Doc du juriste

Consultez plus de 39856 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

2278 résultats

.doc
08 juil. 2007

La récidive en cas pratique de droit

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

Cas pratique relatif à la récidive. En 2003, Marin a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol. De plus, il est actuellement poursuivi pour des violences volontaires qu'il aurait commises l'hiver dernier. Ses problèmes ne s'arrêtent pas là puisqu'il est également poursuivi pour...

.doc
08 juil. 2007

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dissertation de droit pénal sur le sujet : Existe-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? Dans quelle(s) mesure(s) allant à l'encontre des textes qui la formule implicitement la pratique jurisprudentielle consacre explicitement un principe de responsabilité pénale du fait d'autrui ? Si...

.doc
08 juil. 2007

Les infractions intentionnelles

Cours de 6 pages - Droit pénal

« Les infractions contre les personnes : les infractions intentionnelles ». Étude du meurtre, de l'empoisonnement, de l'administration de substances nuisibles, des violences volontaires.

.doc
08 juil. 2007

Les infractions non intentionnelles et la mise en danger délibérée d'autrui

Cours de 9 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude des risques pour autrui, la non assistance à personne en danger, des fautes d'imprudence, de négligence.

.doc
08 juil. 2007

Fiches sur les infractions d'ordre sexuel et moral

Cours de 5 pages - Droit pénal

Fiches sur les infractions d'ordre sexuel et moral. Des fiches de droit pénal spécial destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Étude des atteintes à la pudeur sans violence, des agressions sexuelles, de la violation de domicile...

.doc
08 juil. 2007

Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires

Cours de 76 pages - Droit pénal

Cours de criminologie et de sciences pénitentiaires destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. deux parties : une partie criminologie et une partie pénologie. Etude du phénomène criminel et des peines.

.doc
08 juil. 2007

Cours de droit pénal des affaires à jour de 2007

Cours de 78 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit. Étude de chaque infraction : abus de biens sociaux, délits comptables, tromperie, fausse publicité, infractions boursières, infractions liées à la concurrence.

.doc
04 juil. 2007

Existe-t-il une responsabilité du fait d'autrui ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? En droit civil, on distingue à côté de la responsabilité du fait personnel de nombreuses hypothèses où une personne répond des dommages causés par un tiers. Ainsi, les parents pourront répondre des agissements de leur enfant et indemniser...

.doc
04 juil. 2007

Fiches de droit pénal général

Cours de 10 pages - Droit pénal

Fiches de droit pénal général. Des fiches synthétiques pratiques pour réviser le droit pénal général destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée : élément moral, personnes pénalement responsables et causes d'irresponsabilité.

.doc
04 juil. 2007

Commentaire de l'arrêt du 24 octobre 2000 (Chambre Criminelle de la Cour de Cassation)

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 24 octobre 2000 en droit pénal général. Deux questions de droit : la responsabilité pénale de la personne morale entraîne t-elle nécessairement la responsabilité du chef d'entreprise ou du délégué ? La loi de 2000...

.doc
04 juil. 2007

Les grands arrêts du droit pénal

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit pénal

Répertoire des grands arrêts du droit pénal général. Fiches destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Les arrêts sur le principe de légalité, les sources du droit pénal, les faits justificatifs...

.doc
04 juil. 2007

Commentaire comparé : « Avranches et Desmarets du Tribunal des conflits du 5 juillet 1951 » et « Canivet et Dame Moret »

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Commentaire comparé des arrêts : Avranches et Desmarets du Tribunal des conflits du 5 juillet 1951 ; Canivet et Dame Moret de la Chambre des Requêtes de la Cour de Cassation. Commentaire destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

.doc
04 juil. 2007

Les atteintes au principe de légalité des délits et des peines

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dissertation destinée à des étudiants en droit pénal ou aux intéressés concernant les atteintes au principe de droit pénal général : les atteintes au principe de légalité des délits et des peines.

.doc
01 juil. 2007

La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ?

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

Dissertation de droit pénal portant sur le sujet : La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ? Le temps de la tradition juridique qui protégeait pénalement les personnes morales est révolu. En effet, après de multiples interrogations et...

.doc
30 juin 2007

La CRPC par rapport à la composition pénale

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours portant sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par rapport à la composition pénale. A bien des égards la CRPC s'inscrit davantage dans le prolongement de la composition pénale en réalisant les possibilités que celle-ci n'avait fait qu'entrouvrir. En effet la...

.doc
30 juin 2007

Les atteintes au principe de la légalité des délits et des peines

Dissertation de 3 pages - Droit pénal

Dissertation portant sur les atteintes au principe de la légalité des délits et des peines. Peut-on affirmer que la dévalorisation de la norme législative au profit de normes dites "supérieures" ainsi que les interprétations inévitables des juges répressifs ont eu pour corollaire, une...

.doc
26 juin 2007

La réforme de l'abus de biens sociaux, une nécessaire adaptation ?

Cours de 6 pages - Droit pénal

L'abus de biens sociaux est un délit pénal : en effet, en droit français on considère l'entreprise comme une personne indépendante et abuser de la personne, fut-elle morale, c'est une faute pénale. D'autre part, la notion d'abus de biens sociaux est apparue en droit français par un Décret loi...

.doc
26 juin 2007

Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent

Rapport de stage de 16 pages - Droit pénal

Les Avocats sont les nouveaux médecins : un nombre d'heures de travail de plus en plus conséquent pour une difficile rémunération selon les cas. Je vais tout d'abord vous d'écrire comment j'ai pu percevoir le métier d'avocat lors de mon stage, et par la suite, je vais traiter un dossier relatant...

.doc
25 juin 2007

Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 16 mai 2006

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

90% de l'élément moral des infractions est caractérisé par une faute intentionnelle car l'intention est obligatoire pour déterminer un crime, elle est souvent nécessaire pour les délits et quelquefois utilisée pour les contraventions. Cependant pour les délits non intentionnels il ne faut pas...

.doc
25 juin 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes en date du 3 mai 2001: les fautes intentionnelles

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Les facultés d'intelligence et de volonté requises à plusieurs reprises par la jurisprudence, et conditions indispensables d'imputabilité, ne sont pas suffisantes pour qu'une infraction soit réalisée. Il faut de plus une attitude psychologique moralement reprochable, c'est ce qui constitue la...

.doc
25 juin 2007

Makhfi c/ France; CEDH, 19 octobre 2004

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Dans un article célèbre intitulé Nocturne , J. Carbonnier rappelait que dans les sociétés anciennes le droit s'arrêtait à la tombée du jour, celle-ci étant une trêve dans la continuité juridique. La vie sociale, économique et juridique est aujourd'hui continue, ce dont M. Abdemamazack Makhfi a...

.doc
20 juin 2007

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 février 1998

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

L'article 223-1 du Code pénal sanctionne l'auteur d'un comportement imprudent en raison de sa seule gravité même s'il n'a pas eu de suites malheureuses. Ce texte d'incrimination assez complexe a été critiqué pour son manque de clarté. La mise en œuvre de cet article est au cœur du...

.doc
20 juin 2007

Commentaire de l'article 111-5 du Code Pénal

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit pénal

L'article 111-5 du Nouveau Code pénal de 1994 est relatif à la compétence des juridictions répressives pour juger de la légalité des actes administratifs. Il est situé dans le Chapitre premier intitulé « principes généraux » du Titre premier « De la loi pénale ». Cette organisation n'est pas sans...

.doc
20 juin 2007

Les causes d'irresponsabilité pénale

Cours de 12 pages - Droit pénal

Fiche de droit pénal sur les causes d'irresponsabilité pénale. Elle donne les bases essentielles à l'approche du droit pénal, à l'aide d'un plan clair et efficace. Outils idéaux pour connaître les points clés et arrêts cardinaux concernant le droit pénal.

.doc
14 juin 2007

La mise en danger d'autrui : Commentaire de l'arrêt chambre criminelle du 11 février 1998

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Les infractions de mise en danger de la personne ont été imaginé par le législateur pour sanctionner un comportement avant que celui n'entraîne la réalisation d'un dommage. Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 11 février 1998 est relatif a l'incrimination du...

.doc
14 juin 2007

Arrêt du Conseil d'État Assemblée 24 octobre 1997

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Cet arrêt du Conseil d'État réuni en Assemblée en date du 24 octobre 1997 (Mme de Laubier) est relatif à la question des modalités de retrait des décisions administratives créatrices de droit pour les administrés. En l'espèce, par un premier arrêté daté de février 1988, le secrétaire d'État aux...

.doc
13 juin 2007

Commentaire comparé des deux arrêts rendus par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 14 avril 2006

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

Beaucoup d'interrogations se posaient à propos des éléments nécessaires à la caractérisation de la force majeure, généralement définie comme une situation exonératoire de la responsabilité comprenant des caractères précis et permettant de démontrer que le lien de causalité n'existe pas entre...

.doc
08 juin 2007

Cours de droit pénal général

Cours de 131 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général dispensé en L3. Présentation de l'historique du droit pénal, du principe de légalité criminelle, des sources du droit pénal, de la classification des infractions d'après leur gravité ainsi que des conditions de la responsabilité des personnes morales.

.doc
08 juin 2007

Cours de police scientifique

Cours de 12 pages - Droit pénal

Cours de police scientifique présentant de façon détaillée les étapes d'une enquête, ainsi que le rôle de la police scientifique dans deux cas de délinquance : les incendies et explosions, et la contrefaçon.

.doc
05 juin 2007

Les évolutions récentes du droit pénal : loi « Guigou », lois « Perben » : enjeux, contenu, critiques...

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale au début des années 90, le droit pénal français a connu une série de nombreuses et substantielles modifications. Visant à répondre à des tendances lourdes comme le développement d'un contentieux de masse ou à de...