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Droit administratif

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6362 résultats

14 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Vassilikiotis du Conseil d'Etat, du 26 juin 2001

Cours - 5 pages - Droit administratif

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 26 juin 2001, « Vassilikiotis ». Le thème abordé est le recours pour excès de pouvoir ainsi que le conflit entre les normes françaises et les normes communautaires.

13 Sept. 2007
doc

Droit public économique : fondements juridiques, régulation, collectivités territoriales, ...

Cours - 45 pages - Droit administratif

Fiche complète d'un cours de droit public économique. Fiche structurée de prise de notes de cours. Sources jurisprudentielles et doctrinales comprises.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les normes étrangères

Cours - 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences relatives aux normes étrangères. Le tableau est organisé en cinq catégories.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les arrêts fondateurs du droit administratif

Cours - 1 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence qui permet de visualiser et de retenir plus facilement les principales jurisprudences en droit administratif. Le tableau est organisé en cinq catégories.

13 Sept. 2007
doc

L'article 55 et le Conseil d'Etat : la supériorité des traités et accords internationaux

Cours - 6 pages - Droit administratif

Dissertation ayant pour thème l'article 55 de la Constitution française de 1958. Cet article énonce la supériorité des traités et accords internationaux sur la loi nationale et l'appréciation / analyse que fait le Conseil d'Etat.

13 Sept. 2007
doc

Commentaire de l'arrête "Mme Soulier" du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002

Cours - 3 pages - Droit administratif

Il s'agit d'un commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2002 (Mme Soulier) ayant pour thème l'acte administratif unilatéral et le régime régissant ce moyen d'action de l'administration.

13 Sept. 2007
doc

Tableau de jurisprudence sur les actes administratifs unilatéraux

Cours - 3 pages - Droit administratif

Tableau de jurisprudence permettant de visualiser et retenir les principales jurisprudences en droit administratif. Chaque arrêt est analysé et décrit par son nom, le tribunal chargé de l'affaire, la formation du tribunal, la date ainsi que le thème.

13 Sept. 2007
doc

La décision ou l'acte unilatéral non décisoire

Cours - 2 pages - Droit administratif

Plan de dissertation : relatif à la décision et à l'acte unilatéral. Document comprenant des définitions nécessaires à la compréhension du sujet ainsi que diverses jurisprudences.

13 Sept. 2007
doc

Les principes généraux du droit ont-ils encore un intérêt ?

Cours - 3 pages - Droit administratif

Reconnus par le Conseil d'Etat en 1945, les principes généraux du droit (principes de droit non-écrits constatés par le juge administratif) n'ont cessé de se multiplier. De manière assez originale, ils complètent les sources de la légalité et s'imposent donc à l'administration.

13 Sept. 2007
doc

La décentralisation et le principe d'égalité

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif qui traite des principes de valeur constitutionnels que sont les principes d'égalité, de décentralisation et de leurs limites.

13 Sept. 2007
doc

L'article 55 de la Constitution : intégration du droit international dans le droit français

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation relative à l'article 55 de la constitution qui permet l'intégration du droit international et communautaire dans le droit français.

13 Sept. 2007
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Quelles sont les justifications et les limites du pouvoir de la police administrative ?

Cours - 4 pages - Droit administratif

Dissertation : quelles sont les justifications et les limites du pouvoir de police administrative ?

12 Sept. 2007
doc

La notion de regulation, les competences, le statut et les limites du pouvoir des autorités administratives indépendantes

Cours - 3 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif relatif aux autorités administratives indépendantes.

12 Sept. 2007
doc

L'acte administratif unilatéral illégal

Cours - 2 pages - Droit administratif

L'acte administratif unilatéral illégal traduit la difficulté de l'action de l'administration. Les causes d'illégalité sont diverses mais lorsque l'acte est illégal il doit être retiré sans "chambouler" l'ordonnancement juridique.

12 Sept. 2007
doc

Transparence et action administrative

Cours - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à la transparence de l'action administrative.

11 Sept. 2007
doc

Cours de Droit administratif - publié le 11/09/2007

Cours - 83 pages - Droit administratif

La justice administrative a essentiellement pour mission de contrôler les activités de l'administration. En France, le contrôle de l'administration est organisé par un système dual, c'est-à-dire qu'il y a des juridictions judiciaires et la juridiction administrative. Ce système...

11 Sept. 2007
doc

Les sources, le principe de légalité et les modes de l'action administrative

Cours - 75 pages - Droit administratif

Le problème avec cette première définition, c'est qu'on ne peut pas s'en satisfaire, aussi simpliste soit elle, d'où la nécessité de retenir une autre définition à partir des apports de la doctrine. »

10 Sept. 2007
doc

Conseil d'Etat, "SA Ets Quémner", 16 février 2000

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

La question de la neutralisation de la double imposition des résultats en matière de cession de parts de sociétés de personnes est une question épineuse, où le législateur fiscal ne s'aventure guère et où la jurisprudence est incertaine. Par un arrêt de section rendu le 16 février 2000, le...

10 Sept. 2007
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Conseil d'Etat, "Anzalone", 26 février 2001

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

A l'instar de certains pays européens, la France a connu de 1965 à 2004 un système d'imposition des dividendes distribués fondé sur le mécanisme, complexe, de l'avoir fiscal et du précompte. L'avoir fiscal permettait au contribuable de bénéficier d'un crédit d'impôt face au trésor égal à la...

10 Sept. 2007
doc

Les nouvelles autorisations d'urbanisme: comprendre la réforme

Guide pratique - 4 pages - Droit administratif

Suite au rapport d'évaluation sur l'intervention des services du ministère de l'Equipement dans le domaine de l'ADS, le rapport Fleurieu de juin 2003, la réflexion sur la réforme des autorisations d'occupation du sol est engagée. Dès 2004, les élus locaux, les DDE et les professionnels concernés...

10 Sept. 2007
doc

Unité et dualité de juridiction à l'étranger

Étude de cas - 3 pages - Droit administratif

Ce sont les prérogatives de puissance publique, associées à l'existence de règles de droit propres à l'action administrative et au principe de séparation des pouvoirs, qui justifient le fait que le contentieux administratif ne soit pas confié, en France, au juge judiciaire, mais à un ordre...

10 Sept. 2007
doc

Ordonnance du Juge des référés du Conseil d'Etat du 1er août 2002 « Association France Nature Environnement »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le contrôle de la validité conventionnelle des actes de Droit interne est un thème qui fait florès depuis quelques années, dans l'étude des sources internationales du Droit administratif, en relation notamment avec l'envahissement crescendo de l'ordre juridique français...

10 Sept. 2007
doc

L'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 10/09/2007

Étude de cas - 3 pages - Droit administratif

Les principes généraux de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sont définis par la constitution, le règlement et la jurisprudence. L'expropriation pour cause d'utilité publique est une opération administrative par laquelle l'Etat oblige un particulier à céder la propriété...

10 Sept. 2007
doc

Les aides de l'Etat aux collectivités territoriales

Cours - 15 pages - Droit administratif

L'opacité des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales est régulièrement dénoncée par les élus locaux, à travers notamment le Comité des finances locales. Elle a été également analysée en détail par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de...

07 Sept. 2007
doc

Les vices de légalité, une solution aux limites du principe de légalité

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Rousseau préconisait qu'« il est de l'essence d'une puissance souveraine de ne pouvoir être limitée ; elle peut tout ou elle n'est rien ». Cette conception imposait la souveraineté comme une puissance absolue s'exerçant sur le territoire ou la population. Pourtant, cette idée d'un...

05 Sept. 2007
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Le recours pour excès de pouvoir : les conditions de recevabilité du REP

Cours - 7 pages - Droit administratif

- La première concerne l'acte lui-même : quel type d'acte peut être l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ? - La seconde condition concerne la personne qui fait attaque un acte : qui est recevable à attaquer un acte administratif ?...

04 Sept. 2007
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Fiche analytique de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 21 mars 2005, Mme Alberti-Scott

Cours - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce la requérante contestait un titre exécutoire émis à son encontre par le maire de la Commune de Tournefort et relatifs aux frais engagés pour la pose d'un compteur d'eau. En 1998, le Tribunal de grande instance de Nice avait décliné sa compétence en la matière ;...

04 Sept. 2007
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Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 11/05/2004 Association A.C.

Cours - 12 pages - Droit administratif

Face à ce constat, il convenait alors d'examiner, comme l'a relevé le commissaire du gouvernement, la possibilité suggérée naguère par Guy Braibant de s'orienter vers « la solution européenne selon laquelle c'est le juge lui-même qui décide dans chaque cas si les effets...

04 Sept. 2007
doc

La signification du droit administratif

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours d'introduction au droit administratif niveau seconde année de droit (DEUG 2).

03 Sept. 2007
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Le pouvoir réglementaire entre liberté et contrainte

Cours - 7 pages - Droit administratif

Exposé juridique portant sur le pouvoir réglementaire ayant pour sujet : « le pouvoir réglementaire entre liberté et contrainte ».