières avec le...

17 juil. 2008
doc

Les travaux d'amélioration dans la copropriété

Mémoire - 31 pages - Droit autres branches

Exposé de Droit consacré aux travaux dans la copropriété, en particulier les travaux d'amélioration.

17 juil. 2008
doc

Les voies d'exécution

Cours - 27 pages - Droit autres branches

Les voies d'exécution ont subi une importante réforme par une loi en date du 9 juillet 1991 et son décret d'application en date du 31 juillet 1992, le tout étant entré en vigueur le 1er janvier 1993. Le but de cette réforme était de retrouver un équilibre entre les intérêts des créanciers...

17 juil. 2008
doc

Secret professionnel et confidentialité dans la profession d'avocat

Cours - 45 pages - Droit autres branches

La déontologie dont font partie intégrante le secret professionnel et la confidentialité, caractérise l'esprit de dévouement et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et pas de...

14 juil. 2008
doc

Unité ou dualité juridictionnelle à l'étranger

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

L'organisation de la justice en France est caractérisée par l'existence de deux ordres de juridiction strictement séparés, d'un côté l'ordre judiciaire, au sommet duquel se trouve la Cour de Cassation, et de l'autre l'ordre administratif, avec le Conseil d'Etat à sa tête. Cette division est...

14 juil. 2008
doc

Alain, Propos sur les pouvoirs, extrait

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le texte que nous allons étudier est extrait de Propos sur les pouvoirs, d'Alain. Dans ce texte, l'auteur prend position contre une idée généralement admise qui consisterait à pense que le besoin est à l'origine de la « polis », c'est-à-dire de la Cité (en grec). Il réfute donc dans...

07 juil. 2008
doc

La crise de la justice

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Le 22 mars 2007, dans le treizième arrondissement de Paris a été inauguré « le Ministère de la Crise de la Justice » - une association qui se présente comme « le quartier général des victimes du système judiciaire et des associations Justice » et qui a également...