Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 concernant la dignité humaine
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'objet principal de cet arrêt était de s'intéresser à l'activité du "lancer de nain". Cette activité, rappelons-le, consiste pour une personne de petite taille à être projeté par des lanceurs sur une aire de projection installée dans la discothèque. Est d'abord énoncé le principe...
La notion de ?marché en cause? (marché pertinent) dans le droit de la concurrence
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Document: La notion de ?marché en cause? (marché pertinent) dans le droit de la concurrence, fiche de droit public des affaires de 2 pages Extrait: Il y a en droit communautaire de la concurrence deux notions principales : celle d'entente, article 81 traité CEE, et celle de position...
Conseil d'Etat, section, 22 février 2007, APREI
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt APREI (Association de Personnel Relevant des Établissements pour Inadaptés) rendu par le Conseil d'État en section le 22 février 2007 Extrait: Le Conseil d'Etat a rendu le 22 février 2007 un arrêt relatif aux services publics gérés par des personnes...
Conseil d'Etat, 29 avril 2002, Ulmann
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 29 avril 2002, Ulmann
Conseil d'Etat, Section, 8 octobre 1993, M. Hudin
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 8 octobre 1993, M. Hudin
Conseil d'Etat, Section, 9 octobre 1987, Consorts Métrat
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, Section, 9 octobre 1987, Consorts Métrat
Conseil d'Etat, 25 mars 1983, Ministre de l'éducation contre Époux Mousset
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 25 mars 1983, Ministre de l'éducation contre Époux Mousset
Conseil d'Etat, 18 mai 1990, Association eureka-acore
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 18 mai 1990, Association eureka-acore
Le droit administratif, un droit miraculeux ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Aujourd'hui, nous sommes accoutumés à voir l'Etat soumis au contrôle juridictionnel. Pourtant, à la fin du XVIIIe siècle, le fait que l'Etat accepte de se lier au droit était une chose inenvisageable. En regardant dans les rétroviseurs juridiques des XIXe et XXe siècles, on peut apprécier...
Conseil d'Etat, 30 novembre 2001, Ministre de la défense contre Mr Diop
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, 30 novembre 2001, Ministre de la défense contre Mr Diop
Conseil d'Etat, Commune de Néris-les-Bains, 18 avril 1902
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Commune de Néris-les-Bains, 18 avril 1902
Conseil d'Etat, 8 octobre 1993, M. Hudin
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt : Conseil d'Etat, 8 octobre 1993, M. Hudin
Conseil d'Etat, 12 mars 1986, Metzler
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 12 mars 1986, Metzler Extrait: En l'espèce, la fermeture de l'établissement ne peut être prononcée que par le Préfet. De plus, la fermeture ne se justifie pas car des travaux d'insonorisation ont été effectués ce qui réduit...
Conseil d'Etat, 19 février 1982, Mme Commaret
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 19 février 1982, Mme Commaret
Conseil d'Etat, Avis, 3 mai 2000, Melle MARTEAUX
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, Avis, 3 mai 2000, Melle MARTEAUX. Commentaire succinct avec un plan
Conseil d'Etat de section, 29 décembre 1997, commune de Gennevilliers et commune de Nanterre
Fiche de révision - 4 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat de section, 29 décembre 1997, commune de Gennevilliers et commune de Nanterre Commentaire succinct avec un plan
Conseil d'Etat de Section, du 13 mai 1994, ville de DREUX
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat de Section, du 13 mai 1994, ville de DREUX. Commentaire succinct avec un plan
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, 19 février 1909, Abbé Olivier Extrait: Plan:
Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, 21 décembre 1906, CROIX-DE-SEGUEY-TIVOLI
La formation du contrat administratif
Cours - 3 pages - Droit administratif
L'administration va se trouver dans une situation de subir des contraintes très importantes que ne connaissent pas les parties privées dans un contrat. L'administration subit des contraintes et ne dispose pas d'une totale liberté dans la formation du contrat tant pour la forme que...
La notion de contrat administratif - publié le 22/02/2009
Cours - 8 pages - Droit administratif
Synthèse de Droit sur les critères qu'un contrat doit remplir pour pouvoir être qualifié de contrat administratif. Sont également abordés les diverses exceptions que ces critères doivent supporter, les arrêts de référence en la matière, ainsi que ce que sous-entend l'utilisation du...
Les régimes domaniaux spéciaux, notion et limites
Cours - 28 pages - Droit administratif
« S'interroger sur le régime applicable aux meubles de l'administration conduit par contrecoup à déplorer l'hétérogénéité des règles de protection du domaine public. Car finalement, hormis l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité, tout ou presque est diversité : dualité des régimes de...
Tribunal des Conflits, 22 janvier 1955, Naliato
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Tribunal des Conflits, 22 janvier 1955, Naliato. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 2 janvier 1991, Brasseur
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 2 janvier 1991, Brasseur. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit foncier de France - publié le 21/02/2009
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 11 décembre 1970, Crédit Foncier de France. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T.
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 3 février 1978, C.F.D.T. et C.G.T. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil Constitutionnel, 1er janvier 1980, Loi d'orientation agricole. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'E.N.A.
Commentaire de texte - 1 pages - Droit administratif
Document: Mini fiche d'arrêt pour Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'E.N.A. Un premier pas pour comprendre l'arrêt
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1996, Moussa Koné
Conseil d'Etat, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT, CGT
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 8 décembre 1978, GISTI, CFDT, CGT
