Consultez plus de 49636 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit constitutionnel

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

5129 résultats

20 déc. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel - publié le 20/12/2007

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel de première année de licence abordant et détaillant les notions d'état et d'état démocratique et libéral (éléments constitutifs, types de mandats, fonctions, particularités...).

20 déc. 2007
doc

Peut-on parler de justice constitutionnelle sous la Cinquième République ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel relative à la justice constitutionnelle en droit français. La question posée est relative à l'existence ou pas d'une justice constitutionnelle en France.

19 déc. 2007
doc

La responsabilité du Président de la République sous la Vème République - publié le 19/12/2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"Mon rôle est incommunicable". L'affirmation de Mitterand vérifie l'idée d'une présidence sans précédents, ni références, à laquelle les constituants de 1958 se sont voués. En un mot, la "clé de voûte" du régime, comme l'exprime M. Debré. La primauté du Chef de l'Etat a fait...

19 déc. 2007
doc

La distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel est-elle encore pertinente ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Si la séparation des pouvoirs se doit d'être assurée dans toute société démocratique, selon les révolutionnaires de 89, les modalités de cette séparation incombent aux constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui...

19 déc. 2007
doc

Plébiscite et référendum

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le référendum est l'un des instruments les plus controversés de la démocratie. Le terme suisse neutre de « votation » pourrait convenir pour désigner la consultation du peuple, cependant, l'usage a retenu deux autre mots : plébiscite et référendum. Le terme plébiscite dérive du latin plebis...

19 déc. 2007
doc

Les attributions du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 a rompu avec la tradition française attachée à la souveraineté de la loi, et défavorable au contrôle de constitutionnalité. Elle a institué un contrôle par voie d'action. La prise de conscience des facilités abusives laissées au législateur dans un pays qui se veut un Etat...

19 déc. 2007
doc

Les éléments de maîtrise de la procédure législative

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La loi est votée par le Parlement énonce l'article 34 de la constitution de 1958. Cette affirmation solennelle, alliée avec un principe de séparation de pouvoir n'empêche pas que l'on puisse voir, de son initiative à son vote définitif que l'ensemble du processus législatif est maîtrisé par le...

18 déc. 2007
doc

La domestication du parlement

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la place du Parlement dans nos institutions de la Vème République. La Constitution de 1958 instaure une réduction de l'importance du Parlement et l'image d'un Président de la République souverain, renforcée par la révision constitutionnelle de 1962 qui fait de...

18 déc. 2007
doc

La police administrative : notion, organisation, régime juridique et périodes de crise

Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel

La police administrative, dans sa définition organique, recouvre l'ensemble des services qui sont chargés du maintien de l'ordre. Cette activité est de service public et répond donc par conséquent à ses propres règles tout en étant soumise au droit applicable à tous les autres services publics....

18 déc. 2007
doc

Le contrôle de constitutionnalité au niveau européen - modèles traditionnels, spécificité et mise en oeuvre

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel consacré au contrôle de constitutionnalité.

18 déc. 2007
doc

Discours de Maximilien de Robespierre édité en 1789

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de droit constitutionnel concernant le discours de Robespierre sur son refus du droit de veto du roi.

18 déc. 2007
doc

Peut-on dire du régime de la Vème République qu'il constitue une monarchie républicaine ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel qui répond à la question de savoir si le régime de la Cinquième République constitue une monarchie républicaine.

14 déc. 2007
doc

"Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel" de Léo Hamon

Fiche de lecture - 8 pages - Droit constitutionnel

L'ouvrage de Léo Hamon, Naissance et rôle d'un contre-pouvoir : le Conseil Constitutionnel, pose ici un éventail de questions assez large et expose une analyse parfois un peu téléologique, le contrôle de constitutionnalité étant presque l'aboutissement suprême et nécessaire vers lequel...

14 déc. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Article 13 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres ». Article 21 de la Constitution de 1958 : « Sous réserve des dispositions de l'article 13, il [le Premier ministre] exerce le pouvoir réglementaire...

13 déc. 2007
doc

La loi est-elle l'oeuvre du Parlement sous la Vème République ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La loi est votée par le Parlement », article 34 de la Constitution. Il s'agit ici de la principale activité de cette institution, « faire la loi ».

13 déc. 2007
doc

La jurisprudence est-elle, à l'égal de la loi, une source du droit ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier sens il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence immobilière par exemple), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit » selon le...

13 déc. 2007
doc

Les sources du droit social en France ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Extrait d'un cours de maîtrise de droit du travail relatif à la hiérarchisation du droit, aux usages et au droit acquis aux conventions internationales. Il détaille certains de ces droits au travers d'exemples concrets et actuels.

12 déc. 2007
doc

La démocratie et la séparation des pouvoirs

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (A. Lincoln). Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu'il exerce lui-même ou par ses représentant et dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à...

12 déc. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

11 déc. 2007
doc

La suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution actuelle est la Constitution du 4 octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Cette constitution a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. C'est la vingt-deuxième Constitution de la France depuis la Révolution Française si l'on compte les textes...

11 déc. 2007
doc

L'Etat est-il la forme la plus aboutie d'organisation sociale ? - publié le 11/12/2007

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document propose une analyse de la notion d'Etat rapprochée à sa fonction d'organisation sociale.

11 déc. 2007
doc

Le domaine de la loi sous la Vème République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le « domaine de la loi » correspond à un champ délimité de matières dans lesquelles le législateur est habilité à exercer son pouvoir normatif.

10 déc. 2007
doc

Les éléments constitutifs de l'Etat

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il apparaît alors nécessaire...

10 déc. 2007
doc

Dissertation : doit-on élargir la saisine du Conseil Constitutionnel à l'ensemble des citoyens ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La France a été longtemps rétive à la mise en place d'un contrôle de constitutionnalité des lois, contrôle jugé attentatoire à l'idéal démocratique. Cette hostilité est ancrée dans l'histoire philosophique et politique du pays. Il n'était pas dans les intentions des constituants...

10 déc. 2007
doc

Le régime politique américain

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime politique des Etats-Unis est d'une importance théorique capitale. En effet on s'intéresse ici à la plus grande puissance financière, commerciale et technologique du monde occidental. Avant même leur entrée en guerre les Etats-Unis se présentent comme les défenseurs des...

09 déc. 2007
doc

Les pouvoirs du Président sous la Vème République - publié le 09/12/2007

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il y a dans la cinquième République deux catégories de « gouvernants » aux pouvoirs distincts : Le Président de la République et le gouvernement. Nous nous limiterons ici à l'étude du Président de la République et en particulier de ses pouvoirs sous la cinquième République proclamée le 5...

09 déc. 2007
doc

Les modalités de vote et la représentativité des institutions

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation en droit constitutionnel (1ère année) sur le vote, les modes de scrutin (proportionnel, uninominal, et mixte), l'énumération des différentes élections et leurs explications.

07 déc. 2007
doc

Le Président de la République et le Premier ministre : duel ou duo ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel relatif aux relations entre le Président de la République et le Premier ministre.

07 déc. 2007
doc

La séparation des pouvoirs - publié le 07/12/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation juridique portant sur le commentaire de la phrase de Georges Burdeau : « La séparation des pouvoirs est avant tout un principe de technique constitutionnelle destiné à éviter le despotisme et à garantir la liberté. »

07 déc. 2007
doc

Le bicamérisme sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation de droit constitutionnel sur le sujet du bicamérisme existant en France sous la Vème République.