Doc du juriste

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2187 résultats

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12 août 2008

La tentative, l'infraction manquée et l'infraction impossible en droit pénal

Fiche de 4 pages - Droit pénal

La tentative en droit pénal est punissable sous certaines conditions.

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11 août 2008

La Volonté de punir, essai sur le populisme pénal par Denis Salas, Hachette Littérature, mars 2005

Fiche de lecture de 6 pages - Droit pénal

Magistrat, enseignant et chercheur à l'école nationale de la magistrature, Denis Salas est secrétaire général de l'Association pour l'histoire de la justice. Il a publié plusieurs essais sur la justice dont Le Tiers Pouvoir (2000) et La République pénalisée (1996). Dans La Volonté de punir, il...

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09 août 2008

Cas pratique: la responsabilité pénale des personnes morales

Étude de cas de 19 pages - Droit pénal

Monsieur Bouigre est président du Conseil d'administration de la société Bouigre Constructions réalisant actuellement plusieurs maisons individuelles. Monsieur Laforge, directeur général de la société Bouigre Construction décide d'avoir un recours à un sous-traitant pour la réalisation des...

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08 août 2008

Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Les cas pratiques suivants abordent sous différents aspects la notion de complicité en droit pénal. Ces cas pratiques abordent les différents éléments nécessaires à la qualification de complicité à savoir l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral. A travers ces cas pratiques nous...

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01 août 2008

Le statut du témoin assisté

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Désigné par le Doyen Christian GUERY comme étant « un zombie procédural », qualifié par la doctrine de « témoin surassisté » ou « surdôté », le témoin assisté semble disposer de tous les avantages du mis en examen sans en avoir les inconvénients. A mi chemin entre la place du témoin ordinaire...

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30 juil. 2008

Le complice et l'auteur principal

Dissertation de 21 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal relatif au complice et à l'auteur principal.

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30 juil. 2008

La protection pénale de l'humain

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal consacrée à la protection de l'être humain.

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29 juil. 2008

Le policier, acteur du procès pénal

Cours de 35 pages - Droit pénal

Face aux mutations de la délinquance, le législateur a du s'adapter en réformant le code de procédure pénale à diverses reprises. Les lois importantes en matière de procédure pénale concernant la police nationale sont la loi « Pasqua » d'orientation et de programmation de la Justice relative à la...

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29 juil. 2008

Crimes et culture

Dissertation de 28 pages - Droit pénal

« Les populations exogènes sont-elles criminogènes ? ». Les vagues successives d'immigration ont souvent fait l'objet de profondes inquiétudes de la part de la population française. De nombreux débats se sont ainsi créés autour de ces phénomènes au cours des dernières décennies. Le sentiment...

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29 juil. 2008

L'enfance en danger : la mal-traitance des enfants

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

La maltraitance des enfants est un phénomène que les affaires dénoncées rendent de plus en plus connu. Elle désigne tous les sévices corporels, sexuels et mauvais traitements en tous genres, physiques et psychologiques, qu'un adulte fait subir à un enfant. Le procès Dutroux ouvert ce mois-ci en...

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29 juil. 2008

Le trouble mental et le Droit pénal

Cours de 8 pages - Droit pénal

Dans « L'histoire de la folie à l'âge classique », Michel Foucault stigmatise la ségrégation dont sont victimes « les fous » : l'enfermement se justifie moins par leur maladie que par le caractère asocial qui leur est prêté. Le trouble mental se définit comme une altération des facultés mentales...

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29 juil. 2008

La preuve en Droit pénal

Dissertation de 14 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal consacrée à la preuve.

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29 juil. 2008

La détermination de la peine par le juge pénal (dissertation)

Dissertation de 8 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur la détermination de la peine par le juge dans le nouveau Code pénal.

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29 juil. 2008

L'impartialité du juge pénal

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Le principe d'impartialité est l'une des clés de voûte du système pénal. Ainsi l'exige l'idéal de justice. Ainsi le réclame la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dont l'article 6, &1 dispose dans son premier alinéa que « toute personne a droit à ce que sa cause soit...

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28 juil. 2008

La classification tripartite en droit pénal

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

« On mesure ici l'importance que revêt la classification tripartite des infractions : aussi a-t-on pu dire qu'elle constituait la summa divisio dans notre droit pénal ».

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28 juil. 2008

Le discernement en droit pénal

Dissertation de 15 pages - Droit pénal

La doctrine enseigne habituellement que l'existence d'une infraction objectivement punissable et la constatation de la culpabilité du délinquant ne suffisent pas à entraîner la responsabilité pénale de l'agent. Il faut encore que cet agent soit « imputable », autrement dit « qu'il possède...

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28 juil. 2008

Dissertation de droit pénal sur la dangerosité

Dissertation de 9 pages - Droit pénal

Le Conseil constitutionnel, saisi du contrôle de la loi relative à la récidive promulguée le 12 décembre 2005, a considéré dans une décision du 8 décembre 2005 que ses dispositions étaient conformes aux exigences constitutionnelles car elles étaient proportionnées à la dangerosité des délinquants...

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28 juil. 2008

Cas pratique de droit pénal relatif à la complicité

Étude de cas de 9 pages - Droit pénal

A habite avec son demi-frère C et sa demi-soeur E. Le père de C et de E est serrurier. A le déteste. Il a raconté à C le « fantasme » de B. C l'a découragé de s'engager dans de telles aventures mais sachant que ce serait vain, il lui a donné le renseignement qu'il voulait. En le faisant parler,...

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28 juil. 2008

La classification tripartite des infractions

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Exposé de Droit pénal (bac +3) sur la classification tripartite des infractions.

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28 juil. 2008

Les qualifications en concours

Dissertation de 7 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les qualifications en concours.

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28 juil. 2008

Les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction

Dissertation de 11 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction.

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28 juil. 2008

La responsabilité pénale du fait d'autrui

Dissertation de 10 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal sur la responsabilité pénale du fait d'autrui.

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25 juil. 2008

Commentaire d'arrêt : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 juin 2003

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit pénal

Cet arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu le 17 juin 2003 est relatif à la qualification pénale du crime contre l'humanité. Un ancien général français avait publié un livre dans lequel il avouait avoir pratiqué des tortures durant la Guerre d'Algérie entre 1955 et 1957. Une...

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24 juil. 2008

Equilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense

Cours de 6 pages - Droit pénal

Dissertation de Droit pénal (bac +3) entièrement rédigée, sur l'équilibre entre les droits des victimes et les droits de la défense en procédure et droit pénal.

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08 juil. 2008

La mise en danger délibérée

Fiche de 1 pages - Droit pénal

Procédure : l'exploitante agricole a reconnu que ses vaches divaguaient sur la voie publique fréquemment et que cela arrive que les automobilistes percutent l'une de ses bêtes.L'exploitante fut poursuivie pour mise en danger d'autrui et divagation d'animaux dangereux.Les juges du fond l'a...

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08 juil. 2008

L'empoisonnement et la transmission du virus du Sida : cas pratique de Droit

Étude de cas de 1 pages - Droit pénal

Le fait de transmettre volontairement un virus incurable par des relations sexuelles est-il constitutif d'un empoisonnement au sens de l'article 221-5 du code pénal ou d'une administration nuisible pour la santé au sens de l'article 222-15 du code pénal ? (...)

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08 juil. 2008

Violence d'un élève envers un professeur et riposte (cas pratique)

Étude de cas de 1 pages - Droit pénal

La violence n'ayant pas entraîner d'ITT sur une personne dépositaire de l'autorité du service public est-elle une infraction punissable au regard de l'article 222-7 du code pénal ?L'hilarité passagère de la jeune fille peut-elle être une cause objective d'irresponsabilité pénale ? La gifle d'un...

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08 juil. 2008

Les violences volontaires sur autrui

Étude de cas de 2 pages - Droit pénal

Cas pratique de Droit pénal spécial (bac + 3) traitant des violences volontaires infligées à autrui. Présentation des différentes peines appliquées aux protagonistes ainsi que des circonstances aggravantes.

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07 juil. 2008

L'inflation législative pénale

Cours de 22 pages - Droit pénal

L'inflation législative pénale se définit par l'augmentation de textes normatifs touchant à la matière pénale, c'est-à-dire au droit pénal général et spécial, mais aussi à la procédure pénale. Selon Robert Legros, ancien président de la cour de cassation, « Le droit pénal est sans doute la...

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07 juil. 2008

Cas pratique sur la mise en danger délibérée

Fiche de 1 pages - Droit pénal

Cas pratique traitant de la mise en danger délibérée et la complicité de la mise en danger délibérée ayant entraîné la mort d'autrui. Notion primordiale en deuxième année de droit pour le droit pénal.