La nature du régime mis en place par la Constitution de la Ve République

Théophile v.

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La nature du régime mis en place par la Constitution de la Ve République

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Constitution, Ve République, régime parlementaire, rationalisation du parlementarisme, Charles de Gaulle, majorité parlementaire, Édouard Balladur, discours de Bayeux, référendum de 1962, révision de 2008, Emmanuel Macron

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Résumé du document

"Notre constitution est à la fois parlementaire et présidentielle à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère", disait le général De Gaulle dans une conférence de presse le 11 avril 1961 montrant par-là que la constitution mettait en place un régime d'une nature ambiguë.
La nature du régime c'est l'organisation politique des pouvoirs mise en place par la Constitution. Ce régime peut être parlementaire comme au Royaume-Uni ou présidentiel, c'est-à-dire comme aux États-Unis. La Constitution de la Ve République rédigée en 1958 est principalement l'oeuvre du général de Gaulle, mais aussi de Michel Debré un de ses partisans. La Ve République est née durant la guerre d'Algérie et a cherché à rompre avec les républiques antérieures qui se caractérisaient par leur instabilité et leur incapacité à régler la question algérienne. Le général De Gaulle va donc chercher dans la nouvelle constitution à redonner une capacité d'action au gouvernement pour éviter l'instabilité connue sous la IIIe et IVe République. Cette constitution met donc en place un régime d'inspiration parlementaire, mais qui tend vers le présidentialisme dans la pratique surtout dans celle de certains présidents comme le général De Gaulle.

Sommaire

Un régime parlementaire encadré
1. La rationalisation du parlementarisme
2. L'existence des critères classiques du régime parlementaire
Une évolution dans la pratique vers le présidentialisme
1. Une présidentialisation du régime
2. Une tendance de présidentialisme rarement remise en cause

Extraits

[...] On assiste avec Macron a une forte présidentialisation du régime. La révision de 2008 vient aussi limiter la présidentialisation du régime. Les modifications de 2008 ne changent pas la nature du régime, mais corrigent un certain nombre d'abus du présidentialisme en renforçant le rôle du parlement. Le régime français du fait de cette remise en cause du présidentialisme, mais aussi du caractère parlementaire par les constituants a été qualifié de « semi-présidentiel » c'est en fait un régime sui generis, il ne ressemble « à rien ». [...]

[...] Les mécanismes de rationalisations se sont donc révélés relativement inutiles, ils ont plutôt joué un rôle négatif en excluant l'opposition du travail parlementaire autant dans l'initiative des lois que dans l'élaboration de cette loi. L'existence de mécanismes de rationalisation du parlementarisme se double de l'existence de critères classiques du régime parlementaire. L'existence des critères classiques du régime parlementaire La Constitution de la Ve République met en place certains critères classiques d'un régime parlementaire. Les constituants ont véritablement voulu mettre en place un régime parlementaire. [...]

[...] Quelle est la nature du régime mis en place par la Constitution de la Ve République ? Sous la Ve République, le régime parlementaire est encadré mais il y a aussi une évolution dans la pratique vers un présidentialisme (II). Un régime parlementaire encadré La Constitution de la Ve République cherche à rationaliser le parlementarisme mais garde des critères classiques d'un régime parlementaire La rationalisation du parlementarisme La Constitution de la Ve République cherche à rompre avec les républiques précédentes qui ont servi de repoussoir au général de Gaulle, en rationalisant le parlementarisme. [...]

[...] En effet la légitimité n'est plus historique, mais vient du suffrage universel direct. Après le référendum de 1962, le président de la République devient le seul personnage élu de la nation entière. Cette élection au suffrage universel place de manière incontestable le président au centre de la vie politique française, il se trouve omniprésent. C'est du chef de l'état que procède l'exécutif, c'est lui qui définit la politique de la Nation, le gouvernement ne peut que dans un second temps, mettre en œuvre ce programme. [...]

[...] Le président est aussi un arbitre, car il a les moyens pour résoudre une crise entre les institutions par exemple en changeant le gouvernement ou bien en provoquant la dissolution de l'assemblée nationale ou encore par un appel au peuple (art. 11). Cette tendance est d'ailleurs rarement remise en cause. Une tendance de présidentialisme rarement remise en cause Cette tendance de présidentialisation du régime dû notamment à la pratique des présidents comme De Gaulle ou encore Sarkozy est remise en cause dans certaines périodes. Cette tendance est remise en cause en période de cohabitation. [...]

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