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Droit pénal

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2536 résultats

31 Janv. 2008
doc

La notion de complicité dans la responsabilité pénale

Cours - 4 pages - Droit pénal

Aux termes de l'article 121-7 Code Pénal « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation.

31 Janv. 2008
doc

Les conditions de validité de la légitime défense

Fiche - 3 pages - Droit pénal

La légitime défense est un fait justificatif que l'ancien Code Pénal prévoyait déjà et qui est aujourd'hui reconnu par les articles 112-5 et 122-6 du Code Pénal. Il y a légitime défense lorsqu'une personne commet une infraction pour se défendre ou pur défendre autrui contre...

31 Janv. 2008
doc

Les faits justificatifs de la responsabilité pénale

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Les faits justificatifs sont des circonstances matérielles et juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale. Ce sont des causes d'irresponsabilité pénale objectives. Elles ont un effet in rem c'est-à-dire qu'elles font perdre aux faits leur qualification...

30 Janv. 2008
doc

L'individualisation de la peine lors de son exécution

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit Pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d'avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une...

27 Janv. 2008
doc

L'incrimination et la sanction de l'inceste

Dissertation - 23 pages - Droit pénal

Il nous faut remarquer que, selon la matière abordée, la définition de l'inceste est multiforme et plus ou moins étendue. Si les sciences humaines le qualifient de « interdiction pour l'homme d'avoir des relations sexuelles avec ses proches », le droit, lui, parle de «...

25 Janv. 2008
doc

Les spécificités de la responsabilité pénale - publié le 25/01/2008

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Cours définissant les spécificités de la responsabilité pénale. Quelles sont les spécificités "internes" de la responsabilité pénale selon qu'elle s'applique aux individus ou aux sociétés ? Quelles sont ces spécificités (conditions, procédures, sanctions) selon qu'il s'agit...

25 Janv. 2008
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle du 8 janvier 2003 concernant la complicité

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal

La Cour de cassation a donc du se demander si la complicité pouvait être retenue en dépit de la relax de l'auteur du fait principal punissable ? La chambre criminelle de la Cour de cassation dans cet arrêt du 8 janvier 2003 a rejeté le pourvoi et considéré que le fait...

24 Janv. 2008
doc

Le procès de Robert Brasillach

Dissertation - 15 pages - Droit pénal

Comme le temps passe…Dans les années trente, Robert Brasillach, jeune normalien, forge, paraît-il, de ses romans et critiques la conscience littéraire de la génération d'avant-guerre . Quelques années plus tard, rédacteur en chef de Je suis partout, il déverse sur la France occupée...

24 Janv. 2008
doc

La naissance du droit au silence en droit anglais.

Dissertation - 17 pages - Droit pénal

« Vous n'êtes pas obligé de parler. Mais vous pouvez vous porter préjudice/ faire du tort à votre défense si vous ne mentionnez pas une chose sur laquelle vous êtes interrogé et que vous utiliserez plus tard devant la Cour. Tout ce que vous direz pourra être utilisé comme une preuve...

24 Janv. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier 2005 : La loi pénale dans le temps

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 janvier 2005 qui a pour thème l'application de la loi pénale dans le temps et plus particulièrement, il s'agit de la rétroactivité in mitius : ce principe signifie que la loi pénale plus douce,...

24 Janv. 2008
doc

La peine, sanction pénale

Dissertation - 14 pages - Droit pénal

Pourquoi la société doit t-elle punir ? Qu'est devenue la place de la sanction pénale et notamment de la peine de prison dans notre monde contemporain ? Ce rapport de recherche tente d'y apporter quelques réponses en rappelant la philosophie entourant la nécessité de punir...

22 Janv. 2008
doc

La procédure pénale : objet et déroulement

Cours - 67 pages - Droit pénal

Présentation de l'ensemble de la procédure comprenant l'enquête, l'action publique, les services de police, l'instruction. Il permet d'avoir une vision précise du déroulement des différentes phases d'une procédure pénale, allant de l'enquête de police au déroulement de...

14 Janv. 2008
doc

Droit pénal spécial : la protection du corps humain et de l'esprit

Cours - 85 pages - Droit pénal

On parlera plutôt d'infraction intentionnelle et d'infraction non-intentionnelle. Lorsque le législateur parle d'infraction involontaire ou volontaire il commet une erreur car tout acte humain suppose nécessairement une volonté. Il n'y a donc pas de ce point de vue d'acte...

11 Janv. 2008
doc

Cours de droit pénal des affaires : principes et infractions - typologie et méthodes

Cours - 16 pages - Droit pénal

Cours de droit Pénal des affaires expliquant les différentes infractions que nous pouvons trouver dans le droit pénal des affaires. Il traite du droit pénal des affaires, et ensuite des différentes infractions qu'il existe.

11 Janv. 2008
doc

Quelle est l'évolution des méthodes utilisées dans la lutte contre la récidive au regard de la loi du 12 décembre 2005 ?

Dissertation - 37 pages - Droit pénal

En effet, si aujourd'hui le pilier central de toutes sociétés se trouve être la justice, comment celle-ci doit elle être perçue lorsque suite à la connaissance de la dangerosité d'un individu et après l'avoir sanctionné, elle le libère simplement. La justice ne serait...

11 Janv. 2008
doc

Commentaire d'arrêt du 14 juin 1995 concernant la tentative punissable

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 14 juin 1995 qui a pour sujet la tentative punissable. En droit français c'est un sujet important puisque une tentative qui comprend un commencement d'exécution de l'infraction et un désistement...

10 Janv. 2008
doc

Conditions de détention et dignité humaine

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

En France, ce n'est qu'en 1970 qu'un droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Depuis plusieurs années, et plus précisément depuis la parution du livre Médecin-chef à la prison de la santé (2000) de Véronique Vasseur, la...

07 Janv. 2008
doc

Les corridas au regard du droit pénal français

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Aux termes des articles 521-1, R. 654-1 et R. 655-1 du Code pénal, les infractions de mauvais traitements envers un animal, d'atteintes volontaires à sa vie et de sévices graves ou actes de cruauté envers lui « ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une...

07 Janv. 2008
doc

Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 Septembre 2001

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

La doctrine a longtemps été divisée sur la question de savoir si l'on pouvait cumuler les condamnations relatives à la mise en danger d'autrui d'une part, et à une infraction effectivement réalisée d'autre part. Un arrêt du 11 Septembre 2001 par exemple, rendu par la Chambre criminelle de la Cour...

07 Janv. 2008
doc

Conseil d'Etat, Ass., 28 février 1992 : « S.A. Rothmans international France & Phillip Morris France »

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Se détachant du droit international, le droit communautaire s'envisage comme étant un véritable droit propre à chaque Etat membre, applicable sur son territoire comme l'est son droit national. Le droit communautaire s'insère donc directement dans l'ordre interne des Etats membres. Dans le...

07 Janv. 2008
doc

Crim, 23 mars 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Dans cet arrêt du 23 mars 2004, la chambre criminelle de la Cour de cassation a eu à trancher la question de lien de causalité existant entre l'inaction d'un dirigeant de société et des pollutions. En l'espèce, à trois reprises, des gardes du Conseil Supérieur de la pêche ont...

07 Janv. 2008
doc

Cass. Crim. 30 mai 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Voltaire, dans son œuvre Les Lettres philosophiques disait « Ainsi presque tout est imitation. Il en est des livres comme du feu de nos foyers, on va prendre le feu chez son voisin, on l'allume chez soi, on le communique à d'autres et il appartient à tous ». Dans cet...

07 Janv. 2008
doc

Cass. Crim. 24 mars 2004

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Beccaria, dans son ouvrage « Des délits et des peines » disait : « Les châtiments n'ont pour but que d'empêcher le coupable de nuire désormais à la société et de détourner ses concitoyens de la voie du crime ». La Chambre criminelle de la...

04 Janv. 2008
doc

La responsabilité pénale des fonctionnaires

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

La « judiciarisation » des rapports sociaux concerne désormais les fonctionnaires qui aujourd'hui ne sont plus à l'abris de poursuite pénale à leur encontre. En effet, le nouveau Code pénal ainsi qu'une récente jurisprudence ont conduit à d'importantes modifications concernant la...

03 Janv. 2008
rtf

La tentative impossible

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

L'intérêt de cette question de l'infraction impossible est de déterminer si la possibilité du résultat est un élément de la tentative, elle-même constitutive de l'élément matériel de l'infraction. Cette question a bien sûr un intérêt pour son auteur, puisque sa réponse impliquera...

03 Janv. 2008
doc

L'évolution de l'appréhension de la faute à travers la réforme du divorce issue de la loi du 27 mai 2004

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Oscar Wilde avait dit « Le mariage est la principale cause de divorce. - L'amour rend aveugle, le mariage rend la vue. - Les hommes se marient par lassitude, les femmes par curiosité... - Les deux sont déçus. »… surtout quand le couple se déchire, ne s'entend...

31 déc. 2007
doc

L'affaire du sang contaminé: Cour de cassation, chambre criminelle, 18 juin 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

L'affaire du sang contaminé est à l'origine de nombreux débats doctrinaux. En fait, elle a donné lieu à de nombreuses années de procès devant la Cour de justice de la République en ce qui concerne le Premier ministre et le ministre de la santé de l'époque et devant les juridictions de droit...

30 déc. 2007
doc

L'évolution de la responsabilité pénale des personnes morales (2007)

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

De l'avis unanime de l'ensemble de la doctrine, la reconnaissance de la responsabilité pénale des personnes morales constitue l'innovation majeure du code pénal de 1992. Outre que « le bruit mené autour de l'innovation a eu un effet pervers : l'opinion publique a été encouragée à...

30 déc. 2007
doc

La qualification pénale

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

L'application des règles de fond et de forme du procès pénal est conditionnée par une seule opération : la qualification. Il s'agit d'un mécanisme juridique fondamental qui consiste à faire entrer un comportement dans une catégorie juridique préexistante. Cette technique,...

30 déc. 2007
doc

Les moeurs et le droit pénal

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Aucun code ne se risque à définir les mœurs. L'entreprise serait hasardeuse autant que sclérosante et pour tout dire inutile puisque leur contenu évolue avec le temps. Cette notion fuyante s'il en est, dépend de l'arrière-plan culturel de la société. Une matière rebelle à toute définition...