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Droit pénal

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2396 résultats

28 Nov. 2007
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 25 juin 2002 - publié le 28/11/2007

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 juin 2002 principalement basé sur le principe de légalité des délits et des peines en droit pénal et sur l'homicide involontaire de l'enfant à naître.

28 Nov. 2007
doc

Droit pénal général : infractions, responsabilité et sanction

Cours - 31 pages - Droit pénal

- L'infraction est un fait sanctionné par la loi pénale et qui créait un trouble sociétal. La réparation de ce trouble alimente le droit pénal. Le droit pénal peut être divisé en plusieurs branches : - le droit pénal spécial : établit un catalogue...

23 Nov. 2007
rtf

Cas pratique de droit pénal relatif au contrôle de la légalité des actes réglementaires

Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal

Cas pratique de droit pénal relatif au contrôle de la légalité des actes réglementaires concernant un arrêté de police.

22 Nov. 2007
doc

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Mémoire - 78 pages - Droit pénal

Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l'ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu'à très récemment, la victime reste, aux...

22 Nov. 2007
doc

Commentaire de l'arrêt Schiavon du 26 février 1974 : les sources du droit, la hiérarchie des normes...

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt Schiavon de la Cour de cassation du 26 février 1974. Analyse soulevant plusieurs problématiques telles que la portée de l'arrêt, la théorie de l'écran législatif, les sources du droit pénal, la hiérarchie des normes, etc..

22 Nov. 2007
doc

La protection de l'enfant à naître - publié le 22/11/2007

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Exposé sous forme de dissertation sur la protection de l'enfant à naître.

22 Nov. 2007
doc

Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...

Cours - 48 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.

22 Nov. 2007
doc

Le résultat de la répression de l'infraction

Cours - 3 pages - Droit pénal

En droit pénal, une infraction est définie comme suit : il s'agit d'une action violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut-être constitutive d'un crime, d'un délit ou...

22 Nov. 2007
doc

La qualification des faits en droit pénal

Cours - 6 pages - Droit pénal

La qualification des faits est une étape importante du procès pénal qui trouve son enjeu dès l'enquête par les policiers ou les gendarmes jusqu'aux débats devant la juridiction pénale. De plus, cette qualification se pose en principes généraux et en pluralité de qualification.

21 Nov. 2007
doc

Les infractions terroristes

Dissertation - 7 pages - Droit pénal

Le Petit Larousse définit le terrorisme comme "l'ensemble des actes de violence commis par une organisation pour créer un climat d'insécurité ou renverser le gouvernement établi". Historiquement, le mot terrorisme (ainsi que terroriste et terroriser) est apparu pour la première fois au...

21 Nov. 2007
doc

Le fait générateur de responsabilité, entre stabilité et instabilité

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

En 1804, toute responsabilité civile repose sur la faute. Les articles 1384, alinéa 1er et suivants, ne sont pas autonomes par rapport à l'article 1382 ; ce sont de simples illustrations de responsabilité pour faute voire des textes établissant une faute présumée. La France est traversée...

21 Nov. 2007
doc

La fonction déclarative de la loi pénale

Dissertation - 10 pages - Droit pénal

Sous l'effet conjugué d'une large médiatisation des affaires judiciaires dites sensibles et certainement d'un dysfonctionnement dans l'articulation des fonctions initiales de la loi pénale, émerge et se développe une fonction déclarative de la loi pénale. En d'autres termes, en réponse à une...

21 Nov. 2007
doc

Assemblée plénière de la Cour de cassation, 14 avril 2006

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

« Dans toute discussion, le plus délicat est toujours de faire la différence entre une querelle de mots et une querelle de fond » (Russel B., ABC de la relativité). Dans ces deux arrêts rendus le 14 avril 2006, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation était...

21 Nov. 2007
doc

La santé mentale est-elle qualifiée juridiquement ? (2007)

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

La santé est traditionnellement entendue comme un " état complet de bien-être physique et mental ". Cependant, le Code du travail français est longtemps resté sans reconnaître l'aspect mental de la protection de la santé au travail. Or, les conditions de travail évoluent...

13 Nov. 2007
doc

Cass. Crim. 26 mars 1997

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Par un arrêt Blieck en date du 29 mars 1991, rendu en assemblée plénière, la Cour de cassation a dégagé du premier alinéa de l'article 1384 du Code civil un principe général de responsabilité « du fait des personnes dont on doit répondre ». Il restait à définir le fondement de...

13 Nov. 2007
doc

Arrêt Bertrand, Cass. Civ. 2ème, 19 février 1997

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur a connu en jurisprudence une évolution progressive vers une responsabilité objective, jusqu'à l'arrêt Bertrand de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 19 février 1997. En l'espèce, 24 mai 1989, une collision...

13 Nov. 2007
doc

L'apparition de mesures et sanctions contre les parents

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs est aujourd'hui l'une des questions les plus préoccupantes de notre société. L'évolution du phénomène est inquiétante non seulement par le trouble causé à l'ordre public par l'aggravation des actes de la délinquance et par son rajeunissement, mais également en raison...

13 Nov. 2007
doc

L'aggravation des conditions de la responsabilité civile parentale

Dissertation - 18 pages - Droit pénal

Antérieurement au Code civil, le père détenait tous les attributs d'un chef de famille, et devait, par conséquent, répondre des faits des personnes dont il avait la charge, dont il était considéré comme responsable, en premier lieu ses enfants. Aujourd'hui encore, en droit civil français, les...

13 Nov. 2007
doc

Arrêt Bourquin, Cour de cassation, chambre criminelle, 12 Janvier 1989

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'article 379 de l'ancien Code pénal, relatif au vol, énonce que celui-ci est constitué lorsque « quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas». Dans la doctrine pénaliste classique, cette soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (reprise par l'article...

12 Nov. 2007
rtf

Le repentir en matière de recel successoral : Civ. 1ère, 14 juin 2005

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans le domaine du droit des successions, la jurisprudence abondante en matière de recel successoral accepte qu'un receleur échappe aux peines de recel par le biais du repentir, qui peut se concevoir comme une forme de pardon de la faute civile commise par le receleur. Ainsi, dans cet...

12 Nov. 2007
rtf

Le principe de la liberté des preuves en droit pénal : Cass. crim, 30 mars 1999

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En droit pénal, l'affirmation selon laquelle la loyauté constitue une limitation de la liberté de la preuve mérite d'être relativisée. Ainsi, par un arrêt en date du 30 mars 1999 la chambre criminelle de la Cour de Cassation retient l'admission de la preuve illégale. En l'espèce,...

12 Nov. 2007
doc

Responsabilité et sanction du dirigeant social

Mémoire - 25 pages - Droit pénal

« Le temps n'est plus où le droit de la faillite était par nature répressif. L'élimination n'est plus fondamentalement celle du débiteur, mais celle de son entreprise, s'il n'a pas résisté à la concurrence sur un marché » (prof. Chaput) Le législateur...

12 Nov. 2007
doc

Cour de cassation, 10 octobre 1995, Quinté +

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

« Amis jusqu'à quel prix? »; dans une société de plus en plus individualiste, l'amitié n'est plus un frein à la cupidité. Pire, en matière pécuniaire, la promesse faite à un ami ne lie semble-t-il plus ces mêmes amis. Seulement, le droit peut-il rétablir cette situation,...

12 Nov. 2007
doc

Le mineur et le droit pénal

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Emile Garçon, grand pénaliste, écrivait déjà en 1922 dans son traité de droit pénal : « le problème de l'enfance coupable demeure l'un des problèmes les plus douloureux de l'heure présente (...) La criminalité s'accroît dans des proportions fort inquiétantes et l'âge moyen...

12 Nov. 2007
doc

L'extradition et le mandat d'arrêt européen

Cours - 2 pages - Droit pénal

L'extradition est une procédure d'entraide judiciaire internationale dans laquelle est remise une personne à juger ou déjà condamnée, par l'Etat sur le territoire duquel la personne s'est réfugiée, à l'Etat sur le territoire duquel elle doit être jugée ou subir sa peine. Le...

07 Nov. 2007
doc

La législation anti-terroriste

Dissertation - 24 pages - Droit pénal

Insidieux comme le feu, le terrorisme jaillit spontanément là où l'on ne l'attend pas, couve sournoisement avant de se déclarer, se développe et se propage de manière irrationnelle, s'assoupit pour renaître de ses cendres alors que chacun le croyait définitivement maîtrisé . ...

07 Nov. 2007
doc

Les atteintes à l'autorité parentale

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

Lorsque les parents n'exercent pas consciencieusement l'autorité parentale, qu'ils en abusent ou au contraire qu'ils délaissent leur enfant, les autorités publiques doivent intervenir. Cette immixtion de la puissance publique dans la vie des familles pour assurer la sauvegarde de l'enfant est...

07 Nov. 2007
doc

CEDH - Affaire Ramirez Sanchez c. France - 27 janvier 2005

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

La torture (l'activité consistant à produire une souffrance intense ou longue, psychologique ou physique, en évitant ou du moins en retardant la mort) existe au moins depuis l'antiquité et a probablement toujours été utilisé. Ainsi, Au Moyen Âge et jusqu'au 18ème siècle en Europe,...

05 Nov. 2007
doc

L'impérialisme de la loi pénale française

Cours - 9 pages - Droit pénal

La loi pénale française n'a pas vocation à assurer une répression universelle, il faut délimiter le champ d'application de la loi pénale française. Délimiter le champ d'application non pas dans le temps mais dans l'espace. Quand une infraction est commise en France, par un...

05 Nov. 2007
doc

Le temps en droit pénal

Cours - 7 pages - Droit pénal

Le temps en droit pénal ne concerne pas uniquement l'application de la loi dans le temps mais également l'impact du temps face à l'infraction et à la responsabilité de l'auteur de l'infraction.