Conseil d'État, jurisprudence, pouvoir politique, pouvoir exécutif, autonomie du droit administratif, droit de privilège, État Jacobin, intérêt général, droit commun, organisation administrative, Révolution française, organisation politique, centralisation, système politique, contexte historique, Prosper Weil, limites de l'État, puissance souveraine, source première du droit administratif, politisation du droit administratif, essence inégalitaire, pouvoir inégalitaire, administration, interdépendance sociale, Léon Duguit, démocratie libérale, IIIe République, droits des citoyens, modèle d'État-nation, histoire du droit administratif, juridiction administrative, maître des requêtes, conseiller d'État, XIIIe siècle, loi des 16 et 24 août 1790, centralisation administrative, droit politique, régime politique
L'administration sert à poser des règles pour permettre l'application de la loi, elle est l'exercice du pouvoir exécutif. Elle permet également d'assurer l'ordre, la protection du groupe et des services publics, ainsi le droit administratif est définit Proposer Weil et Dominique Pouyaud comme « l'ensemble de règles définissant les règles et obligations de l'administrations, c'est à dire le gouvernement et l'appareil administratif ». Il est ainsi la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire. Il a été longtemps associé au pouvoir politique, qualifié de droit politique.
[...] La centralisation et l'idée de superposé juridique de l'État va faire du droit administratif l'instrument du pouvoir de l'État A. La centralisation administrative et l'idée de supériorité juridique de l'État À bien des égards l'État ne peut être assimilé aux particuliers malgré le fait qu'il possède la personnalité juridique et une personnalité morale, il est l'incarnation même du pouvoir politique. Dans la conception de l'État jacobin et colbertiste, l'État a un rôle central. L'impulsion de la Révolution française redéfinit la notion de loi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose dans son article 6 que « la Loi est l'expression de la volonté générale ». [...]
[...] Le droit administratif par ces lois adopte une conception autoritaire conçue pour servir les intérêts de l'État. B. Le droit administratif comme instrument de l'État Pour de nombreux auteurs le droit administratif est considéré comme un droit de privilège doublé d'un autre privilège, celui d'être un droit politique, celui-ci visant à soustraire l'État à l'application du droit commun. L'administration peut par la contrainte de par sa prérogative de puissance publique imposer ses décisions avec son pouvoir de décision unilatérale lui permettant de créer des obligations juridiques à son destinataire sans son consentement. [...]
[...] De plus il convient d'étudier les rapports entre la politique et le droit administratif au regard des différents régimes politiques en place. L'étude de ce sujet présente un intérêt juridique majeur. En effet la question de la politisation du droit administratif est un sujet historiquement remis en question et qui a suscité de vives critiques notamment par la remise en question du Conseil d'État, juge de l'administration et conseiller du gouvernement dont par la nomination de ces membres n'est que trop peu impartial. [...]
[...] Le droit régissant les rapports des personnes publiques est le droit administratif. L'administration sert à poser des règles pour permettre l'application de la loi, elle est l'exercice du pouvoir exécutif. Elle permet également d'assurer l'ordre, la protection du groupe et des services publics ainsi le droit administratif est défini Proposer Weil et Dominique Pouyaud comme « l'ensemble de règles définissant les règles et obligations de l'administration, c'est-à-dire le gouvernement et l'appareil administratif ». Il est ainsi la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire. [...]
[...] De nombreux arrêts du Conseil d'État témoignent de cette toute-puissance du droit administratif qui dès lors permet à l'État d'assoir sa puissance. C'est le cas par exemple de l'arrêt Prince Napoléon en 1895 où le Conseil d'État s'est reconnu compétent pour se prononcer sur la légalité de l'acte par lequel le gouvernement avait retiré le grade d'officier général au Prince Napoléon. Ainsi le juge administratif se reconnaît compétent pour se prononcer sur la légalité d'un acte même si cet acte a été pris à des fins politiques. Cet arrêt démontre bien la connotation politique que prendre le droit administratif. [...]
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