Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 11 juillet 1984, Union des groupements de cadres supérieurs de la fonction publique et association générale des administrateurs civils
Conseil d'Etat, 20 décembre 1985, S.A. Outters
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 20 décembre 1985, S.A. Outters
CE, 2008, Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales contre la société le nymph
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2008, Ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales contre la société le nymphéa
Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de St Florent
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 6 octobre 2000, Commune de St Florent. 3 pages Extrait: Le Conseil d'Etat, saisi sur pourvoi en cassation du ministre de l'intérieur et sur pourvoi incident des communes, engage la responsabilité de l'Etat sur faute...
Conseil d'Etat, 30 juin 1950, Sieur Quéralt
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Document: Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 30 juin 1950, Sieur Quéralt Extrait: Dans cet arrêt de principe, le Conseil d'État précise les fondements du pouvoir disciplinaire tout en limitant sa portée. La difficulté semble de concilier action administrative et garantie des...
Les sources internationales du droit administratif : l'application de l'article 55 de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'article 55 de la Constitution s'insère dans le Titre VI, Des traités et accords internationaux, c'est-à-dire parmi les règles qui fixent l'insertion de la norme internationale en droit interne. Il dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur...
Conseil d'Etat, 13 mars 1987, Société Albigeoise de spectacles Société Castres spectacles
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 13 mars 1987, Société Albigeoise de spectacles Société Castres spectacles
Conseil d'Etat, 8 avril 1987, Fourel
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 8 avril 1987, Fourel
Conseil d'Etat, 29 avril 1987, Yenez et Erez
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1987, Yenez et Erez
Conseil d'Etat, 1 avril 1988, Bereciartura ? Echarri
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 1 avril 1988, Bereciartura ? Echarri
Conseil d'Etat, 27 octobre 1989, Seghers
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 27 octobre 1989, Seghers
Conseil d'Etat, 21 décembre 1990 Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 21 décembre 1990 Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques
Conseil d'Etat, 17 mai 1991, Quintin - publié le 08/03/2009
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 17 mai 1991, Quintin
TC, 13 janvier 1992, Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde c/ Association nouvelle des Girondins
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du TC, 13 janvier 1992, Préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde c/ Association nouvelle des Girondins
Conseil d'Etat, 2 novembre 1992, Kherroua
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 2 novembre 1992, Kherroua
Conseil d'Etat, 1993, Syndicat autonome des policiers en civil
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 1993, Syndicat autonome des policiers en civil
Commentaire d'arrêt : Conseil d'Etat, 9 avril 1993, Bianchi
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 9 avril 1993, Bianchi
Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des Anciens Eléves de l'Ecole Nationale d'Administration - publié le 08/03/2009
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des Anciens Elèves de l'Ecole Nationale d'Administration
Conseil d'Etat, 15 octobre 1993, RU de GB et gouverneur de la Colonie royale de Hong Kong, « Saniman »
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 15 octobre 1993, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et gouverneur de la Colonie royale de Hong Kong, « Saniman »
Conseil d'Etat, 7 octobre 1994, Ville de Narbonne
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 7 octobre 1994, Ville de Narbonne
Conseil d'Etat, 28 juillet 1993, Association Laissez-les vivre, SOS futures mères
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 28 juillet 1993, Association Laissez-les vivre, SOS futures mères
Conseil d'Etat du 2 juin 2006 - les actes administratifs unilatéraux
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La relation entre l'administration et ses administrés est véritablement asymétrique. C'est pourquoi le droit administratif et la jurisprudence ont mis à la disposition des administrés des moyens de contestation. Le recours pour excès de pouvoir en est le parfait exemple. En effet il tend à...
Conseil d'Etat, 14 mars 2008 - les actes administratifs unilatéraux et le temps
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
La disparition d'un acte administratif peut résulter de l'action de deux autorités différentes : le juge administratif et l'administration elle-même. Lorsque la sortie de vigueur est recherchée par l'administration, elle peut être de deux types : non rétroactive, c'est l'abrogation, et...
TC, 12 juin 1978, Société le Profile
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche succincte de l'arrêt du Tribunal des conflits, 12 juin 1978, Société le Profile
TC, 5 décembre 1977, Demoiselle Motsch
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Document: Fiche succincte de l'arrêt du Tribunal des conflits, 5 décembre 1977, Demoiselle Motsch
Les clauses exorbitantes du droit commun
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
Document: Les clauses exorbitantes du droit commun, plan très détaille d'une dissertation de droit administratif de 2 pages Extrait: En écartant la participation à l'exécution du service public qui devient une tâche déléguée par l'administration à une autre qu'elle,...
Le contentieux des contrats administratifs - publié le 06/03/2009
Cours - 4 pages - Droit administratif
Un appel d'offre est lancé par l'institut de recherche pour le développement (IRD) pour la construction d'un navire monocoque. Deux entreprises de construction soumissionnèrent pour la passation de marché. Ces deux entreprises étaient la SA Chantiers Piriou et l'OCEA. L'IRD...
Commentaire de l'arrêt Lebon : le contrôle du juge administratif sur les sanctions disciplinaires
Cours - 4 pages - Droit administratif
La réforme du statut général de la fonction publique a mis en relief un certain nombre de débats autour de l'opportunité de certaines sanctions infligées aux agents administratifs en fonction des faits qui auraient pu leur être reprochés (...)
Commentaire de deux arrêts du tribunal des conflits en date du 15 novembre 1990 et du 7 juillet 1980 : le critère alternatif du contrat administratif
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
La commune de Bourisp a cédé à la commune de Saint Lary Soulan divers éléments de son domaine privé. La vente a été consentie, moyennant comme prix, diverses prestations en nature au tableau desquelles figurait l'accès à des tarifs réduits aux remontées mécaniques de la station de sports...
Les différents types d'utilisation du domaine public : l'usage normal et l'usage anormal
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Dans cette hypothèse d'occupation privative, l'utilité du domaine justifie un usage privatif, l'occupant privatif agit certes dans son intérêt à la condition que l'occupation ne gêne pas l'affectation du domaine. Ex : installation du kiosque à journaux. Ce type...
