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Thème juridique : Majorité parlementaire

  
Majorité parlementaire

Nos documents

Filtrer par :

22 avril 2013
doc

Le Président de la République et la majorité parlementaire (sous la Vème République)

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Lors d'une conférence qu'il donne à l'Elysée le 31 janvier 1964, De Gaulle énonce que « L'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu. Il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni...

17 juin 2009
doc

La liberté de nomination du premier ministre par le Président de la République en fonction de la majorité parlementaire à l'Assemblée Nationale

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Je suis à Matignon tant que j'ai la confiance du Président de la République »… A en croire cette phrase sortie de la bouche d'un premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, il semblerait que la Constitution de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958, nous situe dans un régime...

26 Mars 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1903) - Le choix de la majorité dans la désignation des membres du cabinet remet-il en cause le régime parlementaire anglais ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'un extrait du livre "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" d'Adhémar Esmein, un juriste français né à Touvérac le 1er février 1848 et mort à Paris le 20 juillet 1913. Il est connu pour être un spécialiste du droit constitutionnel et un historien du droit....

18 févr. 2010
rtf

Le gouvernement sous la Ve République et les majorités présidentielle et parlementaire

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La volonté des constituants sous la Ve République a été la restauration du pouvoir exécutif en instaurant un président de la République fort et non effacé comme le veut un régime parlementaire. Cependant, le pouvoir effectif de chaque institution dépend de la conjoncture politique. En...

27 Janv. 2022

Le régime parlementaire - Dominique Turpin (1997) - Dans quelle mesure la présentation élogieuse de l'ingénierie constitutionnelle du régime parlementaire est-elle légitime au regard de la pratique politique des Etats dotés de ce type régime ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Le mécanisme de frein et de contrepoids est présent au sein du régime parlementaire. Il y a une collaboration fonctionnelle des pouvoirs. Par exemple, dans la fabrication de la loi, l'exécutif et le législatif se partagent les pouvoirs d'agir et d'empêcher : alors que le...

22 août 2013
doc

Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs - législatifs et exécutifs - qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l'exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la...

11 août 2022
odt

Soixante ans de subordination parlementaire - Hugues Portelli (2018) - Pourquoi le Parlement est-il structurellement défavorisé pour contrôler l'action du Gouvernement ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Ce texte traite des différents pouvoirs du Parlement par rapport au Gouvernement. Plus spécifiquement, il s'agit d'aborder leurs relations vis-à-vis du pouvoir de contrôle du Parlement sur le gouvernement, qui est garanti par l'article 24 de la Constitution. Il s'agit ainsi d'évoquer la mise en...

12 avril 2007
doc

Le régime parlementaire dans le monde contemporain

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La question clé du Droit constitutionnel est celle de la détention du pouvoir politique. S'intéresser au régime parlementaire dans le monde contemporain dans le cadre de cette discipline conduit donc à s'interroger avant tout sur l'identité des détenteurs du pouvoir politique dans ce...

08 Janv. 2008
doc

En quoi peut-on dire que le régime parlementaire allemand est rationalisé ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'arrivée au pouvoir des régimes extrémistes dans les années 30, favorisée par l'instabilité gouvernementale, a poussé les démocraties à rationaliser leur système parlementaire. L'Italie, la Grèce et notamment l'Allemagne ont tous opté pour un régime parlementaire rationalisé....

18 Nov. 2010
doc

L'évolution du régime parlementaire de la Révolution à la IVème République

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Aujourd'hui le régime parlementaire est le plus répandu dans les Etats libéraux où il constitue en quelque sorte le régime de droit commun (en Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne, Japon, Etats scandinaves) cependant les Etats-Unis et la Suisse ne l'ont pas adopté. Le régime...

04 févr. 2009
doc

Le premier ministre est-il l'organe politique le plus important du régime parlementaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Un premier ministre, on le lèche, on le lâche, on le lynche! » Alain Juppé premier ministre de la France de 1995 à 1997, par cette phrase nous décrit la situation d'un poste central au sein d'un gouvernement mais aussi son instabilité. C'est au sein du régime parlementaire que le...

06 avril 2021
doc

Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la IIIe République. Ce...

07 Janv. 2014
doc

La revalorisation du contrôle parlementaire

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si le Parlement était l'institution maîtresse des IIIe et IVe Républiques, l'objet même de la Constitution de 1958 était la rationalisation du parlementarisme. Ainsi, de nombreuses techniques ont été mises en place afin d'encadrer l'activité parlementaire, assurant ainsi la prépondérance...

24 juil. 2022
odt

La Ve République est-elle un régime parlementaire ? - publié le 22/07/2022

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire est caractérisé par une séparation souple des pouvoirs en ce qu'il instaure entre eux un système de contrôle mutuel. Une telle vision des institutions tend avant tout à promouvoir le dialogue et la collaboration entre les différents organes de l'État, afin de...

21 déc. 2018
doc

Le régime parlementaire du Royaume-Uni est-il le régime du parlement ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Le parlement peut tout faire, sauf changer une femme en homme et un homme en femme" ainsi s'exprimait Jean Louis Delolme (1740-1806), essayiste et juriste suisse, à propos du parlement britannique. Si certains philosophes ont popularisé la théorie de la séparation des pouvoirs, ce sont les...

04 avril 2016
doc

Les armes de la minorité et de l'opposition parlementaire

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

"La procédure parlementaire repose sur le principe selon lequel il importe que la minorité s'exprime et que la majorité décide". Au Parlement, dans le Sénat comme dans l'Assemblée, il y a un groupe majoritaire, la majorité et les autres, l'opposition...

12 juil. 2010
doc

Le schéma institutionnel du régime parlementaire américain

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La chambre des représentants a 435 membres. Le nombre de représentants dans chaque état fédéré est selon la démographie de l'état fédéré. Les élections ont lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les élections ont lieu dans la totalité du territoire. Les représentants sont élus pour...

25 Nov. 2008
doc

Le premier ministre : premier des ministres, second du président de la République ou troisième institution parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Laurent Fabius, ancien 1er ministre de François Mitterrand, le 1er ministre demeure « l'interface de la République » quelque soit la situation institutionnelle de la Vème République. En effet, les attributions importantes que la constitution confère au 1er ministre lui permettent de...

15 Janv. 2006
doc

La rationalisation du régime parlementaire mise en oeuvre par la Constitution du 4 octobre 1958

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

En 1967, André Chandernagor pose la question Un Parlement pour quoi faire ?. Il constate qu'à "l'expiration de huit années d'expérience du nouveau régime, entre le Parlement et les citoyens, le malentendu subsiste." Le parlement est apparu au cours de l'Histoire comme une institution...

07 Oct. 2015
doc

La rationalisation du régime parlementaire par la Constitution de 1958: pour un bon équilibre des pouvoirs

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Les rédacteurs de la Constitution de 1958 vont surtout chercher à mettre un terme à l'instabilité qui régnait sous la IIIe et IVe République. Les rédacteurs souhaitent instaurer un régime parlementaire. Cependant, ce type de régime peut se révéler instable si la réglementation et les...

19 déc. 2007
doc

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...

30 Oct. 2018
doc

Le chancelier dans le régime parlementaire allemand

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une...

08 Mars 2019
doc

Particularités et limites du régime parlementaire

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution" (article 17 de la Déclaration des droits de l'homme). C'est la séparation des pouvoirs, théorie émise par Montesquieu en 1748 avec...

21 Oct. 2020
doc

La Ve république est-elle un régime parlementaire ? - publié le 24/04/2020

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Ve République et plus précisément encore le régime politique français trouve sa base au sein de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette dernière vit le jour alors que la IVe République fit naufrage à la suite de la guerre d'Algérie. À la fois inspirée par les conceptions de Michel Debré et...

06 mai 2021
doc

La Restauration, introduction du régime parlementaire ?

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le Professeur Olivier GOHIN a développé l'idée qu'il y a plusieurs cycles constitutionnels. Ce premier cycle constitutionnel qui s'étend de 1789 à 1815 se compose de trois périodes notables : la première période est la monarchie constitutionnelle, à partir de 1789, période où sera...

01 févr. 2008
doc

Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation politique du pays. Il est utile de...

23 juin 2021
doc

Régime parlementaire britannique et régime présidentiel états-unien : une distinction pertinente ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Quoi de plus différent que le régime américain et britannique ? À première vue tous les opposent, à commencer par l'histoire constitutionnelle. Le régime parlementaire britannique est issu d'une longue tradition où la Magna Carta de 1215 et le Bill of Rights de 1689 ne semblent que...

07 Oct. 2021

Les moyens d'action réciproques, caractéristiques du régime parlementaire

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Ces moyens sont traditionnellement au nombre de deux et ils ne sont réciproques qu'en apparence, puisque les acteurs ne sont pas toujours les mêmes organes. Le droit de dissolution est placé dans les mains du chef de l'État, tandis que c'est le gouvernement qui peut être renversé....

05 févr. 2019
doc

La Ve République : régime parlementaire ou régime présidentiel ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République est née dans un contexte très particulier, en réaction aux lacunes de la IVe République qui a complètement échoué et une Assemblée beaucoup trop puissante, ce qui a conduit à de grande instabilité gouvernementale. L'échec de la IVe République a été surmonté par la naissance...

22 Nov. 2021

Fiche de révision - Le régime parlementaire britannique

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution britannique est souple et non écrite. Les relations entre le Parlement et le Gouvernement sont organisées sur le modèle parlementaire (séparation des pouvoirs, responsabilité du Cabinet devant la Chambre). Le bipartisme qui apporte une majorité solide au Premier...