Doc du juriste

Consultez plus de 40180 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

2187 résultats

.doc
02 mai 2007

La théorie de la responsabilité pénale

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Bien que le principe d'une responsabilité pénale limitée au fait personnelle demeure (art. 121-1 NCP), il est incontestable qu'elle connait une évolution importante ces dernières années. Ainsi la parution du Nouveau Code Pénal en 1992 n'a pas réglé tous les problèmes rencontrés par la pratique....

.doc
02 mai 2007

Les personnes physiques susceptibles d'engager la responsabilité pénale des personnes morales

Dissertation de 13 pages - Droit pénal

Jusqu'au siècle dernier, l'appréhension des groupements d'individus par notre droit pénal se trouvait résumée dans la célèbre locution latine : Societas delinquere non potest. Dénué de toute volonté personnelle propre, le groupement est vu par les rédacteurs du Code de 1810 comme une fiction...

.doc
02 mai 2007

Le nouveau visage de la peine

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Selon MM. MERLE et VITU, le droit pénal est : « l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ». En d'autres termes, pour protéger la société contre ses récalcitrants, l'Etat dispose d'un système de pénalités qui lui permet de...

.doc
01 mai 2007

La récidive

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Analyse de la notion de récidive et des incidences de la loi du 12 décembre 2005 ; quel est son intérêt, son efficacité : une aggravation de la peine pour les récidivistes et une rigueur accentuée quant à l'exécution des peines.

.doc
26 avril 2007

La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Dissertation de 20 pages - Droit pénal

Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l'administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...

.doc
26 avril 2007

La lutte contre le terrorisme en France

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

Comment pouvoir alors lutter efficacement contre le terrorisme et l'éradiquer ? La France a choisi la logique de répression « ciblée », c'est le cas lorsque les réseaux de répression se développent, y compris dans les pays d'idéologie libérale, sous des formes plus circonscrites, comme réponses...

.doc
26 avril 2007

Consistence between the English Criminal Justice and Article 6 of the European Convention of Human Rights

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

The United Kingdom was one of the original parties to the European Convention of Human Rights and Fundamental Freedoms (ECHR). States which contract into the ECHR are obliged to secure the enjoyment of Convention rights for their citizens. Sometimes positive actions may be required as creation,...

.doc
25 avril 2007

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 9 mars 1999

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le 5 janvier 1997, Christian Dauriac et Laurent Orus ont provoqué une avalanche dans la station de sport d'hiver de Piau Engaly, en pratiquant le surf sur une piste interdite d'accès par arrêté municipal, dans le but de protéger les skieurs. Les coulées de neige sont passées à proximité d'un...

.doc
25 avril 2007

La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non-intentionnels

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dissertation sur l'application de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels. La pénalisation croissante de la société française avait créé une situation préoccupante qui pouvait mettre en cause le fonctionnement de la démocratie. La loi du 10 juillet...

.doc
24 avril 2007

La délégation de pouvoir en matière de responsabilité pénale du chef d'entreprise

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Affirmé de puis longtemps en droit pénal français, le principe de la responsabilité personnelle connaît toutefois une nuance puisque les dirigeants peuvent être, sous certaines conditions, déclarés responsables du fait de leurs préposés. Il y a lieu de parler de responsabilité du fait d'autrui...

.doc
16 avril 2007

Analyse : L'intention en droit pénal (2007)

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

« Il n'y a pas de crime ou de délit sans intention de le commettre » : tel est le principe fondamental du droit pénal que rappelle l'alinéa 1er de l'article 121-3 du Code Pénal. Ce même principe est énoncé à l'article 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Le droit pénal...

.doc
16 avril 2007

Commentaire de l'article 121-7 du Code Pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L'article 121-7 traite de la complicité des crimes et des délits en droit pénal. Cet article limite le champ d'application de la complicité sans en donner une véritable définition. La complicité est un mode particulier de participation criminelle : le complice s'associe à la commission d'une...

.doc
16 avril 2007

Commentaire de l'article 112-1 du Code Pénal

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

L'article 112-1 du Code Pénal traite de l'application de la loi dans le temps : par principe, la loi pénale est non rétroactive mais cet article énonce aussi une exception à ce principe que nous étudierons. La question de l'application de la loi dans le temps est cruciale : cela emporte des...

.doc
12 avril 2007

Chambre Criminelle de la Cour de Cassation arrêt du 23 octobre 2001

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Le droit pénal est un droit répressif basé autour de la notion d'infraction. L'infraction se compose de plusieurs éléments : un élément légal, un élément matériel et certaines infractions nécessitent un élément moral ou intentionnel c'est-à-dire l'intention pour son auteur de la réaliser....

.doc
11 avril 2007

La volonté en matière contractuelle

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Formulée dès 1912 par Emmanuel Gounot, la théorie de l'autonomie de la volonté exprime à l'origine une doctrine de philosophie juridique, suivant laquelle l'obligation contractuelle repose exclusivement sur la volonté des parties. Dans son sens originel, cette volonté est, à la fois, la source et...

.doc
11 avril 2007

L'évolution des fonctions de la peine

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Comme la vengeance, la peine est un “ contre mal ” : elle a donc un contenu de souffrance corporelle et psychique (Paul Ricoeur). Mais, tandis que la vengeance ne concerne que deux parties, la peine suppose l'implication de la société, de normes, d'une autorité. Un acquis essentiel des...

.doc
09 avril 2007

Détention provisoire et délai raisonnable

Cours de 26 pages - Droit pénal

Comment s'analyse la détention povisoire au regard d'un arrêt de la CEDH ? Présentation des arguments pour et contre la condamnation de la France devant la CEDH sur le dossier ayant donné lieu à l'arrêt du 5 août 2004 et celui du 13 septembre 2005.Il est question ici de présenter dans un débat...

.doc
05 avril 2007

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

Avec la reforme des conditions d'engagement de la responsabilité pénale pour imprudence du 20 juillet 2000, le législateur a posé de nouveaux critères dont certains étaient inconnus jusqu'alors en droit positif comme la faute qualifiée. Cet arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation...

.doc
05 avril 2007

L'escroquerie - Arrêt Cass. Crim 30 avril 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Il est traditionnellement admis que l'escroquerie est un délit de commission qui suppose l'accomplissement par l'agent d'un ou plusieurs actes positifs, qu'il s'agisse d'une prise de faux nom ou de fausse qualité, d'un usage de qualité vraie ou de la mise en œuvre de manœuvres...

.doc
05 avril 2007

L'art 122-1 du code pénal

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le 18 décembre 2004, les policiers de l'antenne de police judiciaire de Pau se retrouvaient confrontés à une scène de crime particulièrement complexe et odieuse. Deux infirmières de l'hôpital psychiatrique de la ville venaient d'être assassinées. Si cette affaire n'est pas résolue à ce jour, elle...

.doc
05 avril 2007

La localisation d'une infraction sur le territoire français

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Pourquoi est-ce important de localiser l'infraction sur le territoire français ? Il faut savoir que depuis l'affaire du Lotus (CPJI 7 Sept 1927), « chaque Etat est libre d'adopter les principes qu'il juge les meilleurs et les plus convenables ». L'Etat français peut donc déterminer...

.doc
05 avril 2007

Blanchiment et Internet

Mémoire de 18 pages - Droit pénal

Les activités criminelles, comme les entreprises commerciales, produisent un « chiffre d'affaires » et des produits financiers que les organisations concernées cherchent à recycler. Le blanchiment représente cette activité de recyclage du « produit du crime » qui a pour objectif de lui donner...

.doc
02 avril 2007

Le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt du 9 mars 1999 de la Chambre criminelle de la Haute juridiction relatif à la mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Le sort des victimes placées en situation illicite a toujours fait l'objet de maintes hésitations pour la Justice.

.doc
01 avril 2007

La responsabilité des personnes morales de droit public

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Cours sur la responsabilité des personnes morales de droit public. Au cours du XXème siècle, la modification des structures économiques comme le rôle croissant des personnes morales dans la plupart des secteurs d'activité ont favorisé l'émergence et le développement d'un courant doctrinal...

.doc
01 avril 2007

Les atteintes à la dignité de la personne en droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Cours sur les atteintes à la dignité de la personne figurant dans le code pénal. Quand on parle de la dignité d'une personne humaine, juridiquement cela à un sens. Il s'agit d'un droit de la personnalité reconnu et protégé par le Droit civil notamment art. 1382 C.civ. et art. 9 C.civ.

.doc
30 Mars 2007

Commentaire comparé des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 23 mai et le 20 juin 2006

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, seules les personnes physiques pouvaient être déclarées pénalement responsables. En instituant la responsabilité pénale des personnes morales le nouveau Code pénal dans son article 121-2 a rompu avec les principes classiques même si il existait...

.doc
30 Mars 2007

Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, 24 octobre 2000

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

En 2004, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la caisse nationale d'assurance maladie a indemnisé 1,4 millions d'accidents du travail, parmi lesquels 700 000 ont donné lieu à des arrêts de travail. Ces accidents touchent plus particulièrement les métiers dits...

.doc
26 Mars 2007

La notion de violence en droit pénal

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Toutes les sociétés connaissent un fléau qu'elles doivent tenter de canaliser, la violence est partout et elle est une source d'insécurité importante. A ce titre, le législateur la réprime à plusieurs égards. En effet, la violence est une force brutale pour soumettre quelqu'un, c'est une...

.doc
26 Mars 2007

La répression de l'atteinte à l'honneur

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

L'honneur est une valeur sociale protégée par le droit pénal, ainsi l'atteinte à l'honneur est réprimée. Néanmoins, les infractions qui incriminent l'atteinte à l'honneur ne figurent pas dans le code pénal mais dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Une atteinte à l'honneur...

.doc
26 Mars 2007

La garantie des vices cachés doit-elle disparaître ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Le développement de la société de consommation a incité le législateur à protéger les consommateurs. Une telle protection apparaît dans le contrat de vente qui oblige, selon l'article 1625 Code Civ, le vendeur a une double obligation : la garantie en cas d'éviction et la garantie des vices...