Qu'est-ce que l'État ? - publié le 14/04/2020
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État est ancien, mais rien ne garantit la pérennité de celui-ci. C'est à partir du 18è siècle qu'il est réapparu. Aujourd'hui il existe environ 200 Etats contre 50 à la création de l'ONU. L'État est doté de la personnalité juridique. C'est une personne morale. Cette personnalité juridique va...
Description du mode de scrutin et loi référendaire proposée par Charles de Gaulle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 7 précise le mode de scrutin et prévoit que le président est élu au premier tour à la majorité des suffrages exprimés, si cette majorité n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé le deuxième dimanche suivant à un second tour. Seuls peuvent se présenter au second tour, les...
Droit constitutionnel : la rationalisation du parlementarisme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître" disait Pierre Mendès France alors Président du Conseil pour affirmer que le gouvernement était étroitement soumis au Parlement. Situation qui rappelait quelque peu le déséquilibre de la IIIe République. Bien que la date...
Introduction au Droit Constitutionnel - publié le 14/04/2020
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Il y avait une nécessité de réformer les institutions de la 4e République, qui était évidente (Constitution de 1946). Le régime de la 4e République est un régime parlementaire en vertu des textes, mais dans la réalité il fonctionne comme un régime d'assemblée, c'est-à-dire un régime dans...
La constitution montagnarde de l'an I peut-elle être qualifiée de constitution fantôme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le but du gouvernement constitutionnel est de conserver la République ; celui du gouvernement révolutionnaire est de la fonde". Telle était la position de Robespierre dans son discours à la Convention le 5 nivôse an II (25 décembre 1793). C'est ainsi que Robespierre justifiant la non-application...
Principe d'égalité et discrimination
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Quand le principe d'égalité fut consacré pour la première fois, il postulait l'interdiction des discriminations. Pourtant l'évolution sociétale fait qu'il n'est plus possible d'opposer strictement égalité et discrimination. Le principe d'égalité se voulait être la suite logique du principe de...
Le régime parlementaire britannique
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Surnommé la Mère des Parlements, le Parlement britannique est respecté comme le plus ancien parlement du monde actuel. À part quelques brèves interruptions, il exerce ses activités au même endroit, appelé le Palais de Westminster, depuis 1265. C'est cette année-là que le Simon de Montfort - un...
Introduction sur le Conseil constitutionnel et proposition de plan
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de l'introduction et d'une proposition de plan en vue de la rédaction d'une dissertation sur le Conseil Constitutionnel. Pour George Vedel, le Conseil constitutionnel est "l'incarnation du gouvernement de la Constitution." À la lecture de cette citation, nous...
Institutions politiques de la France - La IVe République
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Nous reviendrons tout d'abord sur l'établissement de cette constitution, essentiellement quant à sa philosophie. Nous nous intéresserons ensuite, rapidement, aux institutions de la IVe République en présentant un schéma. Nous examinerons ensuite le fonctionnement et l'évolution du régime,...
Le Conseil constitutionnel - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'une introduction et d'un plan détaillé en vue de la rédaction d'une rédaction sur le Conseil Constitutionnel. En 1921, le juriste Édouard Lambert mettait en lumière le nombre et l'importance des domaines régis par la jurisprudence du Conseil à travers sa faculté...
Introduction au droit constitutionnel : la genèse de la Ve République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel se définit comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit constitutionnel est fondamental dans la mesure où c'est l'idée que le pouvoir politique n'est pas libre, mais encadré, l'activité politique relève de la règle juridique. Il y a l'idée...
La justice constitutionnelle en Russie - Fiche technique
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La Fédération de Russie est le plus vaste pays de la planète. Sa capitale est Moscou, sa langue officielle le russe et sa monnaie le rouble. Elle demeure une fédération constituée de 85 sujets disposant d'une autonomie politique et économique variable. La Russie est aussi membre permanent du...
Le juge constitutionnel allemand - Fiche technique
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
La République fédérale d'Allemagne ne possède pas de Constitution à proprement parler, mais d'un texte officiel appelé Loi fondamentale (Grundgesetz) qui détermine les droits fondamentaux des citoyens, le système politique fédéral des Länder, les fonctions attribuées au Bundestag et au Bundesrat...
Faut-il réviser la Constitution ou changer la République : introduction et proposition de plan
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Candidat de la France insoumise lors des élections présidentielles de 2017, Jean-Luc Mélenchon avait fait de l'abolition de la Ve République, qualifiée de manière péjorative de monarchie présidentielle, son thème de prédilection. Luttant pour l'instauration d'une VIe République dans laquelle les...
Constitution du 4 octobre 1958, article 55 en vigueur - Dans quelle mesure est-il possible d'intégrer un traité par rapport à la loi, norme nationale, au sein de la Constitution, dans l'ordonnancement juridique interne
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de l'Article 55 en vigueur de la Constitution de 1958 : Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.
Existe-t-il des limites portant atteinte aux conditions essentielles de la souveraineté dans sa pratique ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. Le journaliste Antoine de Rivarol, reconnaît à travers cette citation publiée dans Journal politique national, que la...
La chute du parlementarisme et la mise en place d'un régime présidentialiste... ou le destin d'une prophétie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on écoute les commentaires sur la Ve République, on a l'impression que tout était dit, tout était écrit lors du discours de Bayeux de 1946 dans lequel de Gaulle donne des indications sur ce qu'il estime devoir être le régime en place (et qui sera en place pour la Ve République). Toute une...
La fonction de contrôle du Parlement - 2 cas pratiques en droit constitutionnel
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, M. Dupont devient député et chef de parti et réalise que la rentrée scolaire s'est mal déroulée. Les questions de droit qui se posent alors sont : - Par quels moyens M. Dupont peut-il faire connaître son mécontentement au gouvernement ? - Peut-il demander le vote...
Les sources du droit public économique
Fiche de révision - 14 pages - Droit constitutionnel
On peut tout d'abord s'intéresser à la décision Loi de nationalisation du Conseil constitutionnel de 1982 : l'interprétation prétorienne du Conseil constitutionnel de l'article 4 de la DDHC du 26 août 1789 consacre la liberté d'entreprendre comme une liberté économique...
L'article 88-1 de la Constitution - Une révolution de l'ordre constitutionnel et normatif français - Introduction et plan
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
Jacques Delors disait déjà en 1988 que "dans 10 ans, 70% à 80% de la législation adoptée le sera sous influence européenne". Il était alors à l'époque chef de la Commission européenne et comprenait déjà l'évolution à venir de la législation française. Il anticipe et prévient là des...
Le droit constitutionnel sous la Ve République
Cours - 36 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un cours de droit constitutionnel portant sur la Ve République. Le cours contient des exemples et des explications détaillées, assurant la facilité de compréhension. Il est question dans un premier temps de retracer l'évolution de la Ve République. Si globalement la IVe...
Le bloc de constitutionnalité en France
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document présente l'introduction et le plan détaillé d'un commentaire d'arrêt sur la liberté d'association, une introduction et un plan détaillé pour une dissertation sur l'émergence du bloc de constitutionnalité et une réflexion sur la mise en place de la Ve République...
Droit constitutionnel : la Ve République
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un premier temps, la responsabilité pénale correspond à la possibilité pour le chef de l'État d'être jugé ou d'être entendu en tant que justiciable. Or, la responsabilité pénale n'a pas suscité d'intérêt particulier entre la naissance de la Constitution de la Ve République en 1958 jusqu'aux...
Cours de droit constitutionnel : la Constitution
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution se définit comme étant une loi fondamentale qui s'impose à un État. Elle vient poser des lois et organiser la vie de la nation. On la retrouve sous différentes formes ; la Constitution peut en effet être souple ou rigide. Elle peut aussi varier selon un autre critère et ainsi...
Cours de droit constitutionnel : l'État
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est constitué de trois éléments majeurs que nous allons étudier à tour de rôle. Il s'agit en effet d'une organisation juridique et politique qui exerce son pouvoir sur une population, ce pouvoir est de plus limité territorialement. Les trois éléments constituant l'État sont donc...
Le chef de l'état sous la Vème république est-il un hyper-président
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire. Le pouvoir exécutif est bicéphale. Il se trouve donc deux figures en son sein : le président de la République et un gouvernement. Toutefois, la nature des rapports entretenus au sein du pouvoir exécutif est fonction de l'intention du...
Sujet pratique de droit constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, le président dispose d'un grand pouvoir, surtout un rôle d'arbitre pour permettre la bonne collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans ce régime parlementaire qui est la France. Pour se faire, le président dispose de pouvoir propre, qu'il exerce seul et de...
L'exécutif sous la Ve République est-il dyarchique ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir est exercé par deux dirigeants, deux groupes ayant une position égale et une répartition de leurs attributions respectives. Ce terme est parfois utilisé pour qualifier la Ve République, car en période de cohabitation, quand les majorités parlementaire et présidentielle diffèrent, les...
Conseil constitutionnel, 8 septembre 2016 - QPC (question prioritaire de constitutionnalité) concernant l'article 1397 alinéa 6 du Code civil sur le changement de régime matrimonial
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel est venu se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité relative à la date d'effet d'un changement de régime matrimonial. En l'espèce, la 1re chambre civile de la Cour de cassation, le 8 juin 2016, a saisi le Conseil Constitutionnel...
L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...
