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Droit pénal

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2396 résultats

05 Nov. 2007
doc

Europe et droit pénal - publié le 05/11/2007

Cours - 8 pages - Droit pénal

Internationalisation du droit pénal. La mondialisation et l'ouverture des frontières sont aujourd'hui des réalités qui ont pour conséquence de susciter une criminalité internationale. Pour faire face à cette criminalité dont les domaines sont essentiellement le trafic de drogues, le...

05 Nov. 2007
doc

Cours de droit pénal général - publié le 05/11/2007

Cours - 61 pages - Droit pénal

Le droit pénal général définit les bases du droit pénal. Il s'agit d'abord de déterminer ce qu'est une infraction. Ce cours est dispensé en licence II de droit et permet une meilleure appréhension de la matière.

01 Nov. 2007
doc

Principe de légalité et Convention Européenne des Droits de l'Homme

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Dissertation sur le Principe de légalité et la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

01 Nov. 2007
doc

Les atteintes à l'intégrité psychique en droit pénal

Dissertation - 54 pages - Droit pénal

Les atteintes à l'intégrité psychique sont des évènements qui altèrent l'intégrité psychique d'un individu. Elles ne cessent aujourd'hui de se développer et prennent par conséquent une ampleur considérable. Les individus des sociétés modernes sont en effet soumis pour la plupart...

31 Oct. 2007
doc

L'abus de confiance: une infraction intermédiaire entre le vol et l'escroquerie

Étude de cas - 3 pages - Droit pénal

D'après les définitions que retient le Nouveau Code Pénal (NCP) des trois infractions que sont le vol (art. 311-1NCP), l'escroquerie (art. 313-1 NCP) et l'abus de confiance (art. 314-1 NCP), il apparaît a priori difficile, sinon impossible de les rapprocher. En effet, alors que le vol résulte de...

31 Oct. 2007
doc

Cours de droit de la sanction pénale

Cours - 68 pages - Droit pénal

Cours complet de droit de la sanction pénale enrichi de jurisprudence.

29 Oct. 2007
doc

Commentaire d'arrêt relatif à la mise en cause pénale du Président de la République

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt rendu en audience publique par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 10 octobre 2001. Il traitait de la possible mise en cause pénale du Président de la République par des juridictions de droit commun pour des actes antérieurs à son mandat.

29 Oct. 2007
doc

La responsabilité pénale de l'agent immobilier

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Décidément, malgré une certaine volonté de moralisation de la profession, les agents immobiliers continuent d'avoir mauvaise presse auprès des Français. Pratiques douteuses, tarifs à la tête du client et souvent prohibitifs, suivi inexistant... sont autant de reproches évoqués par les...

22 Oct. 2007
doc

Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Commentaire de texte - 11 pages - Droit pénal

Le droit à un procès équitable, le « due process of law », ou encore le « right to a fair trial », constitue le critère principal d'un Etat de droit. Contenu essentiellement dans l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques,...

15 Oct. 2007
doc

La contrefaçon et les risques pour le consommateur

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Dans ce dossier, la contrefaçon et les risques pour le consommateur seront mis en valeur à travers différents exemples (exemples juridiques).

04 Oct. 2007
doc

L'intérêt de l'enfant délinquant

Mémoire - 37 pages - Droit pénal

Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l'enfant délinquant. Dans l'antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l'on considérait qu'ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes. Cette idée se...

04 Oct. 2007
doc

L'intérêt de l'enfant victime d'infractions

Mémoire - 35 pages - Droit pénal

Parce qu'elle constitue aujourd'hui une valeur particulièrement précieuse, l'enfance fait l'objet d'une protection accrue de la part du droit pénal. Cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. « L'histoire de la civilisation montre qu'à l'inverse des agressions individuelles entre adultes...

04 Oct. 2007
doc

Interactions entre les responsabilités pénales des personnes morales et des personnes physiques

Mémoire - 16 pages - Droit pénal

Selon G. LE BON, dans Hier et Demain, « L'anarchie est partout quand la responsabilité n'est nulle part ». A l'inverse, tout ramener à la responsabilité peut mener à la discorde au sein d'une société. Actuellement, cette notion de responsabilité est fondamentale dans nos...

04 Oct. 2007
doc

Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Mémoire - 19 pages - Droit pénal

Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l'objet d'un traitement particulier mais n'ont pas toujours été considérées comme aujourd'hui comme un fléau qu'il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu...

04 Oct. 2007
doc

L'influence des médias et des experts sur les décisions judiciaires - Les leçons de « l'affaire d'Outreau »

Étude de cas - 13 pages - Droit pénal

« Pédophilie : la fin de la loi du silence », c'est le titre d'une émission diffusée le 27 mars 2000 sur France 3. Cette émission faisait suite à la révélation de l'affaire Dutroux et de plusieurs affaires de pédophilie, notamment la découverte en 1998 aux Pays-Bas «...

27 Sept. 2007
doc

Le délit de blanchiment d'argent illicite

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours complet consacré au délit de blanchiment de l'argent illicite, infraction très grave en droit pénal des affaires. Il est souvent confondu avec le recel car c'est aussi une infraction de conséquence.

26 Sept. 2007
doc

La faute non intentionnelle (commentaire d'arrêt du 12/09/2006)

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En 1992 le législateur insère dans l'article 121-3 du code pénal le principe selon lequel le délit est intentionnel mais il crée également une catégorie de délits ou de fautes non intentionnels en cas d'imprudence, de négligence ou en cas de mise en danger délibéré de la vie d'autrui...

26 Sept. 2007
doc

Les violences conjugales

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

La violence est un phénomène omniprésent dans notre société. Chaque jour, les médias nous renvoient sans cesse des images montrant sous toutes ses formes la violence dont l'homme est capable. Pourquoi cette prédominance ? Ceci peut être expliqué par le fait qu'il y a un mythe de la...

26 Sept. 2007
doc

Le sentiment de victime, une notion difficile à cerner

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

Notre société « s'américanise », ainsi que notre droit. Telle est le constat avancé par de nombreuses personnes. Ceci choque beaucoup, tout le monde s'estime victime de quelque chose, et porte les problèmes rencontrés devant une juridiction. Cette situation, si souvent décriée, nous...

26 Sept. 2007
rtf

Cour de Cassation, chambre criminelle, 18 janvier 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

De nos jours, la mesure qui constitue l'atteinte la plus systématique à un des droits les plus essentiels de l'homme, celui de communiquer librement en conservant secrète et intimité, est l'interception des communications téléphoniques. Ainsi, par un arrêt en date du 18 janvier 2006,...

26 Sept. 2007
doc

Les repentis en droit pénal comparé

Dissertation - 16 pages - Droit pénal

Par « collaborateurs de justice » ou par repentis, l'on désigne habituellement des auteurs d'infractions déterminées qui consentent à coopérer avec les autorités répressives et qui, en retour, obtiennent des bénéfices divers et échappent, en particulier, à tout ou partie de la peine...

26 Sept. 2007
doc

Le terrorisme en Angleterre

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

La Grande Bretagne est habituée depuis fort longtemps aux attentats terroristes sur son territoire. En effet, elle a tout d'abord connu un terrorisme dit intra-étatique. motivé par des mouvements de protestation politique ou sociale. Ainsi en a-t-il été du problème irlandais. Celui-ci a...

26 Sept. 2007
doc

L'incitation pénale au repentir

Dissertation - 12 pages - Droit pénal

Repentir : regretter vivement. Cette définition relevée dans un dictionnaire ordinaire semble surtout relever de la morale religieuse. Qui ne parle pas d'aller se repentir pour parler de confession ? Mais au-delà de la morale, qui n'a jamais dit qu'il allait se « repentir...

25 Sept. 2007
doc

L'urbanisme

Cours - 7 pages - Droit pénal

Cours complet (Master de droit immobilier rédigé en 2007) relatif à l'urbanisme. Les articles du code cités y sont reproduits en totalité.

21 Sept. 2007
doc

La phase du jugement (droit pénal)

Cours - 4 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur la phase du jugement.

21 Sept. 2007
doc

L'instruction préparatoire (droit pénal)

Cours - 16 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'instruction préparatoire.

21 Sept. 2007
doc

L'enquête préliminaire (droit pénal)

Cours - 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'enquête préliminaire.

21 Sept. 2007
doc

Cours sur l'action civile (droit pénal)

Cours - 9 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal sur l'action civile.

21 Sept. 2007
doc

L'action publique (droit pénal)

Cours - 12 pages - Droit pénal

Il y a dans notre procédure pénale une originalité qui tient à la dualité des actions : une de la société qui tend à déclarer une culpabilité et à prononcer une peine : c'est l'action publique qui est à finalité exclusivement répressive ; et il y en a une autre,...

21 Sept. 2007
doc

La philosophie du procès pénal

Cours - 10 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal portant sur la philosophie du procès pénal.