Président de la République, pouvoir législatif, pouvoir exécutif, fonction présidentielle, objectifs des constituants de 1958, IVe République, IIIe République, François Mitterrand, Constitution de 1958, équilibre des pouvoirs, Charles De Gaulle, Michel Debré, chef de l'État, Parlement, Assemblée nationale, Ve République
En 1958, Michel Debré affirma lors de l'examen du projet de Constitution par le Conseil d'État que « le Président de la République est la clé de voûte des institutions ». Par cela, le rédacteur de la Constitution du 4 octobre 1958 prend le contrepied de ce qui a pu exister précédemment et souhaite mettre en application les souhaits de Charles de Gaulle exprimés en 1946 dans son discours de Bayeux. Pour Debré, pour qu'une République fonctionne et dure dans le temps, il faut un arbitre placé au-dessus de toutes les autres institutions : le Président de la République. Bien sûr, outre cela, il est nécessaire que le chef d'État ait des prérogatives bien plus importantes que sous les IIIe et IVe Républiques, et surtout que ces pouvoirs soient garantis.
[...] Le Président de la République perd de sa puissance. Par ailleurs, puisque la nomination des ministres nécessite le contreseing du Premier ministre, le chef de l'État ne pourra pas choisir lui-même les membres du gouvernement. En effet, puisque les couleurs politiques du chef de l'État et du chef du gouvernement s'opposent, le Premier ministre refusera théoriquement de contresigner toute nomination proposée par le Président de la République. Comme le chef de l'État se doit d'éviter les blocages institutionnels, il sera alors contraint de se soumettre aux volontés du Premier ministre. [...]
[...] La mise en avant de la fonction présidentielle s'observe plus particulièrement par l'article 16 de la Constitution de 1958. Celui-ci permet au chef de l'État de prendre les pleins pouvoirs, à deux conditions. Il doit y avoir une menace grave et immédiate et le fonctionnement des institutions doit être interrompu. Les pleins pouvoirs doivent permettre au Président de la République de rétablir le fonctionnement régulier des institutions. Par cette figure d'homme providentiel, il est donc possible d'affirmer que le Président de la République a un rôle prédominant, même très prédominant, surtout en cas de crise. [...]
[...] De ce fait, celle-ci peut avoir une coloration politique. Par conséquent, les constituants essayent de conserver le Président de la République comme un organe précieux de la Vème République, mais certains essayeront de destituer le chef de l'État pour un simple intérêt politique, sous couvert de haute trahison. Cependant, le principe d'impunité pénale du Président de la République durant son mandat devient rapidement impopulaire, notamment avec l'arrivée de Jacques Chirac au pouvoir. Avec la révision constitutionnelle du 23 février 2007, la qualification de haute trahison est alors modifiée. [...]
[...] Cela permet au Président de la République de s'assurer qu'aucune dérive ne soit faite, ce qui pourrait, le cas échéant, bouleverser la stabilité des institutions. Bien sûr, il n'est pas la seule autorité de saisine du Conseil constitutionnel, mais il est la principale, puisque c'est lui qui promulgue toutes les lois. Et comme il ne participe pas aux débats des assemblées, il ne peut pas être influencé par les députés afin de faire passer une loi inconstitutionnelle. Les constituants font aussi prédominer le Président de la République en le plaçant en tant qu'homme providentiel, notamment en période de crise. [...]
[...] Outre la possibilité de faire arbitrer, le Président de la République possède aussi un rôle d'arbitre, qui s'est mis en place par la pratique gaulliste lors de l'application de la Constitution de 1958. En effet, bien que le texte constitutionnel donne un rôle prédominant au Premier ministre, la pratique fait que le Président de la République prend tout de même le dessus. En effet, en théorie, l'article 20 de la Constitution de 1958 dispose que le Premier ministre et son gouvernement dirigent la politique de la Nation. [...]
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