Cours de Droit pénal - aspects internationaux
Cours - 64 pages - Droit pénal
Introduction : Un consensus au niveau international est entrain de naître, les responsables de crimes graves doivent nécessairement être poursuivis et jugés, au niveau interne ou international. Depuis une dizaine d'années, la nouveauté est que les dictateurs savent qu'il existe des...
Les caractéristiques du droit pénal des affaires - publié le 15/01/2012
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est un ensemble de règles qui vont assurer la protection des droits et intérêts de l'ensemble des personnes de la société. Il va mettre en place tout un ensemble d'infraction qui vont permettre aux institutions juridictionnelles de rendre la justice au sein de...
La soumission du juge pénal au principe de légalité criminelle
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'apparition du principe de la légalité criminelle remonte au XVIIIème siècle lorsque Cesare Beccaria énonce dans son oeuvre intitulée Des délits et des peines que "les lois seules peuvent fixer les peines de chaque délit, et que le droit de faire des lois pénales ne peut résider que dans la...
Procédure pénale : les actions issues de l'infraction et la phase d'instruction
Cours - 69 pages - Droit pénal
L'avant-projet du Code de procédure a été proposé au Conseil des ministres en mars 2010, il prend appui sur le rapport dit Ginchard. C'est un rapport qui attrait à la répartition des conventions et à l'allégement des procédures. Il y a un aspect pénal dans ce rapport. Dans son volet...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 février 1996 relatif à la responsabilité des dirigeants
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
L'article 121-2 du nouveau Code pénal dispose que "les personnes morales sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 et 121-7, des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants". De ce texte, il ressort qu'une personne morale peut se...
Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale
Cours - 96 pages - Droit pénal
Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...
Droit pénal des affaires (marocain)
Présentation - 34 pages - Droit pénal
Selon l'article 110 de la loi pénale : l'infraction est « un acte ou une abstention contraire à la loi pénale et réprimé par elle » ; La plupart des infractions sont des actes positifs (vol, meurtre, agression, escroquerie, abus de pouvoir,…) ; Les abstention sont aussi sanctionnée par la...
Les appropriations frauduleuses - publié le 26/12/2011
Cours - 3 pages - Droit pénal
Dans la majorité des cas, le voleur va déplacer, enlever ou emporter la chose. Il agit à l'insu du propriétaire. A contrario, il n'y a pas de soustraction en l'absence de déplacement si la chose est remise volontairement par le propriétaire.
Droit pénal : la responsabilité pénale et les sanctions
Cours - 104 pages - Droit pénal
Section 1 : La responsabilité du fait personnel Article 121-1 du Code pénal : "nul n'est responsable pénalement que de son propre fait". Loysel énonçait déjà, "en crime, il n'y a point de garant". Ce principe a été énoncé de manière jurisprudentielle. Cette affirmation a été consacrée...
Histoire du viol XVIe-XXe siècle - VIGARELLO
Fiche de lecture - 2 pages - Droit pénal
« Dans le système judiciaire, les crimes sexuels sont considérés comme particulièrement monstrueux. À New York, les inspecteurs qui enquêtent sur ces crimes sont membres d'une unité d'élite, appelée Unité Spéciale pour les Victimes.Voici leurs histoires… ».Cette introduction à la...
Un désistement provenant d'une circonstance extérieure à la volonté de l'agent procure-t-il l'impunité? Chambre criminelle, cours de cassation du 3 janvier 1973
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En droit pénal, le commencement d'exécution qui n'est interrompue que par des circonstances extérieures à la volonté de l'auteur, peut être réprimée. C'est d'ailleurs ce que nous affirme la décision support qui est un arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 3 janvier 1973....
Crim. 15 décembre 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
La question de l'engagement de la responsabilité pénale de la personne qui aide le complice d'une infraction a longtemps éprouvé des difficultés à être reconnue. La Chambre criminelle semble désormais aborder une solution certaine en réprimant la complicité de complicité, qualifiée de...
L'élément matériel de l'infraction : la qualification pénale des commissions par omission
Cours - 3 pages - Droit pénal
« Qui peut et n'empêche, pêche » disait Antoine Loysel, jurisconsulte né au 16e siècle. L'auteur de cette citation nous expose donc que la problématique de l'omission ou de l'abstention n'est pas nouvelle en droit pénal. En droit pénal français, l'infraction doit être prouvée par un élément...
Questions droit pénal
Cours - 16 pages - Droit pénal
Lorsque l'on met en cause une personne sur le plan pénal, sa vie, son honneur et sa liberté sont atteint (perquisition, écoutes téléphoniques…) Ce pouvoir de l'Etat sur la personne doit pouvoir s'exprimer à travers des droits protecteurs de la personne. Il existe 3 grands principes, ils ont...
Introduction et plan au commentaire de l'article 121-5 du Code pénal
Commentaire d'article - 1 pages - Droit pénal
Le droit pénal, dès lors qu'il a pour objectif premier d'infliger des peines dans un but de correction, vise à rétablir une certaine paix sociale. En effet, dès lors qu'une infraction est commise l'on pourrait considérer qu'un certain trouble vient bouleverser le climat...
La répression en ses débuts en droit pénal
Cours - 5 pages - Droit pénal
Trois périodes : - Epoque archaïque (début du 2ème millénaire au 7ème siècle avant JC). - Age classique (7ème au 4ème siècles avant JC). - Epoque hellénistique. Ce sont les grecs qui ont inventé le mot peine et le concept. Structure homérique ou politique Présence d'un roi dont le pouvoir dont...
Le droit pénal de l'époque Franque
Cours - 8 pages - Droit pénal
On se situe à la fin de l'empire en occident (en 476). On passe au Haut moyen age (1er moyen age), avec les dynastie des mérovingiens et carolingiens. S'agissant des mérovingiens, ils sont des francs qui étaient en place dans l'empire depuis un certain temps, ils ont été les soldats de l'empire...
Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle, cour de cassation du 26 juin 2001 : le titulaire d'une subdélégation de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit pénal
La « consécration de la réalité des personnes morales, au cours du 19e siècle, semble avoir échappé aux pénalistes qui, depuis, tentent difficilement de rattraper leur retard sur ce point. » Ce constat établi par le pénaliste Emmanuel Dreyer semble des plus réels. En effet, alors que la deuxième...
Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ? - publié le 14/12/2011
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
« En crime, il n'y a pas de garant » disait Loysel exprimant ainsi l'idée selon laquelle seul l'auteur d'une infraction doit en répondre et non autrui. Ainsi, en matière pénale, c'est le principe de la responsabilité du fait personnel qui a toujours dominé. Au contraire, le droit civil, par...
Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle, cour de cassation du 21 mai 1996 : responsabilité du complice
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit pénal
Selon le doyen Jean Carbonnier (1908 ; 2003), l'auteur et le complice d'une infraction sont « cousus dans le même sac, » ils doivent donc subir le même sort. Le complice est l'individu qui, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la consommation d'une infraction, sans en réaliser...
Est-ce que le crime d'empoisonnement suppose, pour être caractérisé, la présence de l'animus necandi, cour de cassation du 2 juillet 1998
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce, l'accusé, atteint du virus du sida, a obtenu de sa partenaire d'avoir avec elle des rapports sexuels non protégés en lui affirmant que lui-même n'était pas atteint du virus du SIDA. Un examen sanguin avait révélé, avant les rapports non protégés, que la partenaire en question n'était...
Le complice d'une infraction peut-il être condamné alors même que l'auteur de l'infraction principale n'est pas punissable? Chambre criminelle de la cour de cassation du 8 janvier 2003
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
La complicité en droit pénal peut être retenu à l'encontre d'un individu ayant facilité par un fait positif, ou même parfois par une inaction, la commission d'une infraction. Ainsi, le complice pourra se voir condamné au même titre que l'auteur de l'infraction alors qu'il ne l'est pas. Ce...
La définition de la contrainte et de l'autorité au sein de l'infraction de viol, chambre criminelle de la cour de cassation le 21 février 2007
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal
En l'espèce, entre 1987 et 1988, Philipe A, fils d'un père qui travaille la nuit et d'une mère alcoolique et alors âgés de 13 ans va passer du temps avec Michel X, Jean-Michel B, Claude C et Jean-Marc Z. Des années plus tard, le 4 septembre 2002, par courrier, Philipe A va relater à la brigade...
Le problème de compatibilité entre le régime de la garde à vue français et les exigences conventionnelles, chambre criminelle de la cour de cassation le 7 juin 2011
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
En l'espèce M.X est accusé de dénonciation mensongère à une autorité judiciaire entrainant des recherches inutiles. Il est arrêté puis placé en GAV durant 24h renouvelée une fois par le Procureur de la République soit une durée totale de 48h. Par la suite, M.X demande l'annulation de la GAV et...
La prise illégale d'intérêt et la corruption
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
Les affaires et la vie politique ne font toujours pas bon ménage. C'est pourquoi, le législateur à moraliser la vie publique en opérant une distinction entre le pouvoir d'une part, les affaires et l'argent d'autre part. L'ancien code pénal avait incriminé l'ingérence, qui permet de sanctionner...
Les infractions à la loi sur les sociétés en droit pénal des sociétés
Cours - 8 pages - Droit pénal
Quelques mots sur les sociétés : Elles sont se développé au moment de la révolution industrielle. Les 1er lois date de juillet 1856 sur les commandites par action, loi du 24 juillet 1967 sur les sociétés par actions et la loi du 7 mars 1925 sur les SARL. Ces 3 lois sont marquées par la période...
La pratique des affaires et la responsabilité pénale
Cours - 5 pages - Droit pénal
D'après le droit pénal général, l'auteur est celui qui exécute l'infraction et le complice est celui qui va participer à la réalisation de cette infraction. En droit pénal des affaires, très souvent les infractions sont limitées à certaines catégories de personnes. Le droit pénal vise les...
Droit pénal: définition, sources, application de la loi pénale
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un droit essentiellement punisseur, la finalité première du Dt pénal est de punir l'organisme qui s'est rendu coupable d'une faute. Cette définition n'est pas brode, elle se vérifie d'abord dans l'histoire. 1ère apparition du droit pénal : la vengeance....
Droit pénal spécial: les crimes contre l'humanité, les infractions contre la vie, contre l'intégrité physique
Cours - 63 pages - Droit pénal
Qu'est ce que le Droit Pénal Spécial? Quel est son contenu? Quels sont ses rapports avec les autres matières? I) La définition et l'objet du DPS. Aujourd'hui on parle plus facilement de matière pénale que de DP. Cette matière pénale se divise en 3 branches principale : Le Droit...
Cas pratique de Droit pénal : l'homicide involontaire
Cas Pratique - 5 pages - Droit pénal
Enoncé Madame Bertrand est enceinte de sept mois lorsqu'elle est prise de brutales contractions. Son mari la conduit alors rapidement à l'hôpital où elle est prise en charge par le docteur Pinot, un jeune obstétricien. Saisi de panique, celui-ci choisit une technique d'extraction de...
