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Droit administratif

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6118 résultats

23 Sept. 2008
doc

Conseil d'Etat, 16 octobre 1987 : syndicat autonome des enseignants en médecine, recours pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

Le syndicat autonome des enseignants en médecine a formé un recours pour excès de pouvoir contre le décret nº 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. évoqué ci-dessus, en vue de le faire annuler. Deux...

22 Sept. 2008
doc

Le retrait des actes administratifs unilatéraux

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'administration, dans le cadre de l'exercice de sa mission d'intérêt général, dispose de moyens juridiques particuliers. Elle agit en effet sur le fondement d'actes juridiques qu'elle est habilitée à édicter, notamment pour régir ses relations avec les administrés ou avec ses...

19 Sept. 2008
doc

Les droits de préemption - publié le 19/09/2008

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'urbanisme sur les droits de préemption richement illustré d'exemples juridiques et de références jurisprudentielles.

19 Sept. 2008
doc

Les zones d'aménagement concertés

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours de droit de l'urbanisme sur les zones d'aménagement concertés dites les ZAC. Ce cours est richement illustré de nombreux exemples juridiques et de références jurisprudentielles.

19 Sept. 2008
pdf

La création d'un lotissement (mémoire)

Mémoire - 42 pages - Droit administratif

Ainsi j'ai choisi de traiter les démarches et les différentes étapes de l'élaboration d'un lotissement car il me semble intéressant de mener une étude englobant à la fois la partie prospection, les démarches administratives, la réalisation et la vente des lots constituant un...

18 Sept. 2008
doc

La loi montagne et la loi littoral

Fiche - 1 pages - Droit administratif

D'autres dispositions prescrivent des limitations aux possibilités d'urbanisation (urbanisation en continuité avec les bourgs et hameaux existants pour loi montagne) (...)

18 Sept. 2008
doc

Quels sont les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales ?

Fiche - 2 pages - Droit administratif

Exposé s'interrogeant sur les enjeux de la décentralisation du pouvoir vers les collectivités territoriales.

17 Sept. 2008
doc

Le juge judiciaire, juge de l'administration

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Il existe un principe de séparation stricte des juridictions judiciaires et administratives, car les premières relèvent de la justice tandis que les secondes appartiennent à l'exécutif. Cette règle est ainsi clairement affirmée dans une loi de 1790 qui dispose « Les fonctions...

16 Sept. 2008
doc

Peut-on envisager l'avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités locales sans l'intervention du préfet ?

Mémoire - 24 pages - Droit administratif

L'organisation administrative d'un État revêt tout autant une dimension politique, technique que symbolique. Ceci se vérifie particulièrement lorsqu'il s'agit de s'interroger, dans le cadre d'un État dont l'organisation est décentralisée mais dont l'essence est d'être unitaire, sur le contrôle...

12 Sept. 2008
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Conseil d'administration et gouvernement d'entreprise

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

Exposé de Droit consacré à l'importance du gouvernement d'entreprise à travers le conseil d'administration dans les sociétés anonymes. Ma réflexion est aussi portée sur la place des administrateurs dans les S.A., sur le partage du pouvoir ainsi que sur les conflits d'intérêts...

10 Sept. 2008
doc

Responsabilité de l'Etat du fait de la fonction juridictionnelle : la réforme nécessaire

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La responsabilité du fait du fonctionnement défectueux de la justice est actuellement au cœur des débats politiques et sociaux. Une polémique a été lancée à ce propos après les déclarations du ministre de l'Intérieur concernant la responsabilité des magistrats. Elle a conduit le ministre...

08 Sept. 2008
doc

La démocratie participative : velléités ou réalité ?

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Synthèse de Droit administratif sur la démocratie participative.

04 Sept. 2008
doc

Décision du Conseil d'Etat du 22 octobre 2003 : la phase d'utilité publique

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

« A un moment où il est beaucoup question d'environnement et de cadre de vie, il faut éviter que des projets par ailleurs utiles viennent aggraver la pollution ou détruire une partie du patrimoine naturel et culturel du pays » M.Braibant (commissaire du gouvernement). Il s'agit ici...

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit administratif

Cours - 73 pages - Droit administratif

A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration désigne soit une...

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit sur les institutions judiciaires administratives et internationales

Cours - 44 pages - Droit administratif

Dans toutes sociétés il y a des juges chargés de dire le droit d'exercer un pouvoir de juridiction. L'existence d'un pouvoir judiciaire est inhérente à toutes sociétés aussi rudimentaires soient elles. Il en a toujours été ainsi, ex : le royaume d'Égypte. Les juges...

01 Sept. 2008
doc

L'adoption du point de vue administratif, judiciaire, et en pratique

Dissertation - 16 pages - Droit administratif

Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter. En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les...

01 Sept. 2008
doc

La gestion déléguée du service public

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Exposé de Droit public consacré à la gestion des services publics par délégation. Comment concilier qualité et mise à niveau des services publics aux usagers et contraintes financières de plus en plus aiguës ?

31 août 2008
doc

Le référé liberté devant le Conseil d'Etat

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Les décisions juridictionnelles du Conseil d'Etat sont, au fond, très largement acceptées par les citoyens, comme par les collectivités publiques. Pourtant il existait deux domaines où la doctrine, même la plus bienveillante, émettait des réserves : la lenteur à juger, du fait, notamment, de...

28 août 2008
doc

Les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

À l'instar de la procédure civile, la procédure juridictionnelle administrative s'est vue octroyer des principes directeurs, à l'occasion de la troisième codification du contentieux administratif. En effet, a été inscrit, en tête de la partie législative du Code de justice...

18 août 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la CAA (Cour Administrative d'Appel) de Nantes du 27 septembre 2005

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

Selon l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable...

18 août 2008
doc

Le juge administratif et l'urgence (2008) - une réforme salutaire aux effets encore incertains

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

« Les procédures d'urgence sont atteintes d'une infirmité congénitale qui les empêche d'être réellement efficaces et les maintient dans une situation d'infériorité par rapport au référé civil, modèle d'une justice idéale de l'urgence » Cette affirmation de R.Vandermeeren montre avec...

12 août 2008
doc

L'organisation administrative française

Cours - 38 pages - Droit administratif

Description détaillée de l'organisation administrative française. Il s'agit d'un véritable cours de droit administratif de seconde année.

09 août 2008
doc

Le principe de légalité et l'action de l'administration

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

« Nul n'est censé ignorer la loi » pas même l'administration ». En effet, la soumission de l'administration à la règle de droit constitue une garantie fondamentale pour les administrés. Entendue au sens large, la légalité est la qualité de ce qui est conforme à la...

04 août 2008
doc

L'intercommunalité, vers un échelon territorial supplémentaire ?

Cours - 11 pages - Droit administratif

Synthèse sur l'histoire et les origines de l'intercommunalité en France.

01 août 2008
doc

Fiches de cours de contentieux administratif

Cours - 26 pages - Droit administratif

Une définition étroite : Ensemble de règles relatives aux procès administratifs et qui ne mettent pas en cause des questions de fond. Il est parfois difficile de séparer la question sur le fond et la procédure (Ex : La question de la procédure est utile pour déterminer la...

01 août 2008
doc

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Fiches de droit administratif sur la distinction des contentieux.

31 juil. 2008
doc

Faut-il supprimer le département ?

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour problématique : faut-il supprimer le département ? Traitement d'un problème actuel à savoir la place et l'utilité du département au sein des différents types de collectivités locales.

31 juil. 2008
doc

Le contrôle des actes des collectivités territoriales

Cours - 5 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (bac +3) ayant pour sujet : le contrôle des actes des collectivités territoriales. Traitement du contrôle de légalité, de la place du préfet et du juge dans cette procédure ainsi que des résultats.

31 juil. 2008
doc

L'intercommunalité, enjeux et perspectives

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : l'intercommunalité, enjeux et perspectives.

30 juil. 2008
doc

La transparence de l'action publique

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Dissertation sur la transparence de l'action publique. S'agit-il d'une exigence nouvelle ?