Doc du juriste

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5561 résultats

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14 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt de la section du contentieux du Conseil d'Etat Ministre de l'équipement, des transports et du logement c/ M. Chevallier

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Une personne est victime d'un vol de son véhicule, lequel est abandonné par le voleur aux abords de la gare SNCF de Collonges-au-Mont-d'Or. Pour effacer les traces de son méfait, le délinquant met le feu au véhicule. Malencontreusement le feu se propage, endommageant un site sur lequel la SNCF...

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13 déc. 2007

Le département, une circonscription et une collectivité départementale

Cours de 3 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif de 1ère année relatif au département.

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13 déc. 2007

SPIC (Service Public Industriel et Commercial) et SPA (Services Publics administratifs)

Cours de 2 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif très structuré expliquant la distinction entre les SPIC (Services Publics Industriels et Commerciaux) et les SPA (Services Publics Administratifs) ainsi que leur porté. Il explique les différents mécanismes de gestion des SPIC et SPA.

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12 déc. 2007

Commentaire d'arrêt, Chambre Civile 1ère, 13 octobre 1998

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

La formulation selon laquelle « nul ne peut s'enrichir injustement aux dépens d'autrui » est un principe général du droit qui imprègne actuellement le droit de l'action en restitution de sommes indûment versées, et vers lequel l'arrêt rendu par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation...

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12 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat « Hardouin et Marie »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Les affaires « Hardouin » et « Marie » ont en commun le problème principal, qu'elles demandent au juge administratif suprême de juger de la légalité ou non de mesures d'ordre interne, mesures qui régissent l'organisation et le fonctionnement de la « vie intérieure des services » (M. Hauriou),...

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10 déc. 2007

Les contrats administratifs

Cours de 4 pages - Droit administratif

Si l'action administrative repose essentiellement sur la décision unilatérale (qui en est le procédé normal), elle peut également s'exercer par le biais du contrat. L'administration passe de nombreux contrats, tels les concessions de service public, les marchés de fournitures et de services, les...

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07 déc. 2007

Les juridictions du contentieux de la sécurité sociale

Dissertation de 3 pages - Droit administratif

La création en 1945 de la Sécurité sociale s'accompagne de l'institution de juridictions spécialisées dans les conflits concernant l'application des textes relatifs à la Sécurité sociale. La loi du 24 octobre 1946 définit d'une part des commissions de première instance et des commissions...

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07 déc. 2007

La codification des contrats administratifs

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Galvaudé, le principe d'une codification des contrats administratifs fait l'objet d'une inflation terminologique qui rend son objet incertain, tantôt « Code des contrats publics » ou bien « Code des marchés publics et autres contrats d'intérêt généraux » elle a trouvé avec l'expression « Code de...

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07 déc. 2007

L'influence de l'Union européenne sur les politiques locales

Cours de 3 pages - Droit administratif

Fiche de cours de Droit des Collectivités territoriales ayant pour objet : « L'influence de l'Union européenne sur les politiques locales ».

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07 déc. 2007

L'institution régionale

Cours de 14 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à l'institution régionale.

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07 déc. 2007

L'institution départementale

Cours de 7 pages - Droit administratif

Le terme de département, recouvre deux réalités administratives distinctes, soit une circonscription administrative de l'État avec le préfet comme autorité responsable, soit une collectivité territoriale avec un président de conseil général. La confusion des termes fut longtemps accentuée dans la...

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07 déc. 2007

L'institution communale

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à l'institution communale.

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07 déc. 2007

L'administration consultative et les organes consultatifs

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré à "l'administration consultative, à savoir les organes consultatifs".

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07 déc. 2007

Les ministres, les ministères et la coordination interministérielle

Cours de 12 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré "aux ministres, aux ministères et à la coordination interministérielle".

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07 déc. 2007

Le Président de la République en tant qu'autorité administrative

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré au "Président de la République en tant qu'autorité administrative".

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07 déc. 2007

Le Premier ministre, le gouvernement et ses services

Cours de 10 pages - Droit administratif

Cours ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celui-ci est consacré au "Premier ministre, aux gouvernement et à ses services".

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07 déc. 2007

La Cour de cassation : une juridiction classique dotée d'une mission originale

Cours de 4 pages - Droit administratif

Fiche ayant trait au droit administratif général et institutions administratives, celle-ci est consacrée à "La Cour de cassation".

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07 déc. 2007

Introduction générale aux institutions centrales de l'État

Cours de 2 pages - Droit administratif

L'État présente une réelle unité juridique. Les administrations centrales comme les administrations déconcentrées appartiennent à une même personne publique, l'État. En revanche, au moins sur le plan administratif, elles se distinguent des collectivités territoriales ou des établissements publics...

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07 déc. 2007

Fiche jurisprudentielle de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 octobre 1989, Nicolo

Cours de 4 pages - Droit administratif

Fiche jurisprudentielle de l'arrêt du Conseil d'Etat en date du 20 octobre 1989, Nicolo. Fiche réalisée dans le cadre d'un séminaire de Droit administratif général.

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07 déc. 2007

Méthodologie de la fiche d'arrêt en droit public

Cours de 2 pages - Droit administratif

Méthodologie juridique appliquée au droit public en général. En effet, cette méthode reprend ainsi à travers diverses rubriques les explications nécessaires à l'exercice indispensable aux études juridiques : la fameuse "fiche d'arrêt" (dite aussi fiche jurisprudentielle). Ce document ayant une...

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06 déc. 2007

La prise en compte de la Constitution dans le bloc de légalité du juge administratif

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

La notion de bloc de légalité a été dégagée par la Doctrine juridique administrative française. Le bloc de légalité du juge administratif correspond à l'ensemble des actes administratifs qu'il peut contrôler. En effet, le rôle du juge administratif est de juger de la légalité des actes...

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06 déc. 2007

Faut-il intéresser davantage les administrations aux bons résultats de leur gestion ?

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

La LOLF instaure le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. Ainsi, la gestion des finances publiques est empreinte d'une démarche de performance et il est demandé aux gestionnaires de rendre compte de leurs résultats. La question qui se pose donc est celle de savoir si l'on...

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06 déc. 2007

Les critères du contrat administratif

Cours de 5 pages - Droit administratif

Est administratif tout contrat conclu par une personne publique ou pour le compte d'une personne publique et qui, soit comporte des clauses exorbitantes du droit commun, soit a pour objet même l'exécution d'un service public.

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03 déc. 2007

Arrêt Denoyez et Chorques (CE 10/05/1974)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit administratif

Les sieurs Denoyez et Chorques sont deux administrés propriétaires de résidences secondaires (« de vacances ») sur l'île de Ré. Pour relier le continent à l'île, une voie de bac a été mise en place et exploitée en régie par le Département de Charente Maritime. Mais la liaison est soumise à une...

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03 déc. 2007

La limitation par le juge administratif des effets de l'annulation pour excès de pouvoir

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

Dans l'arrêt Dame Lamotte rendu le 17 février 1950, le Conseil d'État définit le recours pour excès de pouvoir. Au terme de cet arrêt, le Conseil d'Etat définit le recours pour excès de pouvoir comme « le recours qui est ouvert même sans texte contre tout acte administratif et qui a pour effet...

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03 déc. 2007

Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Les établissements concernés sont ceux listés au I de l'article L 312-1 du CASF, les obligations réglementaires en terme de délégation s'appliquent à l'identique aux professionnels de direction relevant du droit privé ou du droit public. - Contenu du principe : un document unique écrit Ce...

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03 déc. 2007

Les procédés incitatifs en droit administratif: comment l'administration tend à développer les procédés contractuels

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

Il s'agit de l'ensemble des moyens autres que coercitifs dont dispose l'administration pour induire certains comportements chez les administrés. Il se distingue du recours au service public tout en ayant un certain nombre de similitudes. L'activité privée présente un intérêt collectif et dans ce...

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30 Nov. 2007

Commentaire de l'arrêt "Teissier" du conseil d'état de 1953 concernant la discipline et la liberté d'opinion des fonctionnaires

Cours de 2 pages - Droit administratif

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1953 "Teissier". Fiche de compréhension de cette jurisprudence centrale de la juridiction administrative suprême, issue des grands arrêts de la jurisprudence administrative.

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30 Nov. 2007

La responsabilité administrative : historique, remise en question, ...

Cours de 35 pages - Droit administratif

En outre, cette responsabilité administrative, civile et extracontractuelle, représente un élément important en droit administratif dans la mesure où la responsabilité administrative va permettre aux victimes d'un dommage d'obtenir réparation d'un dommage imputable à une personne publique (...)

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29 Nov. 2007

Le service public et la police administrative

Cours de 31 pages - Droit administratif

Cours de droit administratif (2ème licence) traitant du service public et de la police administrative.