La place du Conseil constitutionnel sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Sa création en 1958 inspirait cette phrase au doyen Favoreu : « L'Etat de droit est désormais complet en France. » Sa mise en place apparaît, au regard de l'histoire constitutionnelle et juridique...
Raymond Carré de Malberg, "Contribution à la théorie générale de l'Etat"
Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel
Raymond Carré de Malberg est né à Strasbourg le 1er Novembre 1861. Il est historien du droit dans ses jeunes années, et ensuite jeune professeur à la Faculté de droit de Caen où il s'attache au Droit Civil. Ce n'est que progressivement et assez tardivement qu'il s'attache et...
L'ordre juridique d'un Etat fédéral - publié le 01/02/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel consacré à l'ordre juridique d'un Etat fédéral
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la situation politique du pays. Il est utile de...
Le rôle et l'influence du Bundesrat sur le système allemand
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la seconde guerre mondiale, l'Allemagne a le besoin immédiat de se reconstruire tout en pensant à l'avenir. Ayant été stigmatisée, durant ce second conflit mondial, par la montée et l'apogée du nazisme, mouvement idéologique raciste et antisémite, mené par Adolphe Hitler,...
Elaboration et adoption de la Constitution des Etats-Unis
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à l'Institut...
La pratique des contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Le contrat de partenariat institué par l'ordonnance du 17 juin 2004 n'est pas une création juridique spontanée ; il découle d'une évolution constante des partenariats entre le secteur public et le secteur privé autour des activités de service public. Entendus au sens large, ces...
La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Cet article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, lors de l'établissement de la troisième république, énonce l'un des piliers essentiels, si ce n'est le critère du parlementarisme. Ce dernier est apparu dans la...
Le réferendum et le plébiscite dans la démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
«Le plébiscite, c'est un referendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient ». Par cette affirmation, Jacques Cadart met en lumière la controverse portant sur le caractère réellement démocratique du referendum, et...
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Nous allons dans cet exposé nous attacher à répondre à de nombreuses questions souvent dites pièges sur la justice constitutionnelle telles que : Si on pose le problème sous l'angle de la séparation des pouvoirs peut-on considérer que la fonction se rattache à la fonction de juger sans que...
Le procès de constitutionnalité ou procès constitutionnel
Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel
Parler d'un procès de constitutionnalité c'est assumer que le règlement du contentieux de constitutionnalité présente un caractère juridictionnel qui emporte des conséquences quant à l'organisation de son règlement. Les modes de règlement du contentieux constitutionnel...
Les autorités de régulation en droit
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur les pouvoirs et limites des autorités de régulation (autorités administratives indépendantes : AAI)
Les compétences des Länder
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme allemand est un modèle original. En effet, les Länder, c'est à dire les Etats fédérés, bien qu'ils soient composés d'un parlement qui leur est propre (le Landtag) et d'un gouvernement dirigé par un ministre-président, possèdent une autonomie relativement réduite. En effet, la Loi...
La juridiction administrative face aux pouvoirs exécutif et législatif et face à la juridiction judiciaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le système juridictionnel français dispose d'une histoire tout à fait particulière quant à sa création, notamment celle de la juridiction administrative. En effet, cette dernière, du fait en partie de la situation ambiguë du Conseil d'Etat, se trouva de nombreuses fois menacée dans sa substance,...
De quelle façon les Etats peuvent-ils prendre en compte, au niveau constitutionnel, la diversité culturelle et régionale?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation juridique de droit constitutionnel qui traite de la mise en oeuvre, la mieux adaptée, prise par les Etats pour prendre en compte les diversités culturelles et régionales, et ce au niveau constitutionnel. On aborde ici les différent modèle de l'Etat pour trouver la solution la...
La Constitution doit-elle être une norme intangible ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation juridique portant sur la nécessité ou non du caractère intangible, solide, peu facilement modifiable de la Constitution. Comment modifier la constitution, et pourquoi la modifier de cette manière? Comment faire en sorte que la Constitution soit rigide, et solide ? Cela traitera...
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, article 16
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article pose le principe de séparation des pouvoirs afin d'avoir des institutions étatiques qui...
La distinction classique entre Etat fédéral et Etat unitaire est-elle exhaustive ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La division des pouvoirs a mené à des formes d'Etat distinctes : l'Etat fédéral et l'Etat sont deux grands modèles d'organisation. Toutefois, la distinction classique qui en est faite est-elle exhaustive ? En effet, l'Etat régional vient remettre en question la distinction...
Quel doit, selon-vous, être aujourd'hui l'objet d'une constitution ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution a une grande importance dans notre société actuelle, en effet on constate qu'elle est présente dans la plupart des sciences que cela soit des sciences dures (la constitution de la matière ou d'une molécule), ou des sciences sociales, (constitution d'un groupe social particulier)...
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le caractère « fédéral » d'un Etat s'oppose à son caractère « unitaire », et tous les deux constituent les différentes formes que peuvent prendre l'Etat sur le plan juridique. La « rareté » de la forme fédérale (vingt Etats sont fédéraux parmi 191) peut nous pousser à nous y interroger, notamment...
La responsabilité du ministre
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Afin de protéger le ministre contre les poursuites abusives, et aussi pour éviter de voir l'autorité judiciaire appelée à se prononcer sur des actes prétendument délictueux accomplis par un ministre, la responsabilité pénale des membres du gouvernement est régie par des règles spéciales, par...
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis est-elle illusoire?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». Montesquieu, L'esprit des Lois. Pour Montesquieu, la liberté implique la séparation des pouvoirs. Il définit clairement le fait qu'il existe trois pouvoirs : le pouvoir...
Le Président et le Congrès aux Etats-Unis
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Les relations entre le Président et le Congrès aux Etats-Unis est largement défini par la Constitution, reflet de la volonté des Pères fondateurs de séparer les pouvoirs tout en donnant à chaque pouvoir les moyens d'empêcher l'hégémonie de l'autre. En dépit de l'adoption d'un régime présidentiel...
Le bicamérisme américain
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est une caractéristique de la majorité des régimes politiques occidentaux contemporains, qu'il s'agisse du Royaume-Uni, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, ou encore de l'Espagne. Comme l'indique son nom, le bicamérisme (ou bicaméralisme), est un système politique qui se...
Fédéralisme américain et unité de l'Etat
Fiche de lecture - 2 pages - Droit constitutionnel
« Ce n'est pas l'Etat qui créé le fédéralisme par des abandons de souveraineté, c'est le processus fédératif qui englobe l'Etat et lui impose ses normes. […] Il y a donc ici un courant centripète potentiellement dangereux » a prévenu le juriste G. Scelle en 1944. Sa prédiction s'est révélée...
L'encadrement du pouvoir législatif sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après Rémy Cabrillac, professeur à l'université de Montpellier, le pouvoir législatif se défini comme « l'ensemble d'organes de l'Etat dont la participation à la confection et à l'adoption des lois s'avère indispensable » . Cette formulation brève a le mérite de souligner toute la difficulté du...
Le déclin du Parlement sous la 5ème République est-il irrémédiable ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Lorsque les Constituants de 1958 ont eu à diagnostiquer les dysfonctionnements du Parlement sous la 4ème République, leurs conclusions ont probablement été les suivantes : une fonction de représentation forte mais totalement inefficace du fait du scrutin proportionnel, une fonction de contrôle...
L'application de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats : toute une aventure
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Une charte des droits et libertés ne se limite pas à affirmer des valeurs fondamentales, en principe partagées par tous. Elle porte aussi en elle le germe de la subversion - la subversion du droit tel qu'on le pratique. Certains s'en inquiètent, d'autres s'en réjouissent. Une...
The Stability Pact
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
“The Stability Pact is stupid, like all decisions that are rigid […]” this declaration made by Romano Prodi in an interview for the French newspaper: Le Monde in October 2002 had given a nasty turn to the economical and political European scene. This quotation of the former...
Constitution et droit communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de légalité énonce le principe fondamental selon lequel les actes de l'administration doivent respecter les normes qui leur sont supérieures, qu'il s'agisse de celles émanant directement du peuple français, comme la Constitution ou les lois, ou des normes résultant de traités...
