Doc du juriste

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1798 résultats

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11 août 2009

L'acte constitutif des OI en Droit public international

Cours de 1 pages - Droit international

L'OI est un sujet dérivé de la volonté des Etats et en tant que telle l'OI n'existe que par un traité multilatéral. Les Etats à l'origine de la création doivent pouvoir exprimer leur consentement à l'apparition d'une nouvelle personne juridique étant entendu que son fonctionnement aura toujours...

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10 août 2009

Le peuple ossète est-il opprimé ?

Cours de 5 pages - Droit international

On constate donc qu'au niveau juridique, la Constitution géorgienne tend à une égalité à tous les niveaux, et ce, en accord avec le droit international. De plus, on reconnaît et permet le droit des minorités, tant et autant que cela ne nuit pas à l'État (article 38.2 de la Constitution, voir page...

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10 août 2009

La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et le droit international

Cours de 5 pages - Droit international

La reconnaissance internationale de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo soulève plusieurs interrogations juridiques et politiques dans la communauté internationale. Le Canada a été parmi les premier pays à prendre position, ayant reconnu ce nouvel État le 18 mars 2008 par le biais...

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09 août 2009

Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les juridictions internationales sont des organes ou des institutions à caractère judiciaire ayant pour mission de trancher les conflits opposant les Etats, les organisations internationales, et les particuliers portant sur des affaires internationales. Elles ont la mission de résoudre ou de...

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07 août 2009

To what extent may gender-based crimes be considered an issue of international security?

Dissertation de 6 pages - Droit international

"Rape remains the least condemned war crime; throughout the history, the rape of hundreds of thousands of women and children in all regions of the world has been a bitter reality." In the context of this statement, the term "gender-based crimes" refers to crimes committed against people because...

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06 août 2009

Droit international public : le contenu de la responsabilité internationale

Dissertation de 5 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sans toutefois...

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06 août 2009

Droit international public : mise en oeuvre de la responsabilité internationale - les modes de règlement des différends

Dissertation de 6 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sansque...

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06 août 2009

La juridicité du droit international - publié le 06/08/2009

Cours de 7 pages - Droit international

« Le droit international existe, je l'ai rencontré », voilà ce que dit Prosper Veil à propos de la juridicité du droit international. Nombre d'auteurs sont partagés sur ce sujet. Dès l'antiquité, il existait des accords entre les grandes puissances établissant certaines règles pour...

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06 août 2009

Les applications du jus cogens en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les...

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05 août 2009

Perspective historique en Ossétie

Cours de 6 pages - Droit international

Tout d'abord, d'une perspective historique, rien ne vient appuyer la demande ossète d'autodétermination externe. En effet, l'Ossétie du Sud, ou l'Ossétie dans son ensemble, soit dans ses composantes Nord et Sud, n'ont jamais constitué un État ou une forme quelconque d'organisation politique...

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05 août 2009

Les conséquences juridiques du non-respect des normes et conditions des contre-mesures en Droit international

Cours de 3 pages - Droit international

Étant donné la structure et la nature du pouvoir judiciaire dans la société internationale, le système de droit international possède son propre système de sanctions. La souveraineté des États a donc empêché le développement de conséquences pénales pour des cas de violation de normes impératives...

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05 août 2009

Les sources du droit international privé (DIP)

Cours de 6 pages - Droit international

Le DIP connaît les mêmes sources que le droit interne. Question des sources a toujours été au centre d'oppositions doctrinales. Cette controverse oppose les universalistes aux particularistes.Pour les universalistes (Savigny, Mancini, Pillet) il faudrait une règlementation uniforme aux différents...

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05 août 2009

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies

Cours de 2 pages - Droit international

C'est un organe restreint des NU, il se compose de 15 membres dont 5 sont permanents (France, Chine, UK, US, Russie), les 10 autres membres sont élus par l'AG pour 2 ans. Donc c'est une structure hiérarchisée. Les 5 membres ont un statut privilégié car ils sont permanents et disposent d'un droit...

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05 août 2009

Le cadre juridique et organisationnel de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) pour l'anti-terrorisme

Dissertation de 20 pages - Droit international

Depuis 1963, l'ONU élabore des conventions, des protocoles, des études et des stratégies autour des actes terroristes ; la stratégie antiterroriste mondiale est la dernière en date. Cette construction juridique s'est faite de manière ponctuelle pour réagir à des incidents ou des menaces....

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04 août 2009

Le jus cogens est-il réel ?

Dissertation de 11 pages - Droit international

Selon Jean Combacau, « l'existence de normes de droit impératif, qui établiraient une authentique hiérarchie normative en droit international, fait l'objet de discussions permanentes, au moins depuis que l'expression est employée par la Convention de Vienne sur le droit des traités. Elle...

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04 août 2009

Le droit du Canada de participer à la procédure consultative

Cours de 3 pages - Droit international

Dans la foulée des États-Unis et de nombreux États européens, le Canada a reconnu la déclaration d'indépendance du Kosovo le 18 mars 2008. Par cette déclaration, le gouvernement du Canada a accordé une légitimité politique à l'acte unilatéral des institutions d'administration provisoire du...

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04 août 2009

La demande d'avis consultatif de l'Assemblée générale

Cours de 2 pages - Droit international

La Cour a compétence pour donner l'avis consultatif demandé et l'Assemblée générale des Nations Unies est un organe régulièrement autorisé à présenter une requête.Le paragraphe 1 de l'article 65 du statut de la Cour internationale de justice dispose que « la Cour peut donner un avis...

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03 août 2009

La lutte contre le terrorisme en Droit international public spécial

Cours de 8 pages - Droit international

Concept récent. Révolution française inaugure cette notion (Robespierre qualifié de terroriste lors de la chute du gouvernement qui a utilisé la terreur : c'est un terrorisme d'Etat).Le phénomène est antérieur (le fait préexiste au terme). Le plus ancien identifié serait celui des sicaires...

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03 août 2009

La multiplication des juridictions internationales en droit international public spécial

Cours de 2 pages - Droit international

- Les organisations d'intégration économiques qui développent des techniques juridiques qui leur sont propres. De telles cours ont la spécificité de participer à l'organisation elle-même. Elle participe au développement du droit interne à l'organisation économique.- La protection des...

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03 août 2009

L'éviction de la loi étrangère désignée en droit international privé

Cours de 12 pages - Droit international

On va appliquer une loi étrangère car elle a des liens significatifs avec le litige. On ne s'est pas préoccupé du contenu matériel de la loi étrangère. Neutralité de la règle de conflit oblige. Si dans son principe, l'ordre juridique du FOR peut accepter d'appliquer des lois étrangères, on ne va...

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03 août 2009

L'objet du droit international privé

Cours de 4 pages - Droit international

Le contenu spécifique de la matière.Appréhende des situations à caractère international en donnant la meilleure règlementation possible. Relation entre personnes privées, la complication vient du fait que ce rapport dépasse le cadre national, le cadre juridique national.Il y a un élément...

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03 août 2009

La demande d'avis consultatif de l'Assemblée générale sur la question kosovare

Cours de 2 pages - Droit international

D'abord, pour établir la compétence de l'Assemblée générale, il est nécessaire de rappeler que l'Assemblée générale est autorisée à demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice en vertu du paragraphe 1 de l'article 96 de la Charte des Nations Unies (...)

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03 août 2009

Les compétences extra-territoriales, les étapes de mise en oeuvre d'un traité et l'absence de communauté internationale

Cours de 4 pages - Droit international

Les principales étapes vers la conclusion d'un traité entre États sont l'élaboration du texte (conférence internationale), l'expression du consentement à être lié par un traité, la notification internationale de la décision de conclure le traité et l'entrée en vigueur du traité (clauses finales)....

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03 août 2009

La responsabilité pénale de l'individu en droit international

Cours de 9 pages - Droit international

La Charte des NU ne fait à aucun moment mention de la répression de crimes internationaux particulièrement graves, elle ne mentionne pas non plus la possibilité de mettre en place un système juridique pénal international. Cela s'explique par le fait qu'à l'époque le monopole de la répression...

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03 août 2009

L'élément subjectif du fait générateur : l'imputation en Droit public international

Cours de 3 pages - Droit international

Le fait illicite doit avoir été commis par un sujet qui relève du DI et qui agit en tant que tel. Ça veut dire que lorsqu'on applique le DI, une personne physique ou morale de droit interne ne peut effectuer elle-même un fait internationalement illicite.La responsabilité internationale ne peut...

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03 août 2009

Les compétences des Organisations Internationales (OI) en Droit international public

Cours de 2 pages - Droit international

La Cour énonce dans son avis de 1949 que c'est de cette PJ internationale qu'est déduite l'ensemble des compétences de l'OI. Les OI doivent disposer de toutes les compétences nécessaires afin d'obtenir les buts pour lesquels l'OI a été créée mais uniquement la réalisation de leur buts :...

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31 juil. 2009

La valeur des avis consultatifs de la Cour Internationale de Justice

Cours de 2 pages - Droit international

L'Article 96 de la Charte des Nations Unies prévoit que la Cour internationale de Justice "peut recourir à des avis consultatifs [nous soulignons]". Il s'agit là d'un acte non juridictionnel, c'est-à-dire que s'il peut avoir la prétention de représenter l'avis de la Cour sur un sujet donné, il ne...

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30 juil. 2009

Mise en oeuvre de la responsabilité internationale : l'intérêt à agir

Dissertation de 5 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sans toutefois...

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30 juil. 2009

L'État en Droit international public

Cours de 8 pages - Droit international

L'évolution du droit international est naturellement influencée par l'évolution générale de la société internationale. Le droit international contemporain est un système qui concerne à la fois les États souverains, mais aussi les organisations internationales, les multinationales, les individus...

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30 juil. 2009

Le règlement pacifique des conflits internationaux

Cours de 3 pages - Droit international

Il y a d'autres moyens que les recours judiciaires pour régler un différend de façon pacifique. En droit international, il y a deux obligations corrélatives. Art. 2 (3) de la Charte :Les membres de l'organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques, de telle manière...