Doc du juriste

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1786 résultats

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20 juil. 2009

Droit international public : élaboration et application du droit international

Cours de 37 pages - Droit international

Effondrement Empire Romain en 476.- Traité de Westphalie en 1648.- Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine.- Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux et souverains.-...

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20 juil. 2009

La sécession est d'abord un enjeu politique

Cours de 3 pages - Droit international

Dans une situation où le droit international ne donne pas un droit de sécession unilatérale à l'Ossétie du Sud, cette entité non étatique pourrait quand même procéder à sa sécession unilatérale de la Géorgie.Effectivement, si le droit international ne permet pas la sécession unilatérale, il ne...

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18 juil. 2009

La place du traité international dans la hiérarchie des normes

Dissertation de 6 pages - Droit international

Le traité de Lisbonne, préparé au second semestre 2007 par la conférence intergouvernementale, a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février 2008 modifiant l'article 88-1 (second alinéa) de la...

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15 juil. 2009

Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité

Cours de 13 pages - Droit international

Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est élargi avec des...

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10 juil. 2009

Les communications en droit international public spécial

Cours de 13 pages - Droit international

Le principe de la liberté de navigationRemonte à une controverse au 17e siècle entre Selden défend ma théorie de la mer fermée et Grotius qui défend la mare librum. Idée de Selden d'assurer à l'Angleterre le contrôle exclusif des pêcheries en mer du Nord. A l'inverse pour Grotius, théorie d'une...

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10 juil. 2009

International human rights

Fiche de 1 pages - Droit international

Human rights principles have a long history, dating back to at least the Magna Carta of 1215. However, it is in the second half of the 20th century, notably with the creation of the United Nations (UN) in the aftermath of the Second World War, that the world community witnessed the proliferation...

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10 juil. 2009

The International Criminal Court

Fiche de 1 pages - Droit international

The Rome Statutes, a treaty adopted on July 1998 by the United Nations, established the ICC as an International Tribunal from the 1st of July 2002. Today, there are 104 parties to the Rome Statutes. According to article 5, the Court will have jurisdiction over the crime of genocide, war crimes,...

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10 juil. 2009

The protection of women under human rights law, international criminal law and international humanitarian law

Dissertation de 6 pages - Droit international

International Women's Day is on the 8th of March. It is a day for women to remember "nine decades of struggle for equality, justice, peace and development?. It is also an opportunity to look at the advances made in the protection of women. Women are all different but the group "women" is...

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10 juil. 2009

The relationship between investment law and the human right: present provisions and proposals for the future

Dissertation de 9 pages - Droit international

Since 1945, the investment law became more and more important with the development of the transnational corporations and the direct investments abroad within the framework of the globalization of flows of capital. The relationship with the countries of the South sets a major problem in this...

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09 juil. 2009

Les peuples et les personnes privées en droit international public

Cours de 3 pages - Droit international

Les personnes privées(Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales).Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme le droit international...

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09 juil. 2009

Les différents régimes de responsabilité internationale

Cours de 4 pages - Droit international

En 2007, un avion de ligne français reliant Paris à Singapour s'écrase sur une centrale nucléaire située en Bulgarie. L'accident fait suite à une défaillance du signal américain GPS.Il s'agit donc, de déterminer sur quel fondement la France peut engager la responsabilité internationale des...

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08 juil. 2009

Droit international public : les circonstances excluant l’illicéité

Dissertation de 6 pages - Droit international

En droit international, tout comme en droit interne d'ailleurs, la survenance de certains évènements peut exclure l'illicéité d'un comportement contraire aux obligations internationales d'un Etat. Les obligations ne subissent aucune perte d'intensité et demeurent bien en vigueur, tandis que c'est...

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08 juil. 2009

Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions

Dissertation de 7 pages - Droit international

Le droit international prohibe avec force le recours à la force armée. En effet, la Charte des Nations Unies, à l'article 2 paragraphe 4, affirme que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre...

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08 juil. 2009

Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale

Dissertation de 11 pages - Droit international

En ce qu'il exprime le droit de punir des Etats, le droit pénal est le lieu d'expression des souverainetés nationales. Le droit pénal est dominé par le dogme de la territorialité et le principe de légalité. Seules les juridictions nationales peuvent appliquer la loi pénale nationale et la loi...

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05 juil. 2009

The difficult application of canadian criminal law in Nunavut

Thèse de 57 pages - Droit international

With its creation in 1999, the new territory of Nunavut hoped to solve the social and economical problems it was facing. For the second time in the history of the Poles, indigenous people were given the right by the government to decide their future. The first Inuit to be recognized were the...

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04 juil. 2009

L’internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? - Hierarchie des normes et coopération

Dissertation de 5 pages - Droit international

La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale....

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26 juin 2009

Les organes principaux de l'ONU

Cours de 4 pages - Droit international

Tous les États Membres de l'ONU sont représentés à l'Assemblée générale, qui est une sorte de parlement des nations, qui siège pour examiner les problèmes les plus urgents de l'humanité.Ainsi, au cours de sa session de 2007-2008, l'Assemblée générale a examiné plus de 180 questions différentes,...

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24 juin 2009

La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 24/06/2009

Cours de 4 pages - Droit international

La reconnaissance d'État, c'est l'acte par lequel un État atteste que l'existence d'un État tiers est certaine. C'est aussi l'acte par lequel il manifeste sa volonté de le considérer comme membre de la Société internationale. C'est donc l'acte par lequel les États de la Société internationale...

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23 juin 2009

La souveraineté des Etats en droit international

Cours de 7 pages - Droit international

Pour qu'un État soit constitué, il faut donc trois critères : une population, un territoire et un gouvernement effectif sur ce territoire. Le problème tient en ce que d'autres collectivités peuvent également revendiquer ces caractéristiques, sans pour autant être des États (sectes, communautés,...

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23 juin 2009

Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté

Cours de 7 pages - Droit international

La définition de l'État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d'autres entités pouvant jouer un rôle au sein des Relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L'État doit demeurer le sujet le plus puissant du droit international...

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23 juin 2009

Droit international public

Cours de 82 pages - Droit international

- 3 critères ou éléments constitutifs de l'Etat : la population, le territoire, l'autorité politique (le gvt).Ces 3 éléments sont nécessaires pour qu'il y ait Etat, mais un autre élément est également requis : la souveraineté, qui est synonyme d'indépendance.- Les Etats, la plupart du temps,...

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19 juin 2009

The U.S. supreme court: powers and limits

Dissertation de 2 pages - Droit international

Article III of the United States Constitution was the first to provide for a federal judiciary, namely the Supreme Court. The power of this Court was detailed and enshrined in the Constitution by the Founding Fathers. However, its authority has since been widely extended by the power of judicial...

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19 juin 2009

Privacy and surveillance society in the UK

Dissertation de 4 pages - Droit international

"We live in a surveillance society ". This is the opening sentence of the Report on the Surveillance Society for the Information Commissioner published in September 2006. It states that Everyday life in the U.K. is monitored through the use of credit card, mobile phone, travel cards, loyalty card...

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18 juin 2009

Les points de convergence et de divergence entre la Convention de Rome et le règlement "Rome I"

Cours de 6 pages - Droit international

Le contrat international obéit à un certain nombre de règles de base. Certaines sont propres à la règle de conflit et sollicitent la question primordiale de la loi applicable au contrat international. A l'heure actuelle, c'est la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux...

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18 juin 2009

L’opposition entre la culture romaniste et la culture Common Law

Dissertation de 3 pages - Droit international

Pour régler les conflits et ordonner les sociétés, les Etats mettent en place des systèmes juridiques, c'est-à-dire des structures et des modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Différents systèmes juridiques...

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17 juin 2009

Le contrat d'agence commerciale (TD)

Cours de 3 pages - Droit international

- La Sté « Ceramica », Sté italienne ayant son siège social à Rome, fabrique et commercialise des luxueuses gammes de carrelages, céramiques, marbres et autres granits.- Elle souhaite vendre sur les nouveaux marchés émergents et désire pour ce faire conquérir les chantiers de constructions...

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16 juin 2009

Convention de Vienne du 11/04/1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises et Convention de La Haye du 15/06/1955 sur la loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels

Dissertation de 17 pages - Droit international

En droit international, la conclusion de traités par les États manifeste leur volonté de se soumettre à des obligations plus strictes que celles que peut leur imposer le droit international coutumier. Ces traités peuvent poursuivre notamment deux objectifs qui sont l'identité des règles...

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16 juin 2009

L'ONU et le maintien de la paix

Cours de 3 pages - Droit international

Tout d'abord, on peut définir ce qu'est l'ONU. Créée en 1945, c'est une structure de coopération universelle où les Etats peuvent se rencontrer, prendre des mesures pour préserver, rétablir la paix et la sécurité internationales. Dans ce but, elle a mis en place un nouveau système de sécurité...

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11 juin 2009

Les relations internationales : les acteurs et les actions des relations internationales

Cours de 35 pages - Droit international

Le système onusien ressort de la charte des Nations unies, demeure un système inter étatique, les états sont des acteurs principaux des RI. Il marque la prééminence des organisations internationales, organisations dites gouvernementales, se sont développées aussi bien à l'échelle du monde qu'à...

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08 juin 2009

Grande Chambre de la Cour européenne des Droits de l’Homme, 15 décembre 2005 - la protection de la liberté d’expression nécessaire à l'avocat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit international

Le 14 février 2001, le requérant, avocat chypriote, défend un homme accusé de meurtre devant la cour d'assises de Limassol. Il est interrompu par la cour alors qu'il conduit le contre-interrogatoire d'un témoin à charge, et il lui est signalé que son interrogatoire est trop détaillé par rapport...