A quoi sert une constitution ?

Extraits

[...] A quoi sert une constitution ? Gerard Larcher, président du Sénat français, déclara en février 2018, en réponse à la possible mention du peuple corse dans la Constitution française, que « celle-ci n'est pas une auberge espagnole ». La conception du politicien s'inscrit ainsi dans les termes de Montesquieu qui déclarait alors « qu'on ne touche à la loi que d'une main tremblante », rappelant le caractère suprême de la Constitution, qu'on ne peut manipuler qu'avec prudence et sûreté. Pour sûr, la Constitution a acquis une puissance et une légitimité grandissante à l'époque contemporaine. [...]

[...] Le législateur décide de son organisation, et n'est de fait pas neutre dans la composition de celle-ci. Si le Législateur a pris conscience de son importance, pour quelles raisons une Constitution est-elle nécessaire à un État ? Si on trouve à la Constitution la fonction de donner vie à la personne morale qu'est l'État, de concrétiser son existence elle apparaît de surcroît comme un outil de maintien de l'État de droit La Constitution, préalable à l'existence de l'État La Constitution, outil d'organisation du fonctionnement de l'État Écrite ou coutumière, la Constitution organise les pouvoirs & fixe le domaine de compétence D'après une définition empruntée à Marcel Prélot, la constitution fixe les règles juridiques « suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique ». [...]

[...] En France, les articles 89 et 11 de la constitution prévoient le référendum, procédure qui fait appel au citoyen sur son approbation ou non sur un sujet soumis par l'État. Aux États-Unis, « l'impeachment » de l'article II de la Constitution américaine permet la destitution d'un élu en cas de faute grave ou de manquement à la fonction de Président des États-Unis. À plus petite échelle, aux États-Unis, la procédure du « recall » permet la destitution d'élus des États fédérés. Alinéa 2 de la Constitution française pose le principe du « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple » reprenant la célèbre formule d'A. Lincoln en illustre bien l'idée. [...]

[...] Marquée de prime abord par une finalité technique, organisationnelle, on souhaite se doter d'un corps de règles institutionnelles destiné à préciser la nature et les relations entre les principaux pouvoirs publics. Puis, c'est dans des considérations substantielles que le législateur s'est inscrit. Soucieux de répondre aux intérêts de ses citoyens, le législateur s'est empressé d'inscrire expressément dans la Constitution les libertés et droits fondamentaux. La Constitution au cours du temps acquis une autorité toujours croissante dont la plus grande expression est le développement des procédures de contrôle de la Constitutionnalité des règles de droit interne, visant à donner un caractère effectif à la primauté de la Constitution. [...]

[...] Soucieux de protéger ces DLF, le législateur français a développé en 2008, la QPC, permettant à un tiers soumis à un litige de faire appel à la justice constitutionnelle s'il considère qu'un de ses droits a été invalidé. Même la Corée du Nord a signé plusieurs traités l'engageant à respecter les droits de l'homme et plusieurs articles de sa constitution défendent plusieurs libertés fondamentales. En France, la Constitution garantit par exemple le droit à la vie en prohibant la peine de mort. Plus encore, nombreux sont les pays où la liberté de conscience et de religion est garantie par la Constitution. [...]