Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet

Extraits

[...] Commentaire de la loi du 31 août 1871 dite Constitution Rivet La loi du 31 août 1871 dite « Constitution Rivet » est la première loi provisoire parmi celles qui établiront les institutions transitoires de la IIIe République. Le XIXe siècle a vu apparaitre en France, la difficile émergence du parlementarisme dualiste accompagnée d'une succession de plusieurs régimes avec, à chaque fois cette difficulté d'établir une bonne répartition des compétences entre les différents pouvoirs. Selon le professeur Hugues Portelli, un régime parlementaire est un « Régime représentatif reposant sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics, le gouvernement étant responsable devant un parlement pouvant être dissous ». [...]

[...] Les monarchistes et les républicains les plus modérés se mettent alors d'accord pour mettre en place des institutions provisoires en attendant la rédaction d'une Constitution définitive. Le 17 février 1871, l'Assemblée nationale confie au parlementaire orléaniste Adolphe Thiers le titre de « chef du pouvoir exécutif de la République » en attendant les institutions définitives. Dans un premier temps, cette nomination apparaît comme une simple délégation transitoire du pouvoir exécutif puisque Thiers reste subordonné à l'Assemblée nationale qui peut le révoquer à tout moment. [...]

[...] En essayant de diminuer l'influence de Thiers, à travers ses dispositions concernant la responsabilité des ministres devant l'Assemblée, la loi du 31 août 1871 instaure ici un élément essentiel du régime parlementaire. Si la loi Rivet est l'ébauche d'une République parlementaire, le républicain Adolphe Thiers va pouvoir en outre, continuer de répandre son influence malgré la tentative d'encadrement des monarchistes dont les dispositions se trouvent être insuffisantes. B - Des dispositions insuffisantes pour réduire l'influence du président de la République Bien que l'Assemblée cherche à contrôler l'influence du chef de l'État, les dispositions de la loi Rivet ne sont pas suffisantes pour diminuer l'influence personnelle d'Adolphe Thiers. [...]

[...] La loi Rivet lui permet également de nommer et révoquer ses ministres quand il le souhaite, ce qui va lui permettre d'exercer une réelle autorité sur le pouvoir exécutif. Cette tentative d'éloigner Thiers du jeu politique au travers de la responsabilité ministérielle ne constitue donc pas une menace pour lui puisqu'il garde le rôle de chef du Gouvernement. Le chef de l'État dispose donc de prérogatives assez importantes afin d'intervenir de manière percutante dans le jeu politique et ne pas rester un simple agent de l'Assemblée constituante. [...]

[...] En mettant ce mécanisme spécifique en place, les parlementaires espèrent diminuer les prises de paroles de Thiers pour limiter l'influence de ses discours. En usant de sa souveraineté absolue, l'Assemblée souhaite donc diminuer l'importance de Thiers et le réduire à l'image d'un député dont on aurait seulement délégué l'exercice du pouvoir exécutif, réduit au rôle de promulgation des lois, tout en restant subordonné au pouvoir législatif. Si la volonté de la majorité monarchique, à garder le contrôle sur le pouvoir en cas d'une hypothétique restauration, fait apparaitre les traits d'un régime d'assemblée, la loi Rivet laisse la possibilité aux républicains d'envisager l'instauration d'une future République parlementaire. [...]