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Droit pénal

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4547 résultats

18 Oct. 2011
doc

Cours de droit pénal général - publié le 18/10/2011

Cours - 16 pages - Droit pénal

On peut dire, que le droit pénal est la branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace du côté dissuasif, et aux besoins de réprimé par l'application d'une sanction, on va réprimé les actes ou parfois les omissions, qui a pour mission de nature à troubler l'ordre social....

17 Oct. 2011
doc

La qualification et les éléments constitutifs de l'infraction

Cours - 6 pages - Droit pénal

La qualification s'apprécie « au temps de l'action ». Pour apprécier un fait, il faut se placer au moment où il a été commis. Interdiction de prendre en compte des circonstances postérieures. Ex : construction sans permis de construire punissable même si obtention du permis après....

14 Oct. 2011
pdf

Les infractions de provocation - publié le 14/10/2011

Mémoire - 119 pages - Droit pénal

Il s'agit d'étudier ici les infractions de provocation existant en droit pénal français. Depuis quelques années, le législateur crée de plus en plus d'infractions dites obstacles, infractions de provocation, afin de punir des comportements qui, en eux-mêmes, et jusque là,...

14 Oct. 2011
pdf

L'instigation d'assassinat non suivie d'effet - publié le 14/10/2011

Mémoire - 79 pages - Droit pénal

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 25 octobre 1962, rejette les pourvois formés par le Procureur Général près la cour d'appel de Paris qui estimait que devaient être déclarés coupables de tentative d'assassinat ceux qui avaient provoqué un tiers à la commission d'un tel crime,...

12 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 19/02/1959 Reminiac - Le régime juridique de la présomption de légitime défense

Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal

Hegel, philosophe allemand du 19e siècle nous rappelle que si « l'attaque est la négation du droit, la défense est la négation de cette négation, et entraine l'application du droit. » C'est la naissance de la notion de légitime défense. Cette notion est l'une des plus anciennes du code pénal,...

12 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986 « Perdereau. » - Qualification de tentative d'homicide volontaire suite à l'exercice de violences sur un cadavre ?

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit pénal

« Par définition, la théorie de la tentative permet de réprimer dans les cas ou la consommation ne le permet pas » Ainsi, par cette formule, Mr Prothais met en évidence le fait que la production d'un résultat n'est pas nécessairement indispensable à la répression. L'incrimination de la tentative...

11 Oct. 2011
rtf

Quelles sont les racines de la Vème République?

TD - 4 pages - Droit pénal

Avec dix-neuf gouvernements en moins de douze ans, la IVème République connut la même instabilité que la IIIème République : dans chacun de ces deux régimes, la durée de vie moyenne des Cabinets est de sept mois et demi. Notamment l'on se souvient sous la IVème République des gouvernements...

11 Oct. 2011
rtf

Souveraineté nationale et souveraineté populaire - publié le 11/10/2011

TD - 4 pages - Droit pénal

Pendant longtemps, on a considéré que la source du pouvoir était divine. Tantôt Dieu choisissait le gouvernant(cette idée a fondé le principe dynastique et la monarchie de droit divin), tantôt la volonté de Dieu fondait un pouvoir choisi par les hommes(doctrine du droit divin providentiel). La...

11 Oct. 2011
rtf

Le droit à un tribunal impartial. - publié le 11/10/2011

TD - 3 pages - Droit pénal

Selon l'article 64 de la Constitution française : « Le président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire ; il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature ; Une loi organique porte statut des magistrats ; Les magistrats du siège sont...

11 Oct. 2011

Le Silence en droit pénal - publié le 11/10/2011

Mémoire - 95 pages - Droit pénal

« Quoi de plus complet que le silence ». Cette phrase empruntée à Honoré de BALZAC montre parfaitement bien que le silence peut être tout et à la fois rien. Il est complet puisque il peut tout recouvrir. L'interprétation du silence est propre à chacun et permet d'être le plus absolu. Force est de...

10 Oct. 2011

Les mesures de coercition sur les personnes pendant la phase d'instruction

Cours - 11 pages - Droit pénal

Le contrôle judiciaire ou la suppression de liberté qu'est la détention provisoire, ne peuvent être décidés qu'à l'encontre du mis en examen et de lui seul. Les restrictions ou suppression de liberté pour la durée pendant une partie de l'instruction ne concerne que l'individu qui a été mis en...

10 Oct. 2011

Le contrôle de l'instruction

Cours - 6 pages - Droit pénal

La double activité du juge d'instruction est contrôlée par la chambre de l‘instruction. I. Le contrôle des pouvoirs d'instruction Il y a deux choses que le juge d'instruction doit correctement faire. D'abord il doit mener sa recherche de preuve rapidement et efficacement en cherchant les...

10 Oct. 2011

Le cadre du procès pénal

Cours - 8 pages - Droit pénal

Les tribunaux et cours pénaux et les tribunaux et cours civiles sont des formations à fonction différenciées de la même juridiction. Le tribunal de police, composé d'un magistrat, appartient au TI et le tribunal correctionnel, ensembles des chambres correctionnelles du TGI. Le président du...

10 Oct. 2011

La saisine du juge d'instruction et le déroulement de l'instruction préparatoire

Cours - 14 pages - Droit pénal

Au départ sous l'empire de l'ancien code qu'on appelait le code de l'instruction criminelle, l'instruction préparatoire était pour la personne soupçonnée encore plus redoutable qu'à l'heure actuelle puisque c'était une reprise d'une procédure d'ancien régime. La procédure était écrite (elle l'est...

10 Oct. 2011
doc

La délinquance: historique et justice des mineurs

Cours - 30 pages - Droit pénal

La délinquance des mineurs se définit comme l'ensemble des infractions commises par les mineurs. Il faut envisager un outil pour mesurer cette délinquance. Article de Mucchielli qui décrit qu'il existe les statistiques concernant les faits constatés, avec les procès verbaux et les faits non...

10 Oct. 2011
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Le dol en Droit pénal

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

On distingue trois éléments constitutifs de l'infraction : - L'élément légal - L'élément matériel : le fait de donner la mort - L'élément moral : la volonté Quelque soit les circonstances une infraction supposera toujours 3 éléments. La volonté est simplement le fait d'avoir...

10 Oct. 2011

Les personnes dépourvues de discernement en droit pénal général

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Il n'y a aucune responsabilité pénale pour une personne qui n'a aucun discernement. Qui n'a aucun discernement ? De très jeunes enfants par exemple. On doit donc s'interroger sur la responsabilité pénale de tous les mineurs. Il peut y avoir aussi des majeurs qui sont sous le coup d'une maladie...

10 Oct. 2011

Les fonctions et caractères de la peine

Cours - 4 pages - Droit pénal

I. La fonction de la peine A. Les justifications qui reposent sur le postulat du libre arbitre Libre arbitre : on a une liberté de commettre ou de ne pas commettre une infraction. La peine peut donc avoir deux fonctions différentes et cumulatives. La peine peut servir à l'intimidation d'une part...

10 Oct. 2011

Les circonstances susceptibles de faire échapper à la responsabilité pénale

Cours - 16 pages - Droit pénal

Article 122-2 du code pénal : n'est pas pénalement responsable la personne qui a agit sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pas pu résister. Tout le problème est de savoir si elle pouvait résister ou non. Il y a différentes sortes de contraintes qui peuvent être...

07 Oct. 2011

La sanction encourue en droit pénal général

Cours - 12 pages - Droit pénal

Il y a trois niveaux dans la peine. La plus importante, puisque ce sont les maximums encourus, c'est la peine fixée par avance par le législateur. Ensuite on a la peine prononcée par le tribunal au moment où il reconnait un individu coupable de vol. Cette peine prononcée d'une part ne peut pas...

07 Oct. 2011

Les formes collectives de délinquance

Cours - 14 pages - Droit pénal

Cela correspond à un cas où il y a division du travail dans la délinquance. Ce sont des cas de plus en plus fréquents car l'augmentation de la délinquance se marque par l'existence de groupement de malfaiteurs. Or ces groupements de malfaiteurs sont généralement hiérarchisés. Il y a ceux qui...

07 Oct. 2011

Les différents comportements constitutifs d'une infraction

Cours - 13 pages - Droit pénal

Une infraction comporte pour être constituée 3 éléments, selon la théorie classique : il y l'élément légal, un élément matériel (le comportement) et un élément moral (/psychologique) qui correspond à l'état d'esprit de la personne qui a violé l'interdit, cet élément moral doit être...

07 Oct. 2011

Les différentes sortes de fautes pénales qui engagent la responsabilité de l'auteur

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

A la différence de la responsabilité civile, la responsabilité pénale est toujours fondée sur une faute. Il ne peut pas y avoir de responsabilité sans faute. Ce n'est pas comme en droit civil. C'est parce qu'on est en faute qu'on est condamné. La plus grande distinction se fait entre la faute...

07 Oct. 2011

Le principe de non rétroactivité de la loi pénale

Dissertation - 8 pages - Droit pénal

A partir du moment où on a justifié le principe de légalité par la nécessité de prévisibilité des interdits, le principe de légalité n'aurait aucune raison d'être s'il n'était pas accompagné du principe de non rétroactivité. Article 8 de la DDHC de 1789 : « nul ne peut être puni qu'en vertu d'une...

07 Oct. 2011

Le principe d'interprétation stricte par le juge

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

L'interprétation de la loi en droit pénale est particulière. En principe le juge peut faire des raisonnements par analogie, a fortiori et a contrario. En droit pénal ces raisonnements et particulièrement le raisonnement par analogie est rigoureusement interdit parce qu'il présente une certaine...

07 Oct. 2011

L'application de la loi pénale dans l'espace - publié le 07/10/2011

Dissertation - 9 pages - Droit pénal

Le but du droit pénal est maintenir l'ordre, assurer la sécurité des personnes et des biens, et défendre des valeurs. C'est le législateur qui détermine quand est ce qu'il faut une infraction pour remplir ces objectifs. Chaque Etat et donc chaque législateur détermine le domaine d'application de...

07 Oct. 2011

Introduction au droit pénal général: de l'infraction à la sanction

Cours - 6 pages - Droit pénal

Droit pénal veut dire droit de la peine, il y a la notion de sanction. Définition de la peine : une sanction infligée par l'Etat à ceux qui portent atteinte à l'ordre public. Le procès pénal est mené devant les tribunaux de l'ordre judiciaire. L'objet du droit pénal consiste à déterminer quand...

06 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 26 novembre 1991

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

Les auteurs ont relevé cette « indigence » : l'intention coupable est une « fiction juridique, vide de contenu, se référant à une psychologie et à une sociologie dépassées » selon J. Pinatel. A ce titre, elle semble plus que jamais mise en avant par le législateur, avec le principe...

29 Sept. 2011
doc

Peut on parler de déclin du principe de légalité ?

TD - 5 pages - Droit pénal

Aujourd'hui, on peut se demander si le révolutionnaire principe de légalité est toujours aussi important qu'auparavant. Il est incontestable au jour d'aujourd'hui que le principe de légalité a quelque peu évolué dans le sens où il a subi à la fois des altérations mais aussi...

29 Sept. 2011
doc

Les cas de filouteries

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Il existe de nombreuses situations dans lesquelles une personne peut être abusée par autrui. Ici, l'hypothèse envisagée a ceci d'original que l'agent ne commet aucun acte positif de tromperie. Il se contente de profiter d'une situation a priori parfaitement légale. La remise effectuée par la...