Doc du juriste

Consultez plus de 40679 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement ›

1786 résultats

.doc
02 Sept. 2009

Les caractères généraux des compétences exercées par l'Etat sur son territoire en Droit public international

Cours de 2 pages - Droit international

Ils sont classiquement dégagés d'une sentence arbitrale rendue par Max Huber le 4 avril 1928 USA c. Pays-Bas concernant l'île de Palmas : la souveraineté signifie l'indépendance et le droit d'exercer à l'exclusion de tout autre Etat les fonctions étatiques. Le développement de l'organisation...

.doc
02 Sept. 2009

Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 02/09/2009

Cours de 3 pages - Droit international

Un Etat est avant tout une collectivité humaine, il ne peut exister sans population. L'Etat disparaît donc en cas de disparition de l'ensemble de la population. Question d'un Etat qui possède une très faible population, peut-il y avoir Etat dans ce cas ? En lui-même le facteur démographique n'est...

.doc
02 Sept. 2009

Droit public international : la souveraineté

Cours de 2 pages - Droit international

Dans l'ordre interne : cette notion exprime la puissance de gouverner, de commander, de décider. Tous les degrés inférieurs à l'Etat dans l'échelle des personnes publiques sont soumis à l'Etat.Dans l'ordre international : cette notion signifie que l'Etat n'est soumis à aucun autre pouvoir de même...

.doc
01 Sept. 2009

Des crimes qu’on ne peut ni punir ni pardonner, Antoine Garapon

Fiche de lecture de 2 pages - Droit international

La justice pénale internationale n'a cessé de se développer depuis Nuremberg et son évolution fait naître de nouvelles interrogations : comment rendre justice à une violence inédite, celle du crime contre l'humanité ? Qu'apporte la justice pénale internationale ? Quelles sont les difficultés...

.doc
01 Sept. 2009

Portée juridique des exposés écrits et oraux du Canada

Cours de 2 pages - Droit international

Un acte unilatéral est une manifestation de la part d'une autorité administrative qui a pour but d'imposer un fait à son entourage, en l'occurrence la communauté internationale. Il est important de spécifier qu'un acte unilatéral en soi n'a pas plus d'autorité qu'un avis consultatif ; il n'est ni...

.doc
01 Sept. 2009

Relations internationales : cours de première année

Cours de 89 pages - Droit international

Qu'est-ce qu'une Nation ?Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle.En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler).Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une histoire commune et sur le désir de...

.doc
28 août 2009

Les victimes de crimes contre l’Humanité

Dissertation de 12 pages - Droit international

Point central de notre réflexion, la notion de crime contre l'humanité est difficile à cerner, à définir. Selon Mireille Delmas-Marty, « la qualification de crime contre l'humanité doit s'appliquer à toute pratique qui implique la négation absolue du principe de singularité ou du principe d'égale...

.doc
20 août 2009

Le règlement juridictionnel des différends

Cours de 9 pages - Droit international

Section 1 : les caractères générauxAbsence de liberté dans la détermination des bases du règlement donc ne peut s'opérer que sur la base du droit qui lie les parties le différend doit être justiciable.Le tribunal arbitral ou la CIJ peut écarter les bases légales du règlement si les parties...

.doc
20 août 2009

La mise en oeuvre du critère de rattachement

Cours de 12 pages - Droit international

Le juge a qualifié le rapport de droit, il a choisi la règle de conflit applicable. Il va devoir faire fonctionner cette règle de conflit. Ex : si une personne est en âge de contracter : qualification : capacité : loi nationale de la personne. Maintenant on va mettre en oeuvre ce critère de...

.doc
20 août 2009

Les principales règles de conflit de lois françaises

Cours de 7 pages - Droit international

A l'origine, la règle de conflit couvrait l'ensemble du statut personnel, mais le domaine a été amputé par les réformes récentes et certaines solutions jurisprudentielles. D'où :- CapacitéElle relève de l'article 3 al. 3 du Code Civil, donc de la loi nationale de l'individu. Sauf tempérament de «...

.doc
20 août 2009

Les compétences exercées par l'Etat en dehors de son territoire

Cours de 2 pages - Droit international

Il existe deux règles fondamentales qui gouvernent l'attribution de la nationalité par l'Etat :- Règle de la liberté de déterminer les règles d'attribution de la nationalité. Distinction entre la nationalité originaire (par la naissance, lien du sang ou droit du sol) et la nationalité par...

.doc
19 août 2009

Les conflits de nationalité

Cours de 6 pages - Droit international

Ne constitue certainement plus une impossibilité logique le fait qu'un individu soit le national de deux ou plusieurs Etats. L'appartenance multiple est aujourd'hui une réalité courante, et ce sans qu'il y ait forcément fraude ou abus de la part de l'individu ou de la part d'un des Etats.Dans...

.doc
18 août 2009

Quels enjeux juridiques pour le transfert d’une base de données vers un autre pays ?

Mémoire de 33 pages - Droit international

Si la question de la protection des données est aujourd'hui plutôt satisfaisante en Europe, il n'en est pas de même dans l'ensemble des pays du monde, très peu de pays se sont intéressés à cette question. Si le nombre de pays possédant une protection équivalente à l'Union Européenne est très...

.doc
11 août 2009

Les bases de la sécurité collective en Droit international public spécial

Cours de 8 pages - Droit international

Le droit de la guerre prend naissance dans l'antiquité et on le retrouve dans le droit romain qui met en place le concept de la G juste. Signifie qu'il y a des raisons pour lesquels il est licite de faire la G (causes licites / raisons injustes).Critères particuliers. Cicéron : la G n'est juste...

.doc
11 août 2009

La compétence internationale de droit commun

Cours de 10 pages - Droit international

Il faut d'abord voir si les règles internationales s'appliquent. Si ce n'est pas le cas, on applique le droit commun.Il s'agit de l'ensemble des règles de compétence définies par le droit français pour les personnes de droit privé, par opposition aux règles issues du droit international ou...

.doc
11 août 2009

L'état actuel des méthodes en matière de conflit de lois

Cours de 18 pages - Droit international

Le DIP doit intervenir quand on est en présence d'un conflit de loi, c'est-à-dire en présence de plusieurs systèmes juridiques. Quand plusieurs droits ont vocation à régir notre situation à caractère international. Puis on verra les méthodes pour trancher ces conflits de loi.Un conflit de loi au...

.doc
11 août 2009

L'élément objectif de la responsabilité en Droit public international

Cours de 4 pages - Droit international

Un acte interne conforme au regard du droit interne n'en devient pas néanmoins internationalement illicite s'il est considéré comme contraire au DI.CPJI, 17 août 1923, l'arrêt Wimbledon : l'Angleterre, la France, l'Italie et le Japon s'étaient opposés à l'Allemagne qui avait édicté dans son droit...

.doc
11 août 2009

La typologie des organes des OI

Cours de 4 pages - Droit international

Est-ce qu'il est possible d'opérer une classification entre les différents organes des différentes OI ? Il faut souligner le postulat selon lequel toute OI est enfermée dans le cadre de 2 considérations contradictoires : la volonté des Etats qui créent l'OI de ne pas renoncer à leur souveraineté...

.doc
11 août 2009

L'acte constitutif des OI en Droit public international

Cours de 1 pages - Droit international

L'OI est un sujet dérivé de la volonté des Etats et en tant que telle l'OI n'existe que par un traité multilatéral. Les Etats à l'origine de la création doivent pouvoir exprimer leur consentement à l'apparition d'une nouvelle personne juridique étant entendu que son fonctionnement aura toujours...

.doc
10 août 2009

Le peuple ossète est-il opprimé ?

Cours de 5 pages - Droit international

On constate donc qu'au niveau juridique, la Constitution géorgienne tend à une égalité à tous les niveaux, et ce, en accord avec le droit international. De plus, on reconnaît et permet le droit des minorités, tant et autant que cela ne nuit pas à l'État (article 38.2 de la Constitution, voir page...

.doc
10 août 2009

La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et le droit international

Cours de 5 pages - Droit international

La reconnaissance internationale de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo soulève plusieurs interrogations juridiques et politiques dans la communauté internationale. Le Canada a été parmi les premier pays à prendre position, ayant reconnu ce nouvel État le 18 mars 2008 par le biais...

.doc
09 août 2009

Les juridictions internationales et le règlement des conflits internationaux

Dissertation de 6 pages - Droit international

Les juridictions internationales sont des organes ou des institutions à caractère judiciaire ayant pour mission de trancher les conflits opposant les Etats, les organisations internationales, et les particuliers portant sur des affaires internationales. Elles ont la mission de résoudre ou de...

.doc
07 août 2009

To what extent may gender-based crimes be considered an issue of international security?

Dissertation de 6 pages - Droit international

"Rape remains the least condemned war crime; throughout the history, the rape of hundreds of thousands of women and children in all regions of the world has been a bitter reality." In the context of this statement, the term "gender-based crimes" refers to crimes committed against people because...

.doc
06 août 2009

Droit international public : le contenu de la responsabilité internationale

Dissertation de 5 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sans toutefois que...

.doc
06 août 2009

Droit international public : mise en œuvre de la responsabilité internationale – les modes de règlement des différends

Dissertation de 6 pages - Droit international

L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plus abstrait que concret : l'Etat peut très bien engager sa responsabilité, sansque celle-ci ne...

.doc
06 août 2009

La juridicité du droit international - publié le 06/08/2009

Cours de 7 pages - Droit international

« Le droit international existe, je l'ai rencontré », voilà ce que dit Prosper Veil à propos de la juridicité du droit international. Nombre d'auteurs sont partagés sur ce sujet. Dès l'antiquité, il existait des accords entre les grandes puissances établissant certaines règles pour pouvoir vivre...

.doc
06 août 2009

Les applications du jus cogens en droit international

Dissertation de 8 pages - Droit international

Hors de l'article 38 du Statut de la Cour Internationale de Justice, une grande confusion règne sur la question des sources du droit international. En effet, d'autres sources sont venues s'ajouter à l'énumération de l'article 38 : les principes généraux du droit international, les organisations...

.doc
05 août 2009

Perspective historique en Ossétie

Cours de 6 pages - Droit international

Tout d'abord, d'une perspective historique, rien ne vient appuyer la demande ossète d'autodétermination externe. En effet, l'Ossétie du Sud, ou l'Ossétie dans son ensemble, soit dans ses composantes Nord et Sud, n'ont jamais constitué un État ou une forme quelconque d'organisation politique...

.doc
05 août 2009

Les conséquences juridiques du non-respect des normes et conditions des contre-mesures en Droit international

Cours de 3 pages - Droit international

Étant donné la structure et la nature du pouvoir judiciaire dans la société internationale, le système de droit international possède son propre système de sanctions. La souveraineté des États a donc empêché le développement de conséquences pénales pour des cas de violation de normes impératives...

.doc
05 août 2009

Les sources du droit international privé (DIP)

Cours de 6 pages - Droit international

Le DIP connaît les mêmes sources que le droit interne. Question des sources a toujours été au centre d'oppositions doctrinales. Cette controverse oppose les universalistes aux particularistes.Pour les universalistes (Savigny, Mancini, Pillet) il faudrait une règlementation uniforme aux différents...