Intervention d'humanité, Koskenniemi, Kofi Annan, tribunaux militaires internationaux et pénaux internationaux
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L'intervention d'humanité est un principe de droit coutumier qui n'a jamais été matérialisé dans un instrument conventionnel (type traité) et n'est pas réellement confirmé en droit international. Les actions permettent à un État intervenant de substituer à un État défaillant dans la préservation de sécurité de ses propres ressortissants menacés.
[...] le volet judiciaire en saisissant la Cour pénale internationale qui commence à enquêter avant que le massacre soit commis ; ET 3. le volet sécuritaire, le Conseil de sécurité, habilite ce volet, et donc, la communauté internationale à agir. Le seul cas où on a eu recours à ces trois volets était pour la Libye. Contraiement à l'intervention humanitaire (sans informer le Conseil mais qui valide a posteriori ce choix), c'est donc un concept centralisé et mis en oeuvre par le Conseil de Sécurité. [...]
[...] Donc, le Kosovo a été le premier terrain pour l'intervention d'humanité. Sa compétence personnelle n'est pas assurée, car il ne protège pas sa population, mais cherche à « nettoyer sa population ». Donc, d'autres États peuvent valablement intervenir. En 2000, KOFI ANNAN, alors secrétaire général de l'ONU, a lancé une sorte de défis aux États membres. l'intervention humanitaire constitue en fait une attaque inacceptable sur la souveraineté, comment devons-nous réagir face à un nouveau Srebrenica, face à une violation flagrante et systématique des droits de l'homme qui porte atteinte à tous les percepts de notre humanité Le concept de responsabilité de protéger a donc été mis en avant suite à cette déclaration. [...]
[...] Qu'est-ce que l'intervention d'humanité ? L'intervention d'humanité est un principe de droit coutumier qui n'a jamais été matérialisé dans un instrument conventionnel (type traité) et n'est pas réellement confirmé en droit international. Les actions permettent à un État intervenant de substituer à un État défaillant dans la préservation de sécurité de ses propres ressortissants menacés. I. Les limites de l'intervention Ses limites peuvent être discutées. Au stade actuel, la question ne paraît pas tranchée. Elle ne bénéficie pas d'une habilitation express du droit international, mais sa condamnation ne fait pas l'objet d'un consensus suffisant pour qu'une opinio juris qui permettrait de dégager l'illicéité de cette intervention. [...]
[...] Le concept de responsabilité de protéger est intervenu en 2005 lors d'un sommet de l'ONU : c'est donc une création onusienne qui pose une double obligation morale : chaque État doit protéger sa population, prévenir et sanctionner les crimes contre l'humanité, les génocides, le nettoyage ethnique, et si l'État est défaillant dans cette obligation, il revient à la communauté internationale d'intervenir et de se substituer à l'État. Attention Il s'agit ici d'un concept et donc en aucun cas d'une obligation juridique. Le Conseil de Sécurité doit donner son aval. [...]
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