Les obligation du medecin
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les obligation du medecin fiche detaillé sous forme de dissert sans intro. Droit hospitalier Extrait: Elle a été posée à l'occasion du célèbre arrêt Mercier : ' il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant, pour le praticien, l'engagement,...
Santé publique : la lutte contre les bruits de voisinage
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Le bruit dans les années 1990 est devenu plus en plus un phénomène important dans notre société. Les bruits de voisinage sont d'ailleurs l'une des principales nuisances de la vie en ville. Le problème qui se posait ici était que les maires restaient impuissants face à cela. Mais aujourd'hui, un...
Les relations entre le notaire et le syndic de copropriété
Cours - 11 pages - Droit autres branches
Document: Les relations entre le notaire et le syndic de copropriété, exposé de droit immobilier Extrait: Le décret du 27 mai 2004 modifie le décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ces textes attirent...
Le prix: les modalités de paiement - publié le 26/01/2009
Cours - 14 pages - Droit autres branches
Document: Le prix: les modalités de paiement, exposé de droit immobilier de 13 pages Extrait: Dans la pratique notariale, le notaire a une obligation de conseil et doit attirer l'attention de l'acquéreur sur les risques de paiement en dehors de sa comptabilité, et directement au...
Le droit de préemption du locataire
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Document: Le droit de préemption du locataire, exposé de droit immobilier Extrait: La loi n° 82 526 du 22 juin 1982 avait assorti le congé sur la décision du bailleur de vendre le logement d un droit de préemption au profit du locataire dont les conditions d'exercice avaient été définies...
Les diagnostics immobiliers, obligations du vendeur
Fiche de révision - 5 pages - Droit autres branches
Document: Les diagnostics immobiliers, obligations du vendeur, exposé de droit immobilier Extrait: L'article L271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), issu de l'Ordonnance du 8 juin 2005 oblige le vendeur à fournir à l'acquéreur un « dossier de diagnostic...
Les documents d'urbanisme - publié le 26/01/2009
Fiche de révision - 5 pages - Droit autres branches
Document: Les Documents d'urbanisme, exposé de droit immobilier Extrait: L'établissement de la note de renseignement d'urbanisme présente des particularités. En effet, l'obtention d'une note de renseignement d'urbanisme relève d'une procédure spécifique (A) et cette...
Le certificat d'urbanisme - publié le 26/01/2009
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
Document: Extrait: Le droit de l'urbanisme a récemment été réformé, ainsi les modifications contenues dans l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 et le décret du 5 janvier 2007 réformant les autorisations en matière...
Le rôle du droit face à la bioéthique (2007)
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
La secte des Raëliens a annoncé à grand renfort médiatique le 26 décembre 2002 la naissance du premier bébé cloné, originalement dénommé Eve. Après ce coup médiatiquement tonitruant, cette secte s'est faite nettement plus discrète et a soigneusement évité de faire de nouveau la Une du 20h....
Les pouvoirs publics économiques
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Cours de première année de droit en BTS sur les pouvoirs publics économiques abordant les 3 grands pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), les pouvoirs publics nationaux et locaux.
Le Tribunal des Conflits - structure, procédures et rôle
Étude de cas - 29 pages - Droit autres branches
Il existe en droit français un principe important qu'est celui de la séparation des juridictions administrative et judiciaire. Le système judiciaire français est, en effet, fondé sur ce principe et l'existence de ces deux ordres juridictionnels s'appuie sur le principe de séparation des pouvoirs...
La responsabilité des constructeurs - publié le 25/01/2009
Dissertation - 31 pages - Droit autres branches
La responsabilité du constructeur a quasiment toujours été soumise à un régime spécifique. De tout temps, l'Homme a été responsable de ses actes, donc susceptible d'engager sa responsabilité, responsabilité classiquement soumise à trois conditions : la faute, le préjudice et le lien de...
Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009
Dissertation - 100 pages - Droit autres branches
Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la...
Le droit du livre : la loi sur le prix unique du livre
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
A compter de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et jusqu'en 1958, c'est un régime du « prix maximum » conseillé qui a dominé le marché du livre ; seul un blocage temporaire des prix est intervenu entre 1952 et 1954. La règle du « prix conseillé minimum » a ensuite été instituée par un...
L'expulsion comme action de faire sortir une personne d'un lieu - publié le 24/01/2009
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Document: L'expulsion comme action de faire sortir une personne d'un lieu. Plan détaillé d'un exposé de droit Extrait: Définition : action de faire sortir une personne d'un lieu où elle se trouve sans droit. Peut être : un logement, terrain
L'action exercée pour la défense d'intérêts collectifs
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Toute personne est titulaire du droit d'agir en justice afin d'obtenir la reconnaissance d'un droit substantiel. Mais l'action en justice est nécessairement encadrée : l'existence de l'action est subordonnée à la réunion de conditions légales, qui sont l'intérêt et la qualité à agir. L'article 31...
La loi dans ses acceptations large et formelle
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Définition du droit communautaire : Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux états membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les...
La nullité du contrat pour vice de consentement
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
En août 2007, Madame Weasley vend à l'antiquaire Severus Rogue, après avis de ce dernier, un vase en pâte de verra jaune, pour un prix de 150 euros. Mais quelques jours plus tard, elle voit dans la vitrine du magasin de l'antiquaire le vase affiché pour un prix de 1500 euros accompagné...
L'insécurité juridique
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Les remèdes à l'insécurité juridique : A) La réaffirmation d'exigences juridiques consacrées 1) La circulaire du 19 janvier 2006 relative à la répartition du domaine de la loi et du règlement (remettant en cause la décision du 30 juillet 1982) 2) Le développement d'un contrôle...
La preuve : charge et moyens
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Henri Motulsky nous révèle dans son ouvrage Principes d'une réalisation méthodique du droit privé que « Prouver, en matière judiciaire, c'est déterminer, au moyen de procédés admis par la loi, la conviction du juge par rapport à un fait litigieux. » Henri Motulsky (né en 1905 et mort en...
Le droit à l'image - publié le 21/01/2009
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La presse « people » est de plus en plus présente dans le quotidien de la société en effet, elle fait beaucoup parler d'elle avec ses photographies chocs de personnes publiques et les poursuites judiciaires que leur indiscrétion entraîne. La jurisprudence s'étoffe, ce qui caractérise la...
La discrimination positive - publié le 21/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
C'est à la lumière du principe d'égalité qu'il faut se pencher sur un phénomène récent de politique volontariste dit de « discrimination positive ». La discrimination positive ne doit pas être confondue avec la différenciation de statuts. Le but de la discrimination positive est de...
Les compétences propres des collectivités territoriales - publié le 21/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Si les collectivités françaises ne bénéficient pas du principe d'autonomie tel qu'il est entendu dans un Etat fédéral, elles disposent quand même d'un principe constitutionnel de libre administration et d'un principe qui s'inspire du principe de subsidiarité selon lequel « Les...
Les formes de contrôle des collectivités territoriales
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Il existe une large palette de contrôle des collectivités territoriales, où interviennent à la fois l'Etat, l'élu et les administrés. Nous avons choisi de traiter plus particulièrement les contrôles exercés par l'Etat, caractéristique de la décentralisation française. Donc nous nous...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme, le 22 novembre 2007, relative à l'affaire Desjardin contre France
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Dans l'arrêt en date du 22 novembre 2007, Desjardin contre France, la CEDH est amenée à se prononcer sur le cas d'une violation alléguée par le requérant de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme qui consacre le droit à la liberté d'expression. La...
Méthode du commentaire de texte et d'article en droit
Commentaire d'article - 2 pages - Droit autres branches
Quatre erreurs à éviter : 1) La paraphrase : il ne faut pas se contenter de recopier le texte à commenter et modifier plus ou moins le vocabulaire, sans expliquer le sens des règles, des idées ou des propositions, sans réflexion critique et en négligeant toute construction. La clé du commentaire...
Le droit privé
Cours - 42 pages - Droit autres branches
Le droit est une nécessité pour la vie en entreprise. Il est en effet essentiel pour que l'entreprise s'organise et pour qu'elle gère bien. Pour bien gérer, il faut anticiper les risques. Le droit est aussi une nécessité pour la vie en société. En effet, le droit est l'ensemble des règles qui...
Le droit de préemption - publié le 18/01/2009
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Il y a préemption lorsque la personne préemptée a décidée de vendre. Il doit y avoir présence d'utilité publique, il faut donc l'existence d'un vrai projet d'intérêt général. Il faut donc une intention de vente, il fera donc une DIA : déclaration d'intention d'aliéné qui...
Cours de droit de l'urbanisme - publié le 18/01/2009
Fiche de révision - 21 pages - Droit autres branches
Document: Droit de l'urbanisme, condensé de cours de 20 pages
Contrat-type de prestations de service (conseil)
Contrat type - 9 pages - Droit autres branches
Document: Contrat-type de prestations de service (conseil)
