Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 25 juin 1948, Société du journal de l'Aurore
Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 novembre 2001, ministre de la défense contre M. Diop
Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Section, 3 décembre 1999, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire, association France nature environnement
Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres
Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 29 juin 1990, GISTI
Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, CIE Alitalia
Cas pratiques : la police administrative
Cas Pratique - 7 pages - Droit administratif
Dans une ville française où la religion catholique est très importante du fait des associations et des communautés monastiques, un cinéma prévoit de projeter un documentaire. La mairesse, chargée de faire respecter la tranquillité et la salubrité publiques, fait adopter par le Conseil Municipal...
Moralité et ordre public
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La moralité et l'ordre public sont deux notions étroitement liées à celle de police administrative. Cette police administrative est une notion assez dangereuse qui peut porter atteintes aux libertés individuelles. C'est pourquoi le juge administratif prévoit certaines précautions dans l'exercice...
Les services publics constitutionnels - publié le 21/02/2009
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 dispose expressément que « tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » La notion de service public, liée à...
Résumé d'articles de doctrine sur le thème du déclin de la spécificité du droit administratif
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
Document: Résumé d'articles de doctrine sur le thème du déclin de la spécificité du droit administratif: 7 pages Extrait: Plusieurs articles sont résumés dans ce fichier (issus de droits, rdp, ajda...), et tous s'interrogent sur la spécificité et l'exorbitance du droit...
Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt: Conseil d'Etat, Assemblée, 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur contre Cohn-Bendit
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 3 juillet 1936, Demoiselle Bobard
La suspension d'une décision administrative
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Document: La suspension d'une décision administrative, fiche de droit administratif de 3 pages Extrait: En principe, les recours auprès des juridictions administratives ne sont pas « suspensifs »: la décision administrative dont vous avez demandé l'annulation ou la réformation...
L'applicabilité en droit des contrats administratifs
Fiche - 9 pages - Droit administratif
Document: L'applicabilité en droit des contrats administratifs, dissertation de 8 pages Extrait: L'applicabilité peut elle être entendue comme le fait pour une entité d'entrer directement dans le champ d'application des règles établies. Celle-ci est ici le destinataire direct...
La conception française de la justice administrative et l'exigence d'impartialité du juge : dans quelle mesure la conception de la justice française n'est-elle pas un obstacle au principe d'impartialité du juge ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Il n'y a point encore de liberté si la puissance judiciaire n'est pas séparée de la puissance législatrice et de la puissance exécutive. » Cette citation, issue de l'essai politique de Montesquieu l'Esprit des Lois, illustre la séparation des pouvoirs. Cette séparation est à la base du...
Conseil d'Etat, 8 août 1919, Labonne
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Document: COmmentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, 8 août 1919, Labonne. Avec sa fiche d'arrêt en plus. Extrait: Par conséquent le chef de l'état avait la pleine possibilité de faire ce décret et l'autorité préfectorale avait quant à lui la possibilité de retirer le...
Les tiers et le recours administratif : conditions de recevabilité de l'action en cas de recours des tiers
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
D'après le "Traité des contrats", d'A. de Laubadère, F. Moderne et P. Delvolvé, p.1062 : « les tiers sont réputés ne pouvoir s'immiscer dans des rapports contractuels auxquels ils sont étrangers » (voir également CE, 24 octobre 1952, Chambre syndicale de l'industrie de la bonneterie)....
Tribunal des Conflits, 17 décembre 2001 - jurisprudence administrative et intervention du législateur
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le droit administratif est depuis l'arrêt Blanco un droit jurisprudentiel. Le mouvement de codification initié dans les années 1990 pose problème en ce sens que les règles établies par le juge-administrateur sont remises en cause par le législateur. C'est notamment le cas de la loi...
Les grandes lois de l'intercommunalité
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La loi de 1890 crée les syndicats intercommunaux, premières structures intercommunales prévues par le législateur. Ces syndicats intercommunaux, qui rassemblent des communes qui mettent en commun des moyens en vue d'assumer ensemble des obligations auxquelles elles ne peuvent faire face...
Les grands textes de la décentralisation
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Par la loi du 10 août 1871, le département accède à la vie juridique, en tant que collectivité territoriale. Elle fixe les domaines de compétence du département, sur lesquels il est appelé à statuer définitivement. La loi consacre le Conseil général, élu au suffrage universel direct, comme...
Les grands textes de la déconcentration
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La déconcentration désigne, pour l'Etat, l'action de déléguer des compétences aux représentants locaux du pouvoir central, qui restent soumis à son pouvoir hiérarchique. Le but est de mieux adapter les politiques publiques au contexte territorial, selon le principe suivant : « c'est toujours le...
Cours de Droit administratif sur les différentes formes d'Etat
Cours - 2 pages - Droit administratif
Unité du territoire : Dans le cas d'un Etat unitaire, il s'agit de préserver l'intégrité du territoire français. En réalité, le principe d'indivisibilité se traduit à ce niveau par l'égalité des collectivités territoriales. Ces collectivités doivent donc être régies en droit...
Les petits lots
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Document: Les petits lots, fiche technique de droit des contrats administratifs de 2 pages Extrait: L'article 27-III du code, applicable aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices, dispose que, par dérogation à la règle selon laquelle, pour les marchés comportant des lots, la...
Le droit administratif est-il un droit de privilèges ?
Cours - 5 pages - Droit administratif
Volonté des administrés d'avoir des administrations plus proches, plus transparentes et plus responsables et de rejeter leur situation légale et réglementaire. - "Perméabilisation" des Droits générant des influences réciproques et une "normalisation" du Droit administratif en contact de plus...
Le droit de la responsabilité administrative peut-il encore reposer sur la faute ?
Cours - 2 pages - Droit administratif
- Irresponsabilité historique de l'Administration en matière extracontractuelle jusqu'à l'arrêt du Tribunal des conflits Blanco en date du 8 février 1873 (prolongé par les arrêts CE 20 mai 1903, Le Berre et CE 10 février 1905, Tomasso Greco, même si le Conseil d'Etat avait...
Tribunal des conflits, 24 juin 1968 - requalification par le juge du caractère de service public défini par un décret
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
D'après René Chapus, « une activité constitue un service public quand elle est assurée ou assumée par une personne publique en vue d'un intérêt public ». La distinction entre les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux est faite depuis un arrêt du...
Conseil d'Etat, 6 mai 1985 - les clauses exorbitantes du droit commun et le contrat administratif
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Par l'arrêt Association Eurolat pris en date du 6 mai 1985, le Conseil d'Etat rappelle que l'Administration ne peut renoncer à ses clauses exorbitantes du droit commun afin d'exercer sans entrave ses prérogatives de puissance publique en vue de répondre à un intérêt général et permettre à...
L'emprise administrative irrégulière et la voie de fait
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
L'article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce que « nul ne peut être arbitrairement détenu » et ce même article dispose que « l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». La raison d'être de la...
