Doc du juriste

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1730 résultats

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09 juil. 2009

Les peuples et les personnes privées en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

Les personnes privées(Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales).Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme le droit international...

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09 juil. 2009

Les différents régimes de responsabilité internationale

Cours de 4 pages - Droit international

En 2007, un avion de ligne français reliant Paris à Singapour s'écrase sur une centrale nucléaire située en Bulgarie. L'accident fait suite à une défaillance du signal américain GPS.Il s'agit donc, de déterminer sur quel fondement la France peut engager la responsabilité internationale des...

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08 juil. 2009

Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité

Dissertation de 6 pages - Droit international

En droit international, tout comme en droit interne d'ailleurs, la survenance de certains évènements peut exclure l'illicéité d'un comportement contraire aux obligations internationales d'un Etat. Les obligations ne subissent aucune perte d'intensité et demeurent bien en vigueur, tandis que c'est...

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08 juil. 2009

Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions

Dissertation de 7 pages - Droit international

Le droit international prohibe avec force le recours à la force armée. En effet, la Charte des Nations Unies, à l'article 2 paragraphe 4, affirme que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre...

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08 juil. 2009

Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale

Dissertation de 11 pages - Droit international

En ce qu'il exprime le droit de punir des Etats, le droit pénal est le lieu d'expression des souverainetés nationales. Le droit pénal est dominé par le dogme de la territorialité et le principe de légalité. Seules les juridictions nationales peuvent appliquer la loi pénale nationale et la loi...

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05 juil. 2009

The difficult application of canadian criminal law in Nunavut

Thèse de 57 pages - Droit international

With its creation in 1999, the new territory of Nunavut hoped to solve the social and economical problems it was facing. For the second time in the history of the Poles, indigenous people were given the right by the government to decide their future. The first Inuit to be recognized were the...

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04 juil. 2009

L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? - Hierarchie des normes et coopération

Dissertation de 5 pages - Droit international

La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale....

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26 juin 2009

Les organes principaux de l'ONU

Cours de 4 pages - Droit international

Tous les États Membres de l'ONU sont représentés à l'Assemblée générale, qui est une sorte de parlement des nations, qui siège pour examiner les problèmes les plus urgents de l'humanité.Ainsi, au cours de sa session de 2007-2008, l'Assemblée générale a examiné plus de 180 questions différentes,...

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23 juin 2009

La souveraineté des Etats en droit international

Cours de 7 pages - Droit international

Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes, communautés,...

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23 juin 2009

Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté

Cours de 7 pages - Droit international

La définition de l'État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d'autres entités pouvant jouer un rôle au sein des Relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L'État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international...

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23 juin 2009

Droit international public

Cours de 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt).Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance.- Les Etats, la plupart du temps,...

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19 juin 2009

The U.S. supreme court: powers and limits

Dissertation de 2 pages - Droit international

Article III of the United States Constitution was the first to provide for a federal judiciary, namely the Supreme Court. The power of this Court was detailed and enshrined in the Constitution by the Founding Fathers. However, its authority has since been widely extended by the power of judicial...

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19 juin 2009

Privacy and surveillance society in the UK

Dissertation de 4 pages - Droit international

"We live in a surveillance society ". This is the opening sentence of the Report on the Surveillance Society for the Information Commissioner published in September 2006. It states that Everyday life in the U.K. is monitored through the use of credit card, mobile phone, travel cards, loyalty card...

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18 juin 2009

Les points de convergence et de divergence entre la Convention de Rome et le règlement "Rome I"

Cours de 6 pages - Droit international

Le contrat international obéit à un certain nombre de règles de base. Certaines sont propres à la règle de conflit et sollicitent la question primordiale de la loi applicable au contrat international. A l'heure actuelle, c'est la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux...

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18 juin 2009

L'opposition entre la culture romaniste et la culture Common Law

Dissertation de 3 pages - Droit international

Pour régler les conflits et ordonner les sociétés, les Etats mettent en place des systèmes juridiques, c'est-à-dire des structures et des modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Différents systèmes juridiques...

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17 juin 2009

Le contrat d'agence commerciale (TD)

Cours de 3 pages - Droit international

- La Sté « Ceramica », Sté italienne ayant son siège social à Rome, fabrique et commercialise des luxueuses gammes de carrelages, céramiques, marbres et autres granits.- Elle souhaite vendre sur les nouveaux marchés émergents et désire pour ce faire conquérir les chantiers de constructions...

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16 juin 2009

Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels

Dissertation de 17 pages - Droit international

En droit international, la conclusion de traités par les États manifeste leur volonté de se soumettre à des obligations plus strictes que celles que peut leur imposer le droit international coutumier. Ces traités peuvent poursuivre notamment deux objectifs qui sont l'identité des règles...

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16 juin 2009

L'ONU et le maintien de la paix

Cours de 3 pages - Droit international

Tout d'abord, on peut définir ce qu'est l'ONU. Créée en 1945, c'est une structure de coopération universelle où les Etats peuvent se rencontrer, prendre des mesures pour préserver, rétablir la paix et la sécurité internationales. Dans ce but, elle a mis en place un nouveau système de sécurité...

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11 juin 2009

Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales

Cours de 35 pages - Droit international

Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde qu'à...

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08 juin 2009

Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l'Homme, 15 décembre 2005 - la protection de la liberté d'expression nécessaire à l'avocat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Le 14 février 2001, le requérant, avocat chypriote, défend un homme accusé de meurtre devant la cour d'assises de Limassol. Il est interrompu par la cour alors qu'il conduit le contre-interrogatoire d'un témoin à charge, et il lui est signalé que son interrogatoire est trop détaillé par rapport...

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08 juin 2009

Le juge anglais

Dissertation de 5 pages - Droit international

Il est possible pour un juge anglais de ne prendre qu'une part minime dans le procès lui-même. Son rôle est de surveiller la procédure pour s'assurer qu'elle est juste pour les deux parties et que la décision finale est prise en se basant sur les faits. Pour se faire, il porte un jugement sur les...

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07 juin 2009

Massachussets versus Environmental Protection Agency

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

This decision dealt with environmental matters and was regarded as one of the most important environmental Supreme Court decisions in years. If one in the present age delves into this case, the insights would have a grave impact on the pollution control and globalization boom. The case begins...

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04 juin 2009

Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc

Dissertation de 10 pages - Droit international

Le Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal international pour le Rwanda sont des institutions des Nations-Unies. Ils ont été créés en 1993 et en 1994 par le Conseil de Sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies relatif à l'action en cas de menace...

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04 juin 2009

L'avenir de la sécurité collective à l'ONU

Cours de 6 pages - Droit international

Dans son communiqué de presse du 18 mars 2003, Jacques Chirac, rappelait que « seul le Conseil de Sécurité est habilité à légitimer l'usage de la force » et que « le recours à la force est le dernier recours quand toutes les autres options ont été épuisées ». Ainsi, l'ancien Président Français,...

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03 juin 2009

Cadre normatif du droit international de la femme

Cours de 14 pages - Droit international

Phénomène universel, la discrimination fondée sur le sexe existe encore aujourd'hui, en dépit des progrès réalisés en matière d'égalité depuis les années 1970, principalement dans les pays industrialisés. Et la discrimination tue. Parce que souvent dans les pays en développement, elles sont moins...

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02 juin 2009

"Le succès de la lutte internationale contre le terrorisme passe par le renforcement de l'Etat", S. Suzrek

Cours de 5 pages - Droit international

11 septembre 2001, les attentats aux Etats-Unis revendiqués par Al Quaïda, organisation terroriste non étatique inquiètent la communauté internationale sur le plan politique. Mais cet événement va également avoir des raisonnances sur le plan juridique. En effet, en droit international il y a "un...

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29 mai 2009

Cas pratique de droit international public : licéité de l'intervention armée de l'OTAN au Kosovo en 1998

Dissertation de 6 pages - Droit international

Au cours de l'année 1998, la détérioration de la situation politique et humanitaire au Kosovo (Serbie) conduisit l'ONU (essentiellement le Conseil de Sécurité, via les résolutions qui suivent) et l'OTAN à intervenir, pour mettre fin à ces graves tensions entre les communautés serbes et la...

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29 mai 2009

Le fait illicite : éléments constitutifs et attribution - cas pratique

Dissertation de 5 pages - Droit international

En juin 2009, les forces armées de la Pantagruélie se sont déployées dans la partie nord de la Picrocholie. Un mois plus tard, l'occupation n'ayant cessé sur ce territoire, un gouvernement autoproclamé déclara l'existence sur celui-ci d'un nouvel État, la Panurgie, que la Pantagruélie s'empressa...

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28 mai 2009

Dans quelle mesure la coutume et le traité sont-ils réductibles à des ensembles d'actes unilatéraux ?

Dissertation de 5 pages - Droit international

La formation du droit international n'obéit pas à la logique centralisée, hiérarchisée et unilatérale qui est celle des ordres juridiques internes. Ainsi, les voies de formation du droit international sont diverses et peu coordonnées. Cette absence de coordination et d'uniformité conduit...

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28 mai 2009

L'espace aérien d'un point de vue juridique

Cours de 6 pages - Droit international

En général, l'air peut être défini comme la portion vide qui, non seulement surplombe la terre, mais aussi l'espace maritime. Cette partie a commencé à intéresser le droit international seulement depuis que, grâce aux progrès techniques, des activités humaines ont commencé à s'y développer.C'est...