Doc du juriste

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2316 résultats

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26 Sept. 2007

Les repentis en droit pénal comparé

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Par « collaborateurs de justice » ou par repentis, l'on désigne habituellement des auteurs d'infractions déterminées qui consentent à coopérer avec les autorités répressives et qui, en retour, obtiennent des bénéfices divers et échappent, en particulier, à tout ou partie de la peine...

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26 Sept. 2007

Le terrorisme en Angleterre

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

La Grande Bretagne est habituée depuis fort longtemps aux attentats terroristes sur son territoire. En effet, elle a tout d'abord connu un terrorisme dit intra-étatique. motivé par des mouvements de protestation politique ou sociale. Ainsi en a-t-il été du problème irlandais. Celui-ci a...

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26 Sept. 2007

L'incitation pénale au repentir

Dissertation de 12 pages - Droit pénal

Repentir : regretter vivement. Cette définition relevée dans un dictionnaire ordinaire semble surtout relever de la morale religieuse. Qui ne parle pas d'aller se repentir pour parler de confession ? Mais au-delà de la morale, qui n'a jamais dit qu'il allait se « repentir...

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25 Sept. 2007

L'urbanisme

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours complet (Master de droit immobilier rédigé en 2007) relatif à l'urbanisme. Les articles du code cités y sont reproduits en totalité.

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21 Sept. 2007

La phase du jugement (droit pénal)

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur la phase du jugement.

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21 Sept. 2007

L'instruction préparatoire (droit pénal)

Cours de 16 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'instruction préparatoire.

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21 Sept. 2007

L'enquête préliminaire (droit pénal)

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'enquête préliminaire.

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21 Sept. 2007

Cours sur l'action civile (droit pénal)

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'action civile.

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21 Sept. 2007

L'action publique (droit pénal)

Cours de 12 pages - Droit pénal

Il y a dans notre procédure pénale une originalité qui tient à la dualité des actions : une de la société qui tend à déclarer une culpabilité et à prononcer une peine : c'est l'action publique qui est à finalité exclusivement répressive ; et il y en a une autre, c'est...

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21 Sept. 2007

La philosophie du procès pénal

Cours de 10 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur la philosophie du procès pénal.

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19 Sept. 2007

Liberté sexuelle et transmission volontaire du sida

Étude de cas de 13 pages - Droit pénal

« A mesure que s'est affaibli le poids de la morale traditionnelle, à forte connotation religieuse, la liberté sexuelle s'est progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de l'autonomie individuelle et une composante essentielle du droit au respect de la vie privée....

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19 Sept. 2007

Personnes morales et troubles psychiques

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit pénal

La plus remarquable des innovations du Code pénal de 1994 est sans aucun doute, l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales. Celle-ci est prévue à l'article 121-2, qui dispose que « les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon...

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19 Sept. 2007

Sectes et responsabilité pénale des personnes morales

Mémoire de 17 pages - Droit pénal

Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes… Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse. Ce phénomène sectaire n'est...

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19 Sept. 2007

La responsabilité pénale des personnes morales à l'étranger

Étude de cas de 18 pages - Droit pénal

Les personnes morales sont devenues dans notre société moderne une composante majeure et quotidienne, de façon qu'elles constituent notre environnement économique, industriel et social. Leur montée en puissance dans la société a eu pour effet qu'elles se sont engagées sur la route criminelle, à...

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19 Sept. 2007

La responsabilité pénale de l'Etat

Étude de cas de 15 pages - Droit pénal

« L'histoire juridique de l'Etat en Occident est celle de la programmation de son innocence au criminel » a écrit Yan Thomas à l'occasion du procès de Maurice Papon. Ceci confirme la tradition du droit occidental selon laquelle « en droit, les Etats sont innocents ». Les...

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19 Sept. 2007

La récidive : répression et prévention

Étude de cas de 3 pages - Droit pénal

La récidive, situation où une personne déjà condamnée pour une première infraction en commet une nouvelle, est un phénomène permanent et perçu très lourdement par l'opinion publique surtout quand elle concerne des crimes de sang. L'exemple actuel de Pierre Bodein, soupçonné d'un triple assassinat...

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18 Sept. 2007

Cours de droit pénal : du principe de légalité aux différentes peines existantes

Cours de 80 pages - Droit pénal

Cours très complet (2ème année de DEUG) sur le droit pénal. Ce cours regroupe divers chapitres traitant du droit pénal, du principe même de la légalité aux différentes peines existantes, en passant par l'aptitude à répondre de ses actes.

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18 Sept. 2007

La nature des peines

Cours de 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les peines. La sanction n'est pas nécessairement une peine ; il y a des sanctions qui ne sont pas au sens strict des peines mais des mesures telles que celles qui peuvent être prononcées à l'encontre de majeurs.

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18 Sept. 2007

L'aptitude à répondre de ses actes

Cours de 15 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur l'aptitude à répondre de ses actes. Il ne suffit pas de dire qu'il y a un acte répréhensible que rien ne justifie mais aussi rattacher cet acte à une personne. Il s'agit de savoir si la personne peut en répondre. Et pour cela, il faut être apte...

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18 Sept. 2007

Les règles de fonds du droit pénal

Cours de 30 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les règles de fonds du droit pénal. A quelle condition voit-on sa responsabilité pénale engagée ? Quelles sont les peines encourues ?

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18 Sept. 2007

Introduction de droit pénal : la légalité criminelle, la procédure pénale, les actions en justice, ...

Cours de 4 pages - Droit pénal

Cours d'introduction au droit pénal (2ème année de DEUG). Le droit pénal n'est pas la continuité des faits divers mais l'étude des règles qui régissent les crimes. Ce cours explique les fondements et les principes du droit pénal.

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18 Sept. 2007

Le principe de la légalité criminelle - publié le 18/09/2007

Cours de 20 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur le principe de la légalité criminelle. Il n'y a pas de crime, d'infraction, de délit sans texte pour les définir. C'est pourquoi le code pénal existe.

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14 Sept. 2007

Le recel en droit pénal des affaires - publié le 14/09/2007

Cours de 5 pages - Droit pénal

Cours sur le recel en droit pénal des affaires. Le recel est une infraction de conséquence, à l'instar du blanchiment d'argent avec lequel il est souvent confondu. C'est une infraction très fréquente en droit pénal des affaires.

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13 Sept. 2007

L'élément moral de l'infraction

Cours de 6 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément moral de l'infraction pénale (ou mens rea) en étudiant le dol criminel, la faute pénale et la distinction entre infraction intentionnelle et infraction non intentionnelle.

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13 Sept. 2007

L'élément matériel de l'infraction - publié le 13/09/2007

Cours de 7 pages - Droit pénal

Cours complet et détaillé traitant de l'élément matériel de l'infraction en opposant l'hypothèse de l'infraction consommée à celle de l'infraction tentée (tentative, infraction impossible et infraction manquée).

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11 Sept. 2007

Introduction générale au cours de droit pénal

Cours de 82 pages - Droit pénal

Cours complet de droit pénal abordant la nécessité de la norme pénale, le domaine d'application de la loi pénale dans le temps et l'espace, la responsabilité pénale, les éléments constitutifs de l'infraction.

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07 Sept. 2007

L'empoisonnement

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit pénal

Dans un arrêt du 10 janvier 2006, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a qualifié d'administration de substances nuisibles la transmission du virus de l'immunodéficience humaine lors de rapports sexuels non protégés par un agent n'ayant pas informé son partenaire de sa séropositivité. Le...

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07 Sept. 2007

Le secret en droit pénal

Cours de 6 pages - Droit pénal

En 1996, plusieurs magistrats de divers Etats européens ont lancé l'appel de Genève en vue de lancer une réflexion sur la levée du secret bancaire. En effet, le secret bancaire et la lourdeur des procédures permettant sa levée, notamment des procédures interétatiques, sont de nature à paralyser...

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07 Sept. 2007

La gravité des infractions

Cours de 6 pages - Droit pénal

Dans son ouvrage «La volonté de punir, essai sur le populisme pénal», le magistrat Denis Salas s'interroge sur l'évolution du droit pénal et notamment sur sa tendance contemporaine à multiplier les nouvelles incriminations et à durcir le régime de certaines infractions, notamment sexuelles, au...

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05 Sept. 2007

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation relatif à la complicité (08/01/2003)

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 08 janvier 2003. Ce commentaire a notamment pour objet la complicité des crimes et des délits en droit pénal (cf. l'article 121-7 du Code pénal).