Qu'est-ce que le droit ? - publié le 06/10/2011

Extraits

[...] Pour beaucoup, le droit ordonne, interdit et punit. Mais en réalité, le droit est beaucoup plus que cela. Il régit la vit des hommes, les rapports humains et même au-delà, dans tous leurs aspects. Il régit les rapports en époux mais aussi ceux hors du mariage ; il régit des questions intimes comme la fidélité, l'assistance en cas de maladie ; il concerne les rapports avec les enfants à travers la filiation, les rapports d'autorité, les devoirs réciproques. Il régit également les activités économiques : les relations entre les entreprises, entre les clients et les entreprises, entre les salariés et les employeurs, entre les entreprises et l'État. [...]

[...] La règle de droit trouve son fondement non pas dans la volonté de l'État, mais dans une conscience collective, dans le produit social. C'est donc la société, elle-même qui produit les règles qui lui conviennent le mieux. Auguste Comte a fondé l'école du positivisme sociologique selon laquelle le droit est le reflet de l'observation d'une réalité sociale. Il considère que le législateur ne pourrait imposer une loi qui serait rejetée par le corps social. Au contraire, le législateur ne fait qu'écrire ce que lui dicte la société. Par exemple, il est vrai que la loi sur l'I.V.G. [...]

[...] Ensuite, les règles religieuses concernent d'abord le lien de l'homme à la divinité. Si la religion interdit de tuer ou de voler, la sanction risque d'être la privation du salut dans l'au-delà (l'enfer plutôt que le paradis). Le droit organisera une sanction sociale ici-bas. Enfin, la modalité de la sanction varie. La violation d'une règle religieuse peut entraîner une excommunication donc une exclusion du groupe social des chrétiens, de la communauté religieuse ou une réprobation de la communauté. Le droit repose sur une sanction administrée par l'État non par un groupe social quelconque. [...]

[...] C'est pourtant un droit à part entière. En plus, entre les conduites relevant du droit et celles relevant du nondroit, il existe des situations intermédiaires. C'est le cas de l'obligation naturelle (s'oppose à l'obligation civile) : par ex, les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants. C'est une obligation civile, juridique donc sanctionnée. En revanche, l'obligation alimentaire entre frères et sœurs est une obligation naturelle c'est-à-dire un devoir moral. Mais attention, si vous reconnaissez cette obligation (par exemple, en nourrissant votre sœur), cela devient une obligation juridique (elle pourra demander en justice la continuation de l'exécution ; vous ne pourrez pas obtenir la restitution au motif que cela n'était pas juridiquement dû). [...]

[...] La règle de droit est permanente : la vocation générale de la règle de droit se traduit dans le temps car elle est permanente, c'est à dire qu'elle s'impose à partir de l'entrée en vigueur jusqu'à son abrogation, peu importe si elle est mise en pratique ou non. Cela ne signifie pas que la loi soit éternelle : elle a un début et une fin. Mais le temps où elle est en vigueur, elle a toujours vocation à s'appliquer. Un juge ne pourrait pas refuser de l'appliquer parce qu'elle lui paraîtrait peu opportune. [...]