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Droit administratif

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6649 résultats

04 Oct. 2007
doc

Le droit de grève et le principe de continuité

Cours - 4 pages - Droit administratif

L'histoire sociale de l'Europe nous rappelle que la grève, traditionnellement définie comme la cessation concertée du travail par les salariés dans le but de défendre des revendications de nature professionnelles, est le moyen ultime d'attirer l'attention des autorités patronales...

02 Oct. 2007
doc

Le juge judiciaire : juge des personnes publiques

Cours - 2 pages - Droit administratif

Dissertation relative à la compétence dont bénéficie le juge judiciaire à l'égard des personnes publiques. C'est une compétence résiduelle mais bien réelle. Elle a connu une extension puis une régression.

02 Oct. 2007
doc

Le juge administratif et la Constitution - publié le 02/10/2007

Cours - 1 pages - Droit administratif

Dissertation qui traite de la relation entre le juge administratif et la constitution. Cette dissertation explicite la relation ambiguë que la juridiction administrative entretien avec la constitution. Malgré la reconnaissance par cette dernière, l'existence de la justice administrative reste...

02 Oct. 2007
doc

Le juge administratif et la CEDH

Cours - 1 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à l'intégration de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le droit national. C'est un plan détaillé.

27 Sept. 2007
doc

La constitution et le régime du domaine public

Cours - 74 pages - Droit administratif

Ce document est un cours complet de droit administratif des biens.

27 Sept. 2007
doc

Commentaire d'arrêt du conseil d'Etat du 30 octobre 1998

Cours - 4 pages - Droit administratif

Document présentant un commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat daté du 30 octobre 1998 dans la ville de Lisieux.

27 Sept. 2007
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Cours de droit de la fonction publique

Cours - 139 pages - Droit administratif

[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et...

26 Sept. 2007
doc

Les outils de maîtrise foncière des collectivités territoriales

Dissertation - 21 pages - Droit administratif

Toute collectivité territoriale se doit de mener à bien un projet d'aménagement et de développement de son territoire. Ce projet se concrétise par la mise en place de diverses politiques publiques telles que des politiques de l'habitat, des politiques urbaines, économiques, mais également des...

26 Sept. 2007
doc

La démocratie locale - synthèse juridique

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Voici ce qui est mis en valeur dans une recommandation adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe de 2001 dans laquelle il est recommandé aux Etats membres « de définir, en faisant participer les autorités locales et - le cas échéant - régionales, une politique de...

26 Sept. 2007
doc

Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations

Cours - 18 pages - Droit administratif

Les rapports entre les collectivités locales et les associations sont souvent complexes et peuvent donner lieu à une grande variété de situations. La pratique et la jurisprudence de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat permettent de dégager trois types de relations entre les...

26 Sept. 2007
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Les prélèvements obligatoires (droit public financier)

Cours - 59 pages - Droit administratif

Cours de droit public financier relatif aux finances publiques et plus particulièrement aux prélèvements obligatoires.

21 Sept. 2007
doc

L'indépendance de la justice en France

Cours - 2 pages - Droit administratif

Plan détaillé relatif à l'indépendance de la justice en France. Ce plan détaillé fait la distinction entre l'indépendance de la justice stricto sensu et son autonomie. Il s'agit donc du potentiel de la justice et de ses limites.

20 Sept. 2007
doc

La justice administrative vous paraît-elle efficace ?

Cours - 1 pages - Droit administratif

Plan détaillé d'une dissertation relative à l'efficacité de la justice administrative en France. Il s'agit d'expliquer en quoi la justice administrative a progressé et aussi quelles en sont les limites actuelles.

20 Sept. 2007
doc

L'acte unilatéral et procédé contractuel

Cours - 19 pages - Droit administratif

Décret du 28 novembre 1983 : les décisions visées par la loi de 1979 doivent permettre à l'intéressé de présenter ses observations écrites (sauf urgence absolue ou décision implicite : la motivation sera donnée si l'intéressé la demande dans un délai d'un mois)...

20 Sept. 2007
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Les activités administratives

Cours - 20 pages - Droit administratif

Cela concerne les dommages contre lesquels on se protège. Où s'arrêtent à la fois l'ordre public et l'ordre privé ? L'ordre public doit-il être entendu strictement comme un ordre matériel et extérieur ou au contraire, s'il doit s'étendre à l'ordre moral ?...

20 Sept. 2007
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Le procédé contractuel

Cours - 17 pages - Droit administratif

L'idée du contrat est l'autre procédé d'action administrative. Au lieu d'agir par voie unilatérale, l'administration choisira d'avoir des relations avec l'administré. L'idée c'est que par le contrat, le fonctionnement du service public peut être assuré. Si on...

20 Sept. 2007
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Le contrôle du juge

Cours - 11 pages - Droit administratif

Le contrôle de pouvoir du juge concerne deux questions essentielles :

19 Sept. 2007
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Les conditions de recevabilité du REP

Cours - 7 pages - Droit administratif

Il existe des actes administratifs illégaux qui ne sont jamais contestés, ils restent donc des actes administratifs. Il est important qu'un acte administratif puisse être contesté par un recours objectif mais il ne faut pas que toutes les requêtes soient admises car cela déboucherait sur une...

19 Sept. 2007
doc

Les vices susceptibles d'affecter la régularité d'un acte

Cours - 8 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif : les vices susceptibles d'affecter la régularité d'un acte.

19 Sept. 2007
doc

L'effectivité de l'acte administratif

Cours - 12 pages - Droit administratif

Cours de droit sur l'effectivité de l'acte administratif.

19 Sept. 2007
doc

L'imputabilité du préjudice à la personne publique

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif relatif à l'imputabilité du préjudice à la personne publique.

19 Sept. 2007
doc

Conseil d'Etat, Commune de Morsang-sur-Orge, 15 octobre 1995

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

La police municipale est la source d'un abondant contentieux, ce qui a souvent poussé le juge administratif à préciser la notion d'ordre public. L'arrêt du 27 octobre 1995 s'inscrit dans cette évolution. En l'espèce, le maire de Morsang-sur-Orge prend un arrêté le 25 octobre...

19 Sept. 2007
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Arrêt CE, Assemblée, 4 juillet 2003, Moya-Caville

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Parmi les fonctionnaires retraités « quelques-uns meurent ; beaucoup s'adonnent à la pêche, occupation dont le vide se rapproche de leur travail dans les bureaux ». Cette description acerbe d'Honoré de Balzac (Les Petits bourgeois, 1856) tend à démontrer la...

19 Sept. 2007
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Commentaire comparé de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 octobre 1995 "Commune de Morsang-sur-Orge" et de l'arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1991

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La liberté est souvent définie comme cette faculté de faire ce que l'on veut tant que l'on ne nuit pas à autrui. Ainsi, il est admis par la jurisprudence administrative que les libertés publiques puissent être restreintes afin d'empêcher ou de faire cesser une nuisance à l'ordre...

19 Sept. 2007
doc

Le régime des compétences (cours droit administratif)

Cours - 23 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur le régime des compétences.

19 Sept. 2007
doc

Les conditions d'engagement de la responsabilité administrative (droit administratif)

Cours - 22 pages - Droit administratif

Cours sur les conditions d'engagement de la responsabilité administrative.

19 Sept. 2007
doc

Les exceptions au principe de légalité (droit administratif)

Cours - 4 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur les exceptions au principe de légalité.

19 Sept. 2007
doc

Le principe de légalité (cours de droit administratif)

Cours - 21 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif sur le principe de légalité.

19 Sept. 2007
doc

L'ordre juridictionnel (cours de droit administratif)

Cours - 22 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif traitant de l'ordre juridictionnel administratif.

19 Sept. 2007
zip

Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année

Cours - 209 pages - Droit administratif

Cours complet de droit administratif DEUG 2ème année.